← Retour vers "Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par
application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite
de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Pour la consultation du
tableau, voir image
"
| Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Pour la consultation du tableau, voir image | Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Pour la consultation du tableau, voir image |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Mobilité et Sécurité routière | Mobilité et Sécurité routière |
| Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur | Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur |
| Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux | Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux |
| conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le | conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le |
| Secrétaire d'Etat à la Mobilité et des Transports a délivré les | Secrétaire d'Etat à la Mobilité et des Transports a délivré les |
| autorisations d'exploitation d'unités d'établissements suivants : | autorisations d'exploitation d'unités d'établissements suivants : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |