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application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite
de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a L'agrément
n° 2178 de l'école de conduite « Harelbeekse Rijschool » devenu sans objet est retiré. "
| Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a L'agrément n° 2178 de l'école de conduite « Harelbeekse Rijschool » devenu sans objet est retiré. | Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a L'agrément n° 2178 de l'école de conduite « Harelbeekse Rijschool » devenu sans objet est retiré. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Mobilité et Sécurité routière | Mobilité et Sécurité routière |
| Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur | Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur |
| Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux | Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux |
| conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le | conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le |
| Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite, | Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite, |
| l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement, et | l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement, et |
| l'approbation du terrain d'entraînement suivant : | l'approbation du terrain d'entraînement suivant : |
| L'agrément n° 2178 de l'école de conduite « Harelbeekse Rijschool » | L'agrément n° 2178 de l'école de conduite « Harelbeekse Rijschool » |
| devenu sans objet est retiré. | devenu sans objet est retiré. |
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