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application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite
de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image "
| Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image | Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Mobilité et Sécurité routière | Mobilité et Sécurité routière |
| Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur | Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur |
| Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux | Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux |
| conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le | conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le |
| Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite, | Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite, |
| l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement, et | l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement, et |
| l'approbation de terrain d'entraînement suivants : | l'approbation de terrain d'entraînement suivants : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Les agréments n° 2150 de l'école de conduite « Bara », n° 2157 de | Les agréments n° 2150 de l'école de conduite « Bara », n° 2157 de |
| l'école de conduite « Bara (Cecat) », n° 2268 de l'école de conduite « | l'école de conduite « Bara (Cecat) », n° 2268 de l'école de conduite « |
| Bara-Namur » et n° 2267 de l'école de conduite « Bara-Tournai » devenu | Bara-Namur » et n° 2267 de l'école de conduite « Bara-Tournai » devenu |
| sans objet sont retirés. | sans objet sont retirés. |