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de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des
travailleurs contre le danger des radiatio Par arrêté ministériel du 21 avril 1998,
M. Constales Kristof, domicilié à 2018 Antwerpen, Paleisst(...)"
| Agrément d'experts de classe III, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiatio Par arrêté ministériel du 21 avril 1998, M. Constales Kristof, domicilié à 2018 Antwerpen, Paleisst(...) | Agrément d'experts de classe III, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiatio Par arrêté ministériel du 21 avril 1998, M. Constales Kristof, domicilié à 2018 Antwerpen, Paleisst(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| Agrément d'experts de classe III, en matière de radiations ionisantes, | Agrément d'experts de classe III, en matière de radiations ionisantes, |
| en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 | en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 |
| portant règlement général de la protection de la population et des | portant règlement général de la protection de la population et des |
| travailleurs contre le danger des radiations ionisantes | travailleurs contre le danger des radiations ionisantes |
| Par arrêté ministériel du 21 avril 1998, M. Constales Kristof, | Par arrêté ministériel du 21 avril 1998, M. Constales Kristof, |
| domicilié à 2018 Antwerpen, Paleisstraat 45, est agréé en qualité | domicilié à 2018 Antwerpen, Paleisstraat 45, est agréé en qualité |
| d'expert de classe III. | d'expert de classe III. |
| L'agrément est limité : | L'agrément est limité : |
| a) à un terme de six ans; | a) à un terme de six ans; |
| b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « | b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « |
| AIB-Vinçotte Controlatom ». | AIB-Vinçotte Controlatom ». |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Par arrêté ministériel du 21 avril 1998, l'article 2, b) de l'arrêté | Par arrêté ministériel du 21 avril 1998, l'article 2, b) de l'arrêté |
| ministeriel du 16 juillet 1996 portant agrément en qualité d'expert de | ministeriel du 16 juillet 1996 portant agrément en qualité d'expert de |
| classe III de M. Delcourt Frédéric, domicilié rue de le Roux 18 à 6250 | classe III de M. Delcourt Frédéric, domicilié rue de le Roux 18 à 6250 |
| Aiseau, est modifié comme suit : | Aiseau, est modifié comme suit : |
| b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « | b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « |
| AIB-Vinçotte Controlatom ». | AIB-Vinçotte Controlatom ». |
| Le présent arrêté produit ses effets le 18 février 1998. | Le présent arrêté produit ses effets le 18 février 1998. |