Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Agrément du 10/07/2009
← Retour vers "Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle "
Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
10 JUILLET 2009. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de 10 JUILLET 2009. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de
la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans
le cadre de ses missions de contrôle le cadre de ses missions de contrôle
L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire,
Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles
effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, notamment alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, notamment
l'article 3, § 5; l'article 3, § 5;
Vu l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des Vu l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des
laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions
d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre
des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la
Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985
relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-
hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de
production chez les animaux, notamment les articles 2, 2° et 7, § 2; production chez les animaux, notamment les articles 2, 2° et 7, § 2;
Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC
d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité; d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité;
Considérant que les laboratoires repris en annexe satisfont aux Considérant que les laboratoires repris en annexe satisfont aux
conditions fixées aux articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 15 avril conditions fixées aux articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 15 avril
2005 précité; 2005 précité;
Considérant que les laboratoires repris en annexe ont obtenu une Considérant que les laboratoires repris en annexe ont obtenu une
accréditation en application du système BELAC d'accréditation, accréditation en application du système BELAC d'accréditation,
Décide : Décide :

Article 1er.Les laboratoires repris en annexe sont agréés pour

Article 1er.Les laboratoires repris en annexe sont agréés pour
effectuer les analyses et les contre-analyses effectuées en exécution effectuer les analyses et les contre-analyses effectuées en exécution
de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles
effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et/ou en alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et/ou en
application de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de application de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de
substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet
bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les
animaux conformément au champ d'application du certificat animaux conformément au champ d'application du certificat
d'accréditation en vigueur au moment de l'analyse. d'accréditation en vigueur au moment de l'analyse.
La liste des laboratoires agréés est publiée sur le site internet de La liste des laboratoires agréés est publiée sur le site internet de
l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
(www.afsca.be). (www.afsca.be).

Art. 2.Les agréments accordés aux laboratoires visés à l'article 1er

Art. 2.Les agréments accordés aux laboratoires visés à l'article 1er
sont renouvelés pour une seconde période de trois ans. sont renouvelés pour une seconde période de trois ans.
Bruxelles, le 10 juillet 2009 Bruxelles, le 10 juillet 2009
L'Administrateur délégué, L'Administrateur délégué,
G. HOUINS G. HOUINS
Annexe Annexe
Belgisch Verpakkingsinstituut BVBA afdeling Consumer Good Packaging Belgisch Verpakkingsinstituut BVBA afdeling Consumer Good Packaging
Z1 Researchpark 280 Z1 Researchpark 280
1731 Zellik 1731 Zellik
Certificat d'accréditation n° 282-TEST Certificat d'accréditation n° 282-TEST
Bodemkundige Dienst van België VZW Bodemkundige Dienst van België VZW
W. De Croylaan 48 W. De Croylaan 48
3001 Heverlee 3001 Heverlee
Certificat d'accréditation n° 127-TEST Certificat d'accréditation n° 127-TEST
Institut Ernest Malvoz Province de Liège - Laboratoire Santé et Cadre Institut Ernest Malvoz Province de Liège - Laboratoire Santé et Cadre
de Vie de Vie
Quai du Barbou 4 Quai du Barbou 4
4020 Liège 4020 Liège
Certificat d'accréditation n° 112-TEST Certificat d'accréditation n° 112-TEST
Laboratoire d'Etude de la Qualité - Université Catholique de Louvain Laboratoire d'Etude de la Qualité - Université Catholique de Louvain
Michamps 1 Michamps 1
6600 Bastogne 6600 Bastogne
Certificat d'accréditation n° 138-TEST Certificat d'accréditation n° 138-TEST
Progenus SA Progenus SA
Avenue Maréchal Juin 13 Avenue Maréchal Juin 13
5030 Gembloux 5030 Gembloux
Certificat d'accréditation n° 292-TEST Certificat d'accréditation n° 292-TEST
Vu pour être annexé à la décision du 10 juillet 2009 de l'Agence Vu pour être annexé à la décision du 10 juillet 2009 de l'Agence
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de
laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle. laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle.
L'Administrateur délégué, L'Administrateur délégué,
G. HOUINS G. HOUINS
^