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1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes
de gardiennage, modifiée par les lois du Par
arrêté ministériel du 21 janvier 2004, l'arrêté ministériel du 6 février 2002 agréant l'entrepr(...)"
| Abrogations d'agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, l'arrêté ministériel du 6 février 2002 agréant l'entrepr(...) | Abrogations d'agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, l'arrêté ministériel du 6 février 2002 agréant l'entrepr(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Abrogations d'agréments comme entreprise de sécurité en application de | Abrogations d'agréments comme entreprise de sécurité en application de |
| l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de | l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de |
| gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services | gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services |
| internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du | internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du |
| 9 juin 1999 et du 10 juin 2001 | 9 juin 1999 et du 10 juin 2001 |
| Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, l'arrêté ministériel du 6 | Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, l'arrêté ministériel du 6 |
| février 2002 agréant l'entreprise de M. Lambotte, Philippe, établie | février 2002 agréant l'entreprise de M. Lambotte, Philippe, établie |
| rue Guilitte 12a, à 4217 Héron, comme entreprise de sécurité sous le | rue Guilitte 12a, à 4217 Héron, comme entreprise de sécurité sous le |
| numéro 20 1193 09, est abrogé. | numéro 20 1193 09, est abrogé. |
| Cet arrêté porte ses effets le 20 novembre 2003. | Cet arrêté porte ses effets le 20 novembre 2003. |
| Par arrêté ministériel du 3 octobre 2003, l'agrément comme entreprise | Par arrêté ministériel du 3 octobre 2003, l'agrément comme entreprise |
| de sécurité accordé sous le numéro 20 1014 75, à M. Luc | de sécurité accordé sous le numéro 20 1014 75, à M. Luc |
| Janssenswillen, exerçant ses activités sous la dénomination | Janssenswillen, exerçant ses activités sous la dénomination |
| commerciale JWL Elektro en Security, établie à 3900 Overpelt, | commerciale JWL Elektro en Security, établie à 3900 Overpelt, |
| Schansstraat 175, est abrogé à partir du 15 juillet 2003. | Schansstraat 175, est abrogé à partir du 15 juillet 2003. |
| Par arrêté ministériel du 14 janvier 2004, l'agrément comme entreprise | Par arrêté ministériel du 14 janvier 2004, l'agrément comme entreprise |
| de sécurité accordé sous le numéro 20 1067 83 à M. Johan Reynaerts, | de sécurité accordé sous le numéro 20 1067 83 à M. Johan Reynaerts, |
| établi à 3404 Landen, Bergstraat 26, est abrogé à partir du 20 août | établi à 3404 Landen, Bergstraat 26, est abrogé à partir du 20 août |
| 2003. | 2003. |