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Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations Par arrêté ministériel du 16 mars 1999, Monsieur Bleus Marc, domicilié à 4520 Wanze, rue A. Dasseno(...) Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations Par arrêté ministériel du 16 mars 1999, Monsieur Bleus Marc, domicilié à 4520 Wanze, rue A. Dasseno(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes,
en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963
portant règlement général de la protection de la population et des portant règlement général de la protection de la population et des
travailleurs contre le danger des radiations ionisantes travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
Par arrêté ministériel du 16 mars 1999, Monsieur Bleus Marc, domicilié Par arrêté ministériel du 16 mars 1999, Monsieur Bleus Marc, domicilié
à 4520 Wanze, rue A. Dassenois 4, est agréé en qualité d'expert de à 4520 Wanze, rue A. Dassenois 4, est agréé en qualité d'expert de
classe I. classe I.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations de l'Institut National des Radioéléments de b) aux installations de l'Institut National des Radioéléments de
Fleurus, y compris le transport de substances fissiles effectué par la Fleurus, y compris le transport de substances fissiles effectué par la
S.A. TRANSRAD. S.A. TRANSRAD.
Le présent arrêté produit ses effets le 18 décembre 1998. Le présent arrêté produit ses effets le 18 décembre 1998.
Par arrêté ministériel du 16 mars 1999, l'agrément en qualité d'expert Par arrêté ministériel du 16 mars 1999, l'agrément en qualité d'expert
de classe I de Monsieur Culot Jean-Pierre, domicilié à 2400 Mol, de classe I de Monsieur Culot Jean-Pierre, domicilié à 2400 Mol,
Rijtenhof 17, est prolongé. Rijtenhof 17, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : La prolongation de l'agrément est limitée :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé
"AIB-Vinçotte Nucléaire", y compris le transport de substances "AIB-Vinçotte Nucléaire", y compris le transport de substances
fissiles. fissiles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 14 mars 1999. Le présent arrêté entre en vigueur le 14 mars 1999.
Par arrêté ministériel du 16 mars 1999, Monsieur De Clercq Wim, Par arrêté ministériel du 16 mars 1999, Monsieur De Clercq Wim,
domicilié à 4500 Huy, rue du Bois-Marie 8, est agréé en qualité domicilié à 4500 Huy, rue du Bois-Marie 8, est agréé en qualité
d'expert de classe I. d'expert de classe I.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires situées sur le site de la centrale b) aux installations nucléaires situées sur le site de la centrale
nucléaire de Tihange, y compris le transport de substances fissiles. nucléaire de Tihange, y compris le transport de substances fissiles.
Le présent arrêté produit ses effets le 18 décembre 1998. Le présent arrêté produit ses effets le 18 décembre 1998.
Par arrêté ministériel du 16 mars 1999, l'agrément en qualité d'expert Par arrêté ministériel du 16 mars 1999, l'agrément en qualité d'expert
de classe I de Monsieur Vandewalle André, domicilié à 1325 de classe I de Monsieur Vandewalle André, domicilié à 1325
Corroy-le-Grand, Sentier du Berger 75, est prolongé. Corroy-le-Grand, Sentier du Berger 75, est prolongé.
La prolongation de l''agrément est limitée : La prolongation de l''agrément est limitée :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé
"AIB-Vinçotte Nucléaire", y compris le transport de substances "AIB-Vinçotte Nucléaire", y compris le transport de substances
fissiles. fissiles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 juin 1999. Le présent arrêté entre en vigueur le 6 juin 1999.
Par arrêté ministériel du 1er juin 1999, M. Gielen, Paul, domicilié à Par arrêté ministériel du 1er juin 1999, M. Gielen, Paul, domicilié à
2450 Meerhout, Gestelsesteenweg 16, est agréé en qualité d'expert de 2450 Meerhout, Gestelsesteenweg 16, est agréé en qualité d'expert de
classe I. classe I.
L'agrément est limité : L'agrément est limité :
a) à un terme de six ans; a) à un terme de six ans;
b) aux installations nucléaires de la s.a. "Belgoprocess", y compris b) aux installations nucléaires de la s.a. "Belgoprocess", y compris
les transports effectués sous couvert de l'autorisation générale les transports effectués sous couvert de l'autorisation générale
délivrée à cette société. délivrée à cette société.
Le présent arrêté produit ses effets le 18 décembre 1998. Le présent arrêté produit ses effets le 18 décembre 1998.
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