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b, de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise
de sécurité, tel que modifié par l'arrêté ro Par arrêté ministériel du 13
mai 2003, l'organisme A.I.B.-Vinçotte Belgium a.s.b.l., sis avenue Dro(...)"
| Désignation d'un organisme de contrôle habilité à effectuer les missions décrites à l'article 3, 2°, b, de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, tel que modifié par l'arrêté ro Par arrêté ministériel du 13 mai 2003, l'organisme A.I.B.-Vinçotte Belgium a.s.b.l., sis avenue Dro(...) | Désignation d'un organisme de contrôle habilité à effectuer les missions décrites à l'article 3, 2°, b, de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, tel que modifié par l'arrêté ro Par arrêté ministériel du 13 mai 2003, l'organisme A.I.B.-Vinçotte Belgium a.s.b.l., sis avenue Dro(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Désignation d'un organisme de contrôle habilité à effectuer les | Désignation d'un organisme de contrôle habilité à effectuer les |
| missions décrites à l'article 3, 2°, b, de l'arrêté royal du 13 juin | missions décrites à l'article 3, 2°, b, de l'arrêté royal du 13 juin |
| 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise | 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise |
| de sécurité, tel que modifié par l'arrêté royal du 7 avril 2003 | de sécurité, tel que modifié par l'arrêté royal du 7 avril 2003 |
| Par arrêté ministériel du 13 mai 2003, l'organisme A.I.B.-Vinçotte | Par arrêté ministériel du 13 mai 2003, l'organisme A.I.B.-Vinçotte |
| Belgium a.s.b.l., sis avenue Drouart 27-29, à 1160 Auderghem, est | Belgium a.s.b.l., sis avenue Drouart 27-29, à 1160 Auderghem, est |
| désigné pour effectuer les missions décrites à l'article 3, 2°, b, de | désigné pour effectuer les missions décrites à l'article 3, 2°, b, de |
| l'arrêté royal aux conditions d'obtention d'un agrément comme | l'arrêté royal aux conditions d'obtention d'un agrément comme |
| entreprise de sécurité. | entreprise de sécurité. |