← Retour vers "Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite
de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions
d'agrément des écoles de conduite de véhicules à Pour la consultation du tableau,
voir image
"
| Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à Pour la consultation du tableau, voir image | Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à Pour la consultation du tableau, voir image |
|---|---|
| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure | Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure |
| Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur | Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur |
| Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux | Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux |
| conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la | conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la |
| Ministre de la Mobilité et des Transports a autorisé le brevet | Ministre de la Mobilité et des Transports a autorisé le brevet |
| d'agrément suivant : | d'agrément suivant : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |