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Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Pour la consultation du tableau, voir image Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Pour la consultation du tableau, voir image
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Mobilité et Sécurité routière
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux
conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le
Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de
conduite, l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement, et conduite, l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement, et
l'approbation du terrain d'entraînement suivant : l'approbation du terrain d'entraînement suivant :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
L'agrément de l'école de conduite 2307, « Rijschool Moderna NV », L'agrément de l'école de conduite 2307, « Rijschool Moderna NV »,
devenu sans objet est retiré. devenu sans objet est retiré.
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