Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Agrément du --
← Retour vers "Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque Retraits d'agrément Par arrêté de l'administrateur général du 23 décembre 1997, l'agrément des entreprises ci-mentionnées, A ces entreprises a été accordé un code d'enregistrement dans le cadre de l'article 21 de l'arrêté (...)"
Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque Retraits d'agrément Par arrêté de l'administrateur général du 23 décembre 1997, l'agrément des entreprises ci-mentionnées, A ces entreprises a été accordé un code d'enregistrement dans le cadre de l'article 21 de l'arrêté (...) Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque Retraits d'agrément Par arrêté de l'administrateur général du 23 décembre 1997, l'agrément des entreprises ci-mentionnées, A ces entreprises a été accordé un code d'enregistrement dans le cadre de l'article 21 de l'arrêté (...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des déchets pour la Région flamande Société publique des déchets pour la Région flamande
Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque
Retraits d'agrément Retraits d'agrément
Par arrêté de l'administrateur général du 23 décembre 1997, l'agrément Par arrêté de l'administrateur général du 23 décembre 1997, l'agrément
des entreprises ci-mentionnées, pour la transformation de matières à des entreprises ci-mentionnées, pour la transformation de matières à
faible risque, en exécution du décret du 2 juillet 1981 concernant la faible risque, en exécution du décret du 2 juillet 1981 concernant la
gestion des déchets, a été retiré. gestion des déchets, a été retiré.
A ces entreprises a été accordé un code d'enregistrement dans le cadre A ces entreprises a été accordé un code d'enregistrement dans le cadre
de l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995. de l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995.
L'enregistrement comme Producteur de produits techniques a été faite à L'enregistrement comme Producteur de produits techniques a été faite à
Mechelen le 23 décembre 1997 et s'étend jusqu'au 31 décembre 2002. Mechelen le 23 décembre 1997 et s'étend jusqu'au 31 décembre 2002.
Etn. Adriaens NV Etn. Adriaens NV
Slachthuisstraat 1 à 9620 Zottegem Slachthuisstraat 1 à 9620 Zottegem
Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 9593 Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 9593
RC 9620/R32001 RC 9620/R32001
Berton NV Berton NV
Pontstraat 102 te 8590 Zwevegem-Heestert Pontstraat 102 te 8590 Zwevegem-Heestert
Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 8801 Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 8801
RC 8550/R32001 RC 8550/R32001
Exportslachthuis Tielt NV Exportslachthuis Tielt NV
Hoogserlei 1-3 te 8700 Tielt Hoogserlei 1-3 te 8700 Tielt
Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 9577 Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 9577
RC 8700/R32001 RC 8700/R32001
SBI NV SBI NV
Meulestedekaai 81 te 9000 Gent Meulestedekaai 81 te 9000 Gent
Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 9553 Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 9553
RC 9000/R32001 RC 9000/R32001
Technigras NV Technigras NV
Industriepark 48 te 2235 Hulshout Industriepark 48 te 2235 Hulshout
Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 9622 Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 9622
RC 2235/R32002 RC 2235/R32002
Verkest NV Verkest NV
Grijsbulckstraat 48 te 9800 Deinze Grijsbulckstraat 48 te 9800 Deinze
Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 1806 Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 1806
RC 9800/R32001 RC 9800/R32001
Westvlees NV Westvlees NV
Ommegang-West 9 te 8840 Staden Ommegang-West 9 te 8840 Staden
Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 8202 Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 8202
RC 8840/R32001 RC 8840/R32001
Les 3 entreprises ci-mentionnées ont été enregistrés aussi le 23 Les 3 entreprises ci-mentionnées ont été enregistrés aussi le 23
décembre 1997 comme Producteur de produits techniques, également dans décembre 1997 comme Producteur de produits techniques, également dans
le cadre de l'article 21 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai le cadre de l'article 21 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai
1995. 1995.
L'enregistement s'étend jusqu'au 31 décembre 2002 : L'enregistement s'étend jusqu'au 31 décembre 2002 :
Baveco NV Baveco NV
Hoogbavegemstraat 26 Hoogbavegemstraat 26
9520 St.-Lievens-Houtem 9520 St.-Lievens-Houtem
Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 1448 Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 1448
RC 9520/R32001 RC 9520/R32001
Belgras NV Belgras NV
Industriepark 27 Industriepark 27
2235 Hulshout 2235 Hulshout
Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 4181 Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 4181
RC 2235/R32001 RC 2235/R32001
Makady NV Makady NV
René de Cuyperstraat René de Cuyperstraat
1700 Dilbeek 1700 Dilbeek
Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 3591 Code d'enregistrement comme Producteur de produits techniques : 3591
RC 1700/R32001 RC 1700/R32001
^