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Vue multilingue de Agrément du 09/04/2018
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Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
9 AVRIL 2018. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la 9 AVRIL 2018. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la
Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires
d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et agrément de d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et agrément de
laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire,
Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles
effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par
la loi du 19 juillet 2001, l'article 3, § 5 ; la loi du 19 juillet 2001, l'article 3, § 5 ;
Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires
qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne
alimentaire, l'article 2, 2° et l'article 8, § 1, 2° ; alimentaire, l'article 2, 2° et l'article 8, § 1, 2° ;
Vu la décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Vu la décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire du 26 mai 2009 portant agrément de laboratoires d'analyse alimentaire du 26 mai 2009 portant agrément de laboratoires d'analyse
dans le cadre de ses missions de contrôle, publiée au Moniteur belge dans le cadre de ses missions de contrôle, publiée au Moniteur belge
du 10 juin 2009 ; du 10 juin 2009 ;
Vu que les laboratoires « Institut scientifique de Santé publique Vu que les laboratoires « Institut scientifique de Santé publique
(ISP) » et « CERVA » ont demandé de retirer leur agrément en (ISP) » et « CERVA » ont demandé de retirer leur agrément en
application de l'article 8, § 1, 2°, de l'arrêté royal du 3 août 2012 application de l'article 8, § 1, 2°, de l'arrêté royal du 3 août 2012
précité ; précité ;
Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC
d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ; d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ;
Considérant que le laboratoire repris en annexe satisfait aux Considérant que le laboratoire repris en annexe satisfait aux
conditions fixées aux articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 3 août 2012 conditions fixées aux articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 3 août 2012
précité ; précité ;
Considérant que le laboratoire repris en annexe a obtenu une Considérant que le laboratoire repris en annexe a obtenu une
accréditation en application du système BELAC d'accréditation, accréditation en application du système BELAC d'accréditation,
Décide : Décide :

Article 1er.L'agrément du laboratoire « Institut scientifique de

Article 1er.L'agrément du laboratoire « Institut scientifique de
Santé publique (ISP) », J. Wytsmanstraat 14 à 1050 Brussel est retiré Santé publique (ISP) », J. Wytsmanstraat 14 à 1050 Brussel est retiré
à partir du 1er avril 2018. à partir du 1er avril 2018.

Art. 2.L'agrément du laboratoire « CERVA », Groeselenberg 99 à 1180

Art. 2.L'agrément du laboratoire « CERVA », Groeselenberg 99 à 1180
Brussel est retiré à partir du 1er avril 2018. Brussel est retiré à partir du 1er avril 2018.

Art. 3.Le laboratoire repris en annexe est agréé pour effectuer les

Art. 3.Le laboratoire repris en annexe est agréé pour effectuer les
analyses et les contre-analyses effectuées en exécution de l'arrêté analyses et les contre-analyses effectuées en exécution de l'arrêté
royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par
l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et
modifiant diverses dispositions légales et/ou en application de la loi modifiant diverses dispositions légales et/ou en application de la loi
du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet
hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet
stimulateur de production chez les animaux conformément au champ stimulateur de production chez les animaux conformément au champ
d'application du certificat d'accréditation en vigueur au moment de d'application du certificat d'accréditation en vigueur au moment de
l'analyse. l'analyse.

Art. 4.L'agrément est valable à partir du 1er avril 2018.

Art. 4.L'agrément est valable à partir du 1er avril 2018.
La liste des laboratoires agréés est publiée sur le site internet de La liste des laboratoires agréés est publiée sur le site internet de
l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
(www.afsca.be). (www.afsca.be).
Bruxelles, le 9 avril 2018. Bruxelles, le 9 avril 2018.
L'Administrateur délégué, L'Administrateur délégué,
H. DIRICKS H. DIRICKS
ANNEXE ANNEXE
SCIENSANO SCIENSANO
rue Juliette Wytsman 14 rue Juliette Wytsman 14
1050 Bruxelles 1050 Bruxelles
Certificat d'accréditation n° 081-TEST Certificat d'accréditation n° 081-TEST
Vu pour être annexé à la décision du 9 avril 2018 de l'Agence fédérale Vu pour être annexé à la décision du 9 avril 2018 de l'Agence fédérale
pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de
laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle. laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle.
L'Administrateur délégué, L'Administrateur délégué,
H. DIRICKS H. DIRICKS
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