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particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un
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| Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014 acco | Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014 acco |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - | Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - |
| Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol | Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol |
| et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes | et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes |
| Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014 accorde, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014 accorde, pour une durée de |
| cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de | cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de |
| projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol | projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol |
| et de rapport sur les incidences environnementales y afférentes à la | et de rapport sur les incidences environnementales y afférentes à la |
| s.c.r.l. PLANECO, représentée par M. Thierry Deweirdt. | s.c.r.l. PLANECO, représentée par M. Thierry Deweirdt. |