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| Décision modifiant la décision du 1er février 2008 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle | Décision modifiant la décision du 1er février 2008 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle |
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| 16 OCTOBRE 2024. - Décision modifiant la décision du 1er février 2008 | 16 OCTOBRE 2024. - Décision modifiant la décision du 1er février 2008 |
| de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant | de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant |
| agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de | agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de |
| contrôle | contrôle |
| L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, | L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, |
| Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles | Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles |
| effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par | alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par |
| la loi du 19 juillet 2001, l'article 3, § 5 ; | la loi du 19 juillet 2001, l'article 3, § 5 ; |
| Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires | Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires |
| qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne | qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne |
| alimentaire, l'article 2, 2° ; | alimentaire, l'article 2, 2° ; |
| Vu la décision du 1er février 2008 de l'Agence fédérale pour la | Vu la décision du 1er février 2008 de l'Agence fédérale pour la |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires | Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires |
| d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle ; | d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle ; |
| Considérant le changement d'adresse de « Meiweg 1A 8500 Kortrijk » en | Considérant le changement d'adresse de « Meiweg 1A 8500 Kortrijk » en |
| « Engelse Wandeling 2 K11K, 8500 Kortrijk ». | « Engelse Wandeling 2 K11K, 8500 Kortrijk ». |
| Décide : | Décide : |
| Article unique. A l'annexe de la décision du 26 mai 2009 de l'Agence | Article unique. A l'annexe de la décision du 26 mai 2009 de l'Agence |
| fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de | fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de |
| laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, les | laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, les |
| mots « Meiweg 1A 8500 Kortrijk » sont remplacés par les mots « Engelse | mots « Meiweg 1A 8500 Kortrijk » sont remplacés par les mots « Engelse |
| Wandeling 2 K 11K, 8500 Kortrijk ». | Wandeling 2 K 11K, 8500 Kortrijk ». |
| Bruxelles, le 16 octobre 2024. | Bruxelles, le 16 octobre 2024. |
| L'administrateur délégué, | L'administrateur délégué, |
| H. DIRICKS | H. DIRICKS |