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| Décision modifiant la décision du 13 août 2012 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle | Décision modifiant la décision du 13 août 2012 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle |
|---|---|
| AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
| 25 OCTOBRE 2017. - Décision modifiant la décision du 13 août 2012 de | 25 OCTOBRE 2017. - Décision modifiant la décision du 13 août 2012 de |
| l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant | l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant |
| agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de | agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de |
| contrôle | contrôle |
| L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, | L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, |
| Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles | Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles |
| effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par | alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par |
| la loi du 19 juillet 2001, l'article 3, § 5; | la loi du 19 juillet 2001, l'article 3, § 5; |
| Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires | Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires |
| qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne | qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne |
| alimentaire, l'article 2,2° ; | alimentaire, l'article 2,2° ; |
| Vu la décision du 13 août 2012 de l'Agence fédérale pour la Sécurité | Vu la décision du 13 août 2012 de l'Agence fédérale pour la Sécurité |
| de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse | de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse |
| dans le cadre de ses missions de contrôle; | dans le cadre de ses missions de contrôle; |
| Considérant que le changement de nom et d'adresse du laboratoire « | Considérant que le changement de nom et d'adresse du laboratoire « |
| Centraal Veterinair Instituut » a changé de nom et d'adresse; | Centraal Veterinair Instituut » a changé de nom et d'adresse; |
| Décide : | Décide : |
| Article unique. A l'annexe de la décision du 13 août 2012 de l'Agence | Article unique. A l'annexe de la décision du 13 août 2012 de l'Agence |
| fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de | fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de |
| laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, les | laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, les |
| mots « Centraal Veterinair Instituut » sont remplacés par les mots « | mots « Centraal Veterinair Instituut » sont remplacés par les mots « |
| Wageningen Bioveterinary Research » et les mots « Edelhertweg 15, 8219 | Wageningen Bioveterinary Research » et les mots « Edelhertweg 15, 8219 |
| PH Lelystad » sont remplacés par « Houtribweg 39, 8221 RA Lelystad ». | PH Lelystad » sont remplacés par « Houtribweg 39, 8221 RA Lelystad ». |
| Bruxelles, le 25 octobre 2017. | Bruxelles, le 25 octobre 2017. |