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Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle | Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle |
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
21 OCTOBRE 2015. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de | 21 OCTOBRE 2015. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de |
la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans | la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans |
le cadre de ses missions de contrôle | le cadre de ses missions de contrôle |
L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, | L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, |
Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles | Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles |
effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, notamment | alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, notamment |
l'article 3, § 5; | l'article 3, § 5; |
Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires | Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires |
qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne | qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne |
alimentaire, notamment l'article 2,2° ; | alimentaire, notamment l'article 2,2° ; |
Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC | Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC |
d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité; | d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité; |
Considérant que le laboratoire repris en annexe satisfait aux | Considérant que le laboratoire repris en annexe satisfait aux |
conditions fixées aux articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 3 août 2012 | conditions fixées aux articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 3 août 2012 |
précité; | précité; |
Considérant que le laboratoire repris en annexe a obtenu une | Considérant que le laboratoire repris en annexe a obtenu une |
accréditation en application du système BELAC d'accréditation, | accréditation en application du système BELAC d'accréditation, |
Décide : | Décide : |
Article 1er.Le laboratoire repris en annexe est agréé pour effectuer |
Article 1er.Le laboratoire repris en annexe est agréé pour effectuer |
les analyses et les contre-analyses effectuées en exécution de | les analyses et les contre-analyses effectuées en exécution de |
l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués | l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués |
par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et | par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
modifiant diverses dispositions légales et/ou en application de la loi | modifiant diverses dispositions légales et/ou en application de la loi |
du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet | du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet |
hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet | hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet |
stimulateur de production chez les animaux conformément au champ | stimulateur de production chez les animaux conformément au champ |
d'application du certificat d'accréditation en vigueur au moment de | d'application du certificat d'accréditation en vigueur au moment de |
l'analyse. | l'analyse. |
La liste des laboratoires agréés est publiée sur le site internet de | La liste des laboratoires agréés est publiée sur le site internet de |
l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire | l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
(www.afsca.be); | (www.afsca.be); |
Art. 2.L'agrément est valable à partir du 1er novembre 2015. |
Art. 2.L'agrément est valable à partir du 1er novembre 2015. |
Bruxelles, le 21 octobre 2015. | Bruxelles, le 21 octobre 2015. |
L'Administrateur délégué, | L'Administrateur délégué, |
H. DIRICKS | H. DIRICKS |
ANNEXE | ANNEXE |
Labo L. ILIANO | Labo L. ILIANO |
Schouteerpark 15 | Schouteerpark 15 |
9070 Destelbergen | 9070 Destelbergen |
Certificat d'accréditation n° 479-TEST | Certificat d'accréditation n° 479-TEST |
Vu pour être annexé à la décision du 21 octobre 2015 de l'Agence | Vu pour être annexé à la décision du 21 octobre 2015 de l'Agence |
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de | fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de |
laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle. | laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle. |
L'Administrateur délégué, | L'Administrateur délégué, |
H. DIRICKS | H. DIRICKS |