← Retour vers "Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril
1990. - Modifications Par arrêté du 25 mai 2010, l'article unique de l'arrêté du 8 janvier
2009 renouvelant l'agrément de Niscayah SA, sous le numéro Les
mots « 1120 Bruxelles, Font Saint-Landry 3 » sont remplacés par les mots « 2800 Mechelen, Gener(...)"
| Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications Par arrêté du 25 mai 2010, l'article unique de l'arrêté du 8 janvier 2009 renouvelant l'agrément de Niscayah SA, sous le numéro Les mots « 1120 Bruxelles, Font Saint-Landry 3 » sont remplacés par les mots « 2800 Mechelen, Gener(...) | Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications Par arrêté du 25 mai 2010, l'article unique de l'arrêté du 8 janvier 2009 renouvelant l'agrément de Niscayah SA, sous le numéro Les mots « 1120 Bruxelles, Font Saint-Landry 3 » sont remplacés par les mots « 2800 Mechelen, Gener(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Agrément comme entreprise de sécurité en application | Agrément comme entreprise de sécurité en application |
| de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications | de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications |
| Par arrêté du 25 mai 2010, l'article unique de l'arrêté du 8 janvier | Par arrêté du 25 mai 2010, l'article unique de l'arrêté du 8 janvier |
| 2009 renouvelant l'agrément de Niscayah SA, sous le numéro 20 0521 32, | 2009 renouvelant l'agrément de Niscayah SA, sous le numéro 20 0521 32, |
| est modifié comme suit : | est modifié comme suit : |
| Les mots « 1120 Bruxelles, Font Saint-Landry 3 » sont remplacés par | Les mots « 1120 Bruxelles, Font Saint-Landry 3 » sont remplacés par |
| les mots « 2800 Mechelen, Generaal De Wittelaan 17C ». | les mots « 2800 Mechelen, Generaal De Wittelaan 17C ». |
| Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 28 | Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 28 |
| décembre 2009. | décembre 2009. |
| Par arrêté du 2 juin 2010, l'article unique de l'arrêté du 15 | Par arrêté du 2 juin 2010, l'article unique de l'arrêté du 15 |
| septembre 2004 renouvelant l'agrément de Aplus Security SPRL, sous le | septembre 2004 renouvelant l'agrément de Aplus Security SPRL, sous le |
| numéro 20 1048 81, est modifié comme suit : | numéro 20 1048 81, est modifié comme suit : |
| Les mots « 8930 Menen, Ieperstraat 412 » sont remplacés par les mots « | Les mots « 8930 Menen, Ieperstraat 412 » sont remplacés par les mots « |
| 8680 Koekelare, Atlasstraat 2A ». | 8680 Koekelare, Atlasstraat 2A ». |
| Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er | Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er |
| janvier 2010. | janvier 2010. |
| Par arrêté du 21 juin 2010, l'article unique de l'arrêté du 23 février | Par arrêté du 21 juin 2010, l'article unique de l'arrêté du 23 février |
| 2010 renouvelant l'agrément de Vandevelde Stef SPRL, sous le numéro 20 | 2010 renouvelant l'agrément de Vandevelde Stef SPRL, sous le numéro 20 |
| 1339 12, est modifié comme suit : | 1339 12, est modifié comme suit : |
| Les mots « 1500 Halle, Rodenemweg 74 » sont remplacés par les mots « | Les mots « 1500 Halle, Rodenemweg 74 » sont remplacés par les mots « |
| 1670 Pepingen, Ninoofsesteenweg 5 ». | 1670 Pepingen, Ninoofsesteenweg 5 ». |
| Le changement porte ses effets au 23 février 2010. | Le changement porte ses effets au 23 février 2010. |
| Par arrêté du 28 juin 2010, l'article unique de l'arrêté du 28 août | Par arrêté du 28 juin 2010, l'article unique de l'arrêté du 28 août |
| 2006 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Protech SPRL, | 2006 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Protech SPRL, |
| sous le numéro 20 1420 08, est modifié comme suit : | sous le numéro 20 1420 08, est modifié comme suit : |
| Les mots « 2018 Antwerpen, Karel Oomsstraat 11 » sont remplacés par | Les mots « 2018 Antwerpen, Karel Oomsstraat 11 » sont remplacés par |
| les mots « 2600 Antwerpen, Hoogveld 2, bus 0502 ». | les mots « 2600 Antwerpen, Hoogveld 2, bus 0502 ». |
| Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 17 mai | Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 17 mai |
| 2010. | 2010. |