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plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 14 mai 2003 accorde, pour une
durée de jcinq ans, le renouvellement de l'agrément en
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| Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 14 mai 2003 accorde, pour une durée de jcinq ans, le renouvellement de l'agrément en | Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 14 mai 2003 accorde, pour une durée de jcinq ans, le renouvellement de l'agrément en |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement | Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement |
| Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol | Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol |
| Un arrêté ministériel du 14 mai 2003 accorde, pour une durée de jcinq | Un arrêté ministériel du 14 mai 2003 accorde, pour une durée de jcinq |
| ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet | ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet |
| pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol au « | pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol au « |
| Bureau d'études D + A International S.A. », représentée par Mme J. | Bureau d'études D + A International S.A. », représentée par Mme J. |
| Genin. | Genin. |