← Retour vers "Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par
application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite
de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité
Pour la consultation du tableau, voir image "
| Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image | Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Mobilité et Sécurité routière | Mobilité et Sécurité routière |
| Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur | Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur |
| Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux | Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux |
| conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le | conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le |
| Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément, l'autorisation | Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément, l'autorisation |
| d'exploitation d'unité d'établissement, et l'approbation de terrain | d'exploitation d'unité d'établissement, et l'approbation de terrain |
| d'entraînement suivant : | d'entraînement suivant : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| L'agrément de l'auto école 2161, Rijschool Drijkoningen Kempenstraat | L'agrément de l'auto école 2161, Rijschool Drijkoningen Kempenstraat |
| 4, à 3650 Dilsen-Stokkem, est retiré. | 4, à 3650 Dilsen-Stokkem, est retiré. |