← Retour vers "Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par
application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite
de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image "
| Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image | Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Mobilité et Sécurité routière | Mobilité et Sécurité routière |
| Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur | Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur |
| Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux | Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux |
| conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le | conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le |
| Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite, | Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite, |
| les autorisations d'exploitation d'unités d'établissement, et | les autorisations d'exploitation d'unités d'établissement, et |
| l'approbation du terrain d'entraînement suivants : | l'approbation du terrain d'entraînement suivants : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| L'agrément de l'école de conduite 2034, Auto-Ecole J. Lefebvre, place | L'agrément de l'école de conduite 2034, Auto-Ecole J. Lefebvre, place |
| du Ballodrome 25, à 7380 Quiévrain, est retiré. | du Ballodrome 25, à 7380 Quiévrain, est retiré. |