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de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des
travailleurs contre le danger des radiatio Par arrêté ministériel du 8 juillet
1999, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Meuleman(...)"
| Agrément d'un expert de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiatio Par arrêté ministériel du 8 juillet 1999, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Meuleman(...) | Agrément d'un expert de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiatio Par arrêté ministériel du 8 juillet 1999, l'agrément en qualité d'expert de classe I de M. Meuleman(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES |
| SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT | SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT |
| Agrément d'un expert de classe I, en matière de radiations ionisantes, | Agrément d'un expert de classe I, en matière de radiations ionisantes, |
| en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 | en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 |
| portant règlement général de la protection de la population et des | portant règlement général de la protection de la population et des |
| travailleurs contre le danger des radiations ionisantes | travailleurs contre le danger des radiations ionisantes |
| Par arrêté ministériel du 8 juillet 1999, l'agrément en qualité | Par arrêté ministériel du 8 juillet 1999, l'agrément en qualité |
| d'expert de classe I de M. Meulemans, Paul, domicilié à 9120 Kallo, | d'expert de classe I de M. Meulemans, Paul, domicilié à 9120 Kallo, |
| Ebeslaan 28, est prolongé. | Ebeslaan 28, est prolongé. |
| La prolongation de l'agrément est limitée : | La prolongation de l'agrément est limitée : |
| a) à un terme de six ans; | a) à un terme de six ans; |
| b) aux installations nucléaires situées sur le site de la centrale | b) aux installations nucléaires situées sur le site de la centrale |
| nucléaire de Doel, y compris le transport de substances fissiles. | nucléaire de Doel, y compris le transport de substances fissiles. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 5 juillet 1999. | Le présent arrêté produit ses effets le 5 juillet 1999. |