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plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 30 avril 2007 accorde, pour
une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de
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| Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 30 avril 2007 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de | Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 30 avril 2007 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement | Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement |
| Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol | Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol |
| Un arrêté ministériel du 30 avril 2007 accorde, pour une durée de cinq | Un arrêté ministériel du 30 avril 2007 accorde, pour une durée de cinq |
| ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de | ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de |
| plans particuliers d'affectation du sol à la SPRL ARSIS, représentée | plans particuliers d'affectation du sol à la SPRL ARSIS, représentée |
| par M. Guido Stegen. | par M. Guido Stegen. |