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ministériel du 14 janvier 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application
de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critèr
(...)"
| Soins de santé et indemnités Agréation comme un office de tarification Par arrêté ministériel du 14 janvier 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critèr (...) | Soins de santé et indemnités Agréation comme un office de tarification Par arrêté ministériel du 14 janvier 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critèr (...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Soins de santé et indemnités | Soins de santé et indemnités |
| Agréation comme un office de tarification | Agréation comme un office de tarification |
| Par arrêté ministériel du 14 janvier 1998, qui entre en vigueur le | Par arrêté ministériel du 14 janvier 1998, qui entre en vigueur le |
| jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du | jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du |
| 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de | 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de |
| tarification, l'« Hôpital de la Madelaine », rue Maria Thomée 1, 7800 | tarification, l'« Hôpital de la Madelaine », rue Maria Thomée 1, 7800 |
| Ath, agréé sous le n° 925 415 624000, et l'« I.M.C. de Beloeil », rue | Ath, agréé sous le n° 925 415 624000, et l'« I.M.C. de Beloeil », rue |
| d'Ath 17, 7970 Beloeil, sont agréés comme un office de tarification, | d'Ath 17, 7970 Beloeil, sont agréés comme un office de tarification, |
| constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination | constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination |
| « Centre Hospitalier du pays d'Ath », rue Maria Thomée 1, 7800 Ath, | « Centre Hospitalier du pays d'Ath », rue Maria Thomée 1, 7800 Ath, |
| agréé sous le n° 925 415 624000. | agréé sous le n° 925 415 624000. |