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73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et
des travailleurs contre le danger des radiati Par arrêté ministériel du 30 août
2001, l'agrément en qualité d'expert de classe II de M. Woiche, C(...)"
Agrément d'un expert de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiati Par arrêté ministériel du 30 août 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe II de M. Woiche, C(...) | Agrément d'un expert de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiati Par arrêté ministériel du 30 août 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe II de M. Woiche, C(...) |
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, |
DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT | DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT |
Agrément d'un expert de classe II, en matière de radiations | Agrément d'un expert de classe II, en matière de radiations |
ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 | ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 |
février 1963 portant règlement général de la protection de la | février 1963 portant règlement général de la protection de la |
population et des travailleurs contre le danger des radiations | population et des travailleurs contre le danger des radiations |
ionisantes | ionisantes |
Par arrêté ministériel du 30 août 2001, l'agrément en qualité d'expert | Par arrêté ministériel du 30 août 2001, l'agrément en qualité d'expert |
de classe II de M. Woiche, Christian, domicilié à 1560 Galmaarden, | de classe II de M. Woiche, Christian, domicilié à 1560 Galmaarden, |
Pijpestraat 11, est prolongé. | Pijpestraat 11, est prolongé. |
La prolongation de l'agrément est limitée : | La prolongation de l'agrément est limitée : |
a) à un terme de six ans; | a) à un terme de six ans; |
b) aux installations de: | b) aux installations de: |
- l'Hôpital Erasme; | - l'Hôpital Erasme; |
- l'Université Libre de Bruxelles; | - l'Université Libre de Bruxelles; |
- la Nouvelle Clinique de la Basilique. | - la Nouvelle Clinique de la Basilique. |
Le présent arrêté produit ses effets le 21 juin 2001. | Le présent arrêté produit ses effets le 21 juin 2001. |