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Vue multilingue de Agrément du 29/04/2024
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Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
29 AVRIL 2024. - Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de 29 AVRIL 2024. - Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de
l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant
agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de
contrôle contrôle
L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire,
Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles
effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par
la loi du 19 juillet 2001, l'article 3, § 5 ; la loi du 19 juillet 2001, l'article 3, § 5 ;
Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires
qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne
alimentaire, l'article 2, 2° ; alimentaire, l'article 2, 2° ;
Vu la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de Vu la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de
la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans
le cadre de ses missions de contrôle ; le cadre de ses missions de contrôle ;
Considérant le changement de nom du laboratoire « H.V.S.- Hainaut Considérant le changement de nom du laboratoire « H.V.S.- Hainaut
Vigilance Sanitaire » en « Hainaut Analyses - Site de Mons » ; Vigilance Sanitaire » en « Hainaut Analyses - Site de Mons » ;
Considérant le changement du numéro du certificat d'accréditation « Considérant le changement du numéro du certificat d'accréditation «
068-TEST » en « 009-TEST » ; 068-TEST » en « 009-TEST » ;
Décide : Décide :
Article unique. A l'annexe de la décision du 26 mai 2009 de l'Agence Article unique. A l'annexe de la décision du 26 mai 2009 de l'Agence
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de
laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, les laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, les
modifications suivantes sont apportées : modifications suivantes sont apportées :
1° les mots « H.V.S.- Hainaut Vigilance Sanitaire » sont remplacés par 1° les mots « H.V.S.- Hainaut Vigilance Sanitaire » sont remplacés par
les mots « Hainaut Analyses - Site de Mons » ; les mots « Hainaut Analyses - Site de Mons » ;
2° les mots « 068-TEST » sont remplacés par les mots « 009-TEST ». 2° les mots « 068-TEST » sont remplacés par les mots « 009-TEST ».
Bruxelles, le 29 avril 2024. Bruxelles, le 29 avril 2024.
L'Administrateur délégué, L'Administrateur délégué,
H. DIRICKS H. DIRICKS
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