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Vue multilingue de Agrément du 16/11/2006
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Modification de la décision du 19 mai 2006 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Modification de la décision du 19 mai 2006 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
16 NOVEMBRE 2006. - Modification de la décision du 19 mai 2006 de 16 NOVEMBRE 2006. - Modification de la décision du 19 mai 2006 de
l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant
agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de
contrôle contrôle
L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire,
Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles
effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, notamment alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, notamment
l'article 3, § 5; l'article 3, § 5;
Vu l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des Vu l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des
laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions
d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre
des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la
Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985
relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-
hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de
production chez les animaux, notamment l'article 2,2°; production chez les animaux, notamment l'article 2,2°;
Considérant le changement en VIVAQUA de la dénomination du laboratoire Considérant le changement en VIVAQUA de la dénomination du laboratoire
de la Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux, de la Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux,
Décide : Décide :
Article unique. A l'annexe de la décision du 19 mai 2006 de l'Agence Article unique. A l'annexe de la décision du 19 mai 2006 de l'Agence
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de
laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, le laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, le
laboratoire de la Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux est laboratoire de la Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux est
remplacé par VIVAQUA. remplacé par VIVAQUA.
Bruxelles, le 16 novembre 2006. Bruxelles, le 16 novembre 2006.
L'administrateur délégué a.i., L'administrateur délégué a.i.,
G. HOUINS G. HOUINS
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