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d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 30 avril 2004 accorde, pour une durée de cinq
ans le renouvellement de l'agrément en qua
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| Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 30 avril 2004 accorde, pour une durée de cinq ans le renouvellement de l'agrément en qua | Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 30 avril 2004 accorde, pour une durée de cinq ans le renouvellement de l'agrément en qua |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément | Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément |
| d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol | d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol |
| Un arrêté ministériel du 30 avril 2004 accorde, pour une durée de cinq | Un arrêté ministériel du 30 avril 2004 accorde, pour une durée de cinq |
| ans le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour | ans le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour |
| l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à la S.P.R.L. | l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à la S.P.R.L. |
| « ATELIER 50 » représentée par M. Patrick Jouret. | « ATELIER 50 » représentée par M. Patrick Jouret. |