← Retour vers "Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant
la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 7 novembre 2007, l'article
unique de l'arrêté du 6 août 2007 agréant c Les mots « William SPRL » sont remplacés par les
mots « William SPRL, exerçant ses activités sous l(...)"
| Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 7 novembre 2007, l'article unique de l'arrêté du 6 août 2007 agréant c Les mots « William SPRL » sont remplacés par les mots « William SPRL, exerçant ses activités sous l(...) | Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 7 novembre 2007, l'article unique de l'arrêté du 6 août 2007 agréant c Les mots « William SPRL » sont remplacés par les mots « William SPRL, exerçant ses activités sous l(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de | Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de |
| la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et | la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et |
| particulière. - Modifications | particulière. - Modifications |
| Par arrêté du 7 novembre 2007, l'article unique de l'arrêté du 6 août | Par arrêté du 7 novembre 2007, l'article unique de l'arrêté du 6 août |
| 2007 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise William SPRL, | 2007 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise William SPRL, |
| sous le numéro 20 1473 07 est modifié comme suit : | sous le numéro 20 1473 07 est modifié comme suit : |
| Les mots « William SPRL » sont remplacés par les mots « William SPRL, | Les mots « William SPRL » sont remplacés par les mots « William SPRL, |
| exerçant ses activités sous la dénomination commerciale RBC-Security | exerçant ses activités sous la dénomination commerciale RBC-Security |
| ». | ». |
| Cet arrêté produit ses effets le 25 octobre 2007. | Cet arrêté produit ses effets le 25 octobre 2007. |
| Par arrêté du 26 novembre 2007, l'article unique de l'arrêté du 18 mai | Par arrêté du 26 novembre 2007, l'article unique de l'arrêté du 18 mai |
| 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Alarme et | 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Alarme et |
| Sécurité SA (Alsec) SA, sous le numéro 20 0639 37 est modifié comme | Sécurité SA (Alsec) SA, sous le numéro 20 0639 37 est modifié comme |
| suit : | suit : |
| Les mots « rue du Jonquoy 63, à 7602 Pérulwez » sont remplacés par les | Les mots « rue du Jonquoy 63, à 7602 Pérulwez » sont remplacés par les |
| mots « rue du Bosquet 5, à 1400 Nivelles ». | mots « rue du Bosquet 5, à 1400 Nivelles ». |
| Cet arrêté produit ses effets le 28 septembre 2007. | Cet arrêté produit ses effets le 28 septembre 2007. |
| Par arrêté du 2 janvier 2008, l'article unique de l'arrêté du 29 | Par arrêté du 2 janvier 2008, l'article unique de l'arrêté du 29 |
| novembre 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise De | novembre 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise De |
| Wilde System Alarm (D.S.A.) SPRL, sous le numéro 20 1068 83 est | Wilde System Alarm (D.S.A.) SPRL, sous le numéro 20 1068 83 est |
| modifié comme suit : | modifié comme suit : |
| Les mots « rue des Marais 20, à 7750 Mont-de-l'Enclus » sont remplacés | Les mots « rue des Marais 20, à 7750 Mont-de-l'Enclus » sont remplacés |
| par les mots « rue du Jonquoy 63, à 7602 Pérulwez ». | par les mots « rue du Jonquoy 63, à 7602 Pérulwez ». |
| Cet arrêté produit ses effets le 3 août 2007. | Cet arrêté produit ses effets le 3 août 2007. |
| Par arrêté du 4 janvier 2008, l'article unique de l'arrêté du 2 | Par arrêté du 4 janvier 2008, l'article unique de l'arrêté du 2 |
| janvier 2007 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise G.P.R. | janvier 2007 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise G.P.R. |
| Services SPRL, sous le numéro 20 1431 12 est modifié comme suit : | Services SPRL, sous le numéro 20 1431 12 est modifié comme suit : |
| Les mots « rue Bourlon 16/2, à 7830 Silly (Bassily) » sont remplacés | Les mots « rue Bourlon 16/2, à 7830 Silly (Bassily) » sont remplacés |
| par les mots « chaussée de Gramont 20, à 7822 Ath ». | par les mots « chaussée de Gramont 20, à 7822 Ath ». |
| Cet arrêté produit ses effets le 31 mars 2007. | Cet arrêté produit ses effets le 31 mars 2007. |
| Par arrêté du 16 janvier 2008, l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2005 | Par arrêté du 16 janvier 2008, l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2005 |
| renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise JME SPRL, sous | renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise JME SPRL, sous |
| le numéro 20 1152 00 est modifié comme suit : | le numéro 20 1152 00 est modifié comme suit : |
| Les mots « rue Madeleine 22B, à 7012 Jemappes » sont remplacés par les | Les mots « rue Madeleine 22B, à 7012 Jemappes » sont remplacés par les |
| mots « rue des Trois Chapelles 5, à 7950 Chièvres (Grosage) ». | mots « rue des Trois Chapelles 5, à 7950 Chièvres (Grosage) ». |
| Cet arrêté produit ses effets le 1er août 2006. | Cet arrêté produit ses effets le 1er août 2006. |