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plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un
arrêté ministériel du 15 février 2012 acco
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| Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 15 février 2012 acco | Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 15 février 2012 acco |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement | Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement |
| Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol | Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol |
| et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes | et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes |
| Un arrêté ministériel du 15 février 2012 accorde, pour une durée de | Un arrêté ministériel du 15 février 2012 accorde, pour une durée de |
| cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de | cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de |
| projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol | projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol |
| et de rapport sur les incidences environnementales y afférentes à la | et de rapport sur les incidences environnementales y afférentes à la |
| SA ARIES Consultants, représentée par M. Gilles Ledent. | SA ARIES Consultants, représentée par M. Gilles Ledent. |