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Vue multilingue de Agrément du 19/10/2009
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Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
19 OCTOBRE 2009. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de 19 OCTOBRE 2009. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de
la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans
le cadre de ses missions de contrôle le cadre de ses missions de contrôle
L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire,
Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles
effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, notamment alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, notamment
l'article 3, § 5; l'article 3, § 5;
Vu l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des Vu l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des
laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions
d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre
des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la
Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985
relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet
anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de
production chez les animaux, notamment l'article 2, 2°; production chez les animaux, notamment l'article 2, 2°;
Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC
d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité; d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité;
Considérant que le laboratoire repris en annexe satisfait aux Considérant que le laboratoire repris en annexe satisfait aux
conditions fixées aux articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 15 avril conditions fixées aux articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 15 avril
2005 précité; 2005 précité;
Considérant que le laboratoire repris en annexe a obtenu une Considérant que le laboratoire repris en annexe a obtenu une
accréditation en application du système néerlandais d'accréditation accréditation en application du système néerlandais d'accréditation
"Raad voor Accreditatie" (RvA) avec lequel le système belge "Raad voor Accreditatie" (RvA) avec lequel le système belge
d'accréditation BELAC a un accord de reconnaissance mutuelle, d'accréditation BELAC a un accord de reconnaissance mutuelle,
Décide : Décide :

Article 1er.Le laboratoire repris en annexe est agréé pour effectuer

Article 1er.Le laboratoire repris en annexe est agréé pour effectuer
les analyses et les contre-analyses effectuées en exécution de les analyses et les contre-analyses effectuées en exécution de
l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués
par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et
modifiant diverses dispositions légales et/ou en application de la loi modifiant diverses dispositions légales et/ou en application de la loi
du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet
hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet
stimulateur de production chez les animaux conformément au champ stimulateur de production chez les animaux conformément au champ
d'application du certificat d'accréditation en vigueur au moment de d'application du certificat d'accréditation en vigueur au moment de
l'analyse. l'analyse.
La liste des laboratoires agréés est publiée sur le site internet de La liste des laboratoires agréés est publiée sur le site internet de
l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
(www.afsca.be). (www.afsca.be).

Art. 2.L'agrément est valable à partir du 15 octobre 2009.

Art. 2.L'agrément est valable à partir du 15 octobre 2009.
Bruxelles, le 19 octobre 2009. Bruxelles, le 19 octobre 2009.
L'administrateur délégué, L'administrateur délégué,
Gil HOUINS Gil HOUINS
ANNEXE ANNEXE
Grond-, Gewas- en Milieu- laboratorium Grond-, Gewas- en Milieu- laboratorium
"Zeeuws-Vlanderen" BV "Zeeuws-Vlanderen" BV
Zandbergsesstraat 1 Zandbergsesstraat 1
4569 TC Graauw 4569 TC Graauw
Pays-Bas Pays-Bas
Certificat d'accréditation n° L-201 (RvA) Certificat d'accréditation n° L-201 (RvA)
Vu pour être annexé à la décision du 19 octobre 2009 de l'Agence Vu pour être annexé à la décision du 19 octobre 2009 de l'Agence
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de
laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle. laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle.
L'administrateur délégué, L'administrateur délégué,
Gil HOUINS Gil HOUINS
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