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la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 2 février 2007, l'article
2 de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 ren Les
mots « Rue du Warchais 32, à 6210 Les Bons Villers » sont remplacés par les mots « Rue du Gros (...)"
| Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 2 février 2007, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 ren Les mots « Rue du Warchais 32, à 6210 Les Bons Villers » sont remplacés par les mots « Rue du Gros (...) | Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 2 février 2007, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 ren Les mots « Rue du Warchais 32, à 6210 Les Bons Villers » sont remplacés par les mots « Rue du Gros (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de | Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de |
| la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et | la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et |
| particulière. - Modifications | particulière. - Modifications |
| Par arrêté du 2 février 2007, l'article 2 de l'arrêté ministériel du | Par arrêté du 2 février 2007, l'article 2 de l'arrêté ministériel du |
| 14 mai 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise | 14 mai 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise |
| Agence en Télécommunications et Sécurité (A.T.S.) SPRL, sous le n° 20 | Agence en Télécommunications et Sécurité (A.T.S.) SPRL, sous le n° 20 |
| 0600 36, est modifié comme suit : | 0600 36, est modifié comme suit : |
| Les mots « Rue du Warchais 32, à 6210 Les Bons Villers » sont | Les mots « Rue du Warchais 32, à 6210 Les Bons Villers » sont |
| remplacés par les mots « Rue du Gros Buisson 24, à 6220 Fleurus | remplacés par les mots « Rue du Gros Buisson 24, à 6220 Fleurus |
| (Wangenies) ». | (Wangenies) ». |
| Cet arrêté produit ses effets le 13 janvier 2006. | Cet arrêté produit ses effets le 13 janvier 2006. |
| Par arrêté du 2 février 2007, l'article unique de l'arrêté ministériel | Par arrêté du 2 février 2007, l'article unique de l'arrêté ministériel |
| du 24 mars 2004 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Elec | du 24 mars 2004 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise Elec |
| + SPRL, sous le n° 20 1313 03, est modifié comme suit : | + SPRL, sous le n° 20 1313 03, est modifié comme suit : |
| Les mots « Rue Stoquoit 22, à 8763 Lessines (Ghoy) » sont rmeplacés | Les mots « Rue Stoquoit 22, à 8763 Lessines (Ghoy) » sont rmeplacés |
| par les mots « Rue Emile Vandervelde 32, à 7863 Lessines (Ollignies) | par les mots « Rue Emile Vandervelde 32, à 7863 Lessines (Ollignies) |
| ». | ». |
| Cet arrêté produit ses effets le 30 août 2006. | Cet arrêté produit ses effets le 30 août 2006. |
| Par arrêté du 17 janvier 2007, l'article unique de l'arrêté | Par arrêté du 17 janvier 2007, l'article unique de l'arrêté |
| ministériel du 8 avril 2004 agréant M. Scheen, Dirk, exerçant les | ministériel du 8 avril 2004 agréant M. Scheen, Dirk, exerçant les |
| activités sous la dénomination commerciale « Elektro Scheen » sous le | activités sous la dénomination commerciale « Elektro Scheen » sous le |
| n° 20 1316 04, est modifié comme suit : | n° 20 1316 04, est modifié comme suit : |
| Les mots « Hütterprivatweg 2, à 4700 Eupen » sont remplacés par les | Les mots « Hütterprivatweg 2, à 4700 Eupen » sont remplacés par les |
| mots « Aachenerstrasse 108, à 4700 Eupen ». | mots « Aachenerstrasse 108, à 4700 Eupen ». |
| Cet arrêté produit ses effets le 12 novembre 2006. | Cet arrêté produit ses effets le 12 novembre 2006. |
| Par arrêté du 13 février 2007, l'article unique de l'arrêté | Par arrêté du 13 février 2007, l'article unique de l'arrêté |
| ministériel du 5 mars 2004 agréant comme entreprise de sécurité | ministériel du 5 mars 2004 agréant comme entreprise de sécurité |
| l'entreprise Belvision SPRL, sous le n° 20 1305 02, est modifié comme | l'entreprise Belvision SPRL, sous le n° 20 1305 02, est modifié comme |
| suit : | suit : |
| Les mots « Rue de Gozée 647, à 6110 Montigny-le-Tilleul » sont | Les mots « Rue de Gozée 647, à 6110 Montigny-le-Tilleul » sont |
| remplacés par les mots « Rue Auguste Piccard 8, à 6041 Charleroi | remplacés par les mots « Rue Auguste Piccard 8, à 6041 Charleroi |
| (Gosselies) ». | (Gosselies) ». |
| Cet arrêté produit ses effets le 15 janvier 2007. | Cet arrêté produit ses effets le 15 janvier 2007. |