Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Dépôt De Conventions Collectives De Travail du --
← Retour vers "Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)"
Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...) Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Dépôt de conventions collectives de travail Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été
déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du
travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le
site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés
gratuitement. gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de
ces conventions. ces conventions.
Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à
12 h ou sur rendez-vous. 12 h ou sur rendez-vous.
Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11
Télécopie : 02 233 41 45. Télécopie : 02 233 41 45.
Courriel : rct@emploi.belgique.be Courriel : rct@emploi.belgique.be
Site Internet : http://www.emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 26/03/2024, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/03/2024, déposée le
28/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. 28/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024.
- objet : CCT 43/17 modifiant la cct n° 43 du 2 mai 1988 relative à la - objet : CCT 43/17 modifiant la cct n° 43 du 2 mai 1988 relative à la
garantie d'un revenu minimum mensuel moyen garantie d'un revenu minimum mensuel moyen
- modification de la convention numéro 020666 du 02/05/1988 - modification de la convention numéro 020666 du 02/05/1988
- durée de validité : à partir du 01/04/2024, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/04/2024, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 187002/CO/3000000. - numéro d'enregistrement : 187002/CO/3000000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 11/03/2024, déposée le Convention collective de travail conclue le 11/03/2024, déposée le
25/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. 25/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024.
- objet : Modification du régime de pension sectoriel social et de la - objet : Modification du régime de pension sectoriel social et de la
note technique sectorielle note technique sectorielle
- remplacement de la convention numéro 174721 du 04/07/2022 - remplacement de la convention numéro 174721 du 04/07/2022
- durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/09/2023, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 187003/CO/2090000. - numéro d'enregistrement : 187003/CO/2090000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES
DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Convention collective de travail conclue le 20/03/2024, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/03/2024, déposée le
26/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. 26/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024.
- objet : Prime syndicale - objet : Prime syndicale
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 187004/CO/3390300. - numéro d'enregistrement : 187004/CO/3390300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES
DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Convention collective de travail conclue le 20/03/2024, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/03/2024, déposée le
26/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. 26/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024.
- objet : Financement du deuxième pilier de pension - objet : Financement du deuxième pilier de pension
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 187005/CO/3390300. - numéro d'enregistrement : 187005/CO/3390300.
COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE
Convention collective de travail conclue le 18/03/2024, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/03/2024, déposée le
26/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. 26/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024.
- objet : Demande d'opt-in dans le champ d'application des flexi-jobs - objet : Demande d'opt-in dans le champ d'application des flexi-jobs
- exécution de la convention numéro 162299 du 22/10/2020 - exécution de la convention numéro 162299 du 22/10/2020
- exécution de la convention numéro 163267 du 22/10/2020 - exécution de la convention numéro 163267 du 22/10/2020
- exécution de la convention numéro 162298 du 22/10/2020 - exécution de la convention numéro 162298 du 22/10/2020
- exécution de la convention numéro 162297 du 22/10/2020 - exécution de la convention numéro 162297 du 22/10/2020
- exécution de la convention numéro 162301 du 22/10/2020 - exécution de la convention numéro 162301 du 22/10/2020
- exécution de la convention numéro 173809 du 16/03/2022 - exécution de la convention numéro 173809 du 16/03/2022
- durée de validité : à partir du 01/07/2024, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2024, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 187006/CO/1390000. - numéro d'enregistrement : 187006/CO/1390000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET
DISTRIBUTION DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 27/03/2024, déposée le Convention collective de travail conclue le 27/03/2024, déposée le
27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. 27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024.
- objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois fin de - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois fin de
carrière carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- remplacement de la convention numéro 184253 du 22/11/2023 - remplacement de la convention numéro 184253 du 22/11/2023
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée
indéterminée, sauf dispositions contraires indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 187007/CO/1490100. - numéro d'enregistrement : 187007/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET
DISTRIBUTION DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 27/03/2024, déposée le Convention collective de travail conclue le 27/03/2024, déposée le
27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. 27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise -
travailleurs moins valides travailleurs moins valides
- exécution de la convention numéro 173805 du 23/02/2022 - exécution de la convention numéro 173805 du 23/02/2022
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 187008/CO/1490100. - numéro d'enregistrement : 187008/CO/1490100.
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND
Convention collective de travail conclue le 20/02/2024, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/02/2024, déposée le
27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. 27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Travailleurs occupés par les mutualités - Travailleurs occupés par les mutualités
- objet : Extension des compétences du fonds de sécurité d'existence - objet : Extension des compétences du fonds de sécurité d'existence
en faveur des groupes à risque en faveur des groupes à risque
- exécution de la convention numéro 142864 du 07/11/2017 - exécution de la convention numéro 142864 du 07/11/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 187009/CO/3370000. - numéro d'enregistrement : 187009/CO/3370000.
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND
Convention collective de travail conclue le 20/02/2024, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/02/2024, déposée le
27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. 27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Travailleurs occupés par les mutualités - Travailleurs occupés par les mutualités
- objet : Droit à la prime syndicale pour le personnel syndiqué - objet : Droit à la prime syndicale pour le personnel syndiqué
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 187010/CO/3370000. - numéro d'enregistrement : 187010/CO/3370000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET
DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE
FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 13/03/2024, déposée le Convention collective de travail conclue le 13/03/2024, déposée le
27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. 27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024.
- champ d'application : - champ d'application :
- Exploitations de sable blanc - Exploitations de sable blanc
- objet : Conditions de travail (sable blanc) - objet : Conditions de travail (sable blanc)
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 187011/CO/1020600. - numéro d'enregistrement : 187011/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET
DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE
FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 13/03/2024, déposée le Convention collective de travail conclue le 13/03/2024, déposée le
27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. 27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024.
- champ d'application : - champ d'application :
- Exploitations de sable blanc - Exploitations de sable blanc
- objet : Petit chômage (sable blanc) - objet : Petit chômage (sable blanc)
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 187012/CO/1020600. - numéro d'enregistrement : 187012/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET
DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE
FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 13/03/2024, déposée le Convention collective de travail conclue le 13/03/2024, déposée le
27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. 27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024.
- champ d'application : - champ d'application :
- Exploitations de sable blanc - Exploitations de sable blanc
- objet : Frais de déplacement (sable blanc) - objet : Frais de déplacement (sable blanc)
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/01/2025 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/01/2025
- numéro d'enregistrement : 187013/CO/1020600. - numéro d'enregistrement : 187013/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET
DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE
FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 13/03/2024, déposée le Convention collective de travail conclue le 13/03/2024, déposée le
27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. 27/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024.
- champ d'application : - champ d'application :
- Exploitations de sable blanc - Exploitations de sable blanc
- objet : Crédit-temps et emploi de fin de carrière (sable blanc) - objet : Crédit-temps et emploi de fin de carrière (sable blanc)
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- remplacement de la convention numéro 124795 du 26/11/2014 - remplacement de la convention numéro 124795 du 26/11/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 187014/CO/1020600. - numéro d'enregistrement : 187014/CO/1020600.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 26/03/2024, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/03/2024, déposée le
28/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. 28/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024.
- objet : Modification du règlement du régime sectoriel de pension - objet : Modification du règlement du régime sectoriel de pension
complémentaire complémentaire
- modification de la convention numéro 150122 du 18/12/2018 - modification de la convention numéro 150122 du 18/12/2018
- durée de validité : à partir du 26/03/2024, pour une durée - durée de validité : à partir du 26/03/2024, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 187015/CO/1160000. - numéro d'enregistrement : 187015/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 26/03/2024, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/03/2024, déposée le
28/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. 28/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024.
- objet : Modification du règlement du régime sectoriel de pension - objet : Modification du règlement du régime sectoriel de pension
complémentaire complémentaire
- modification de la convention numéro 150123 du 18/12/2018 - modification de la convention numéro 150123 du 18/12/2018
- durée de validité : à partir du 26/03/2024, pour une durée - durée de validité : à partir du 26/03/2024, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 187016/CO/2070000. - numéro d'enregistrement : 187016/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE
Convention collective de travail conclue le 21/02/2024, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/02/2024, déposée le
28/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. 28/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024.
- champ d'application : - champ d'application :
- P.M.E et autres - P.M.E et autres
- Egalement d'application aux travailleurs salariés, sous contrat à - Egalement d'application aux travailleurs salariés, sous contrat à
durée indéterminée ou à durée déterminée, pour des travaux effectués durée indéterminée ou à durée déterminée, pour des travaux effectués
en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur
- objet : Indemnisations pour déplacements - objet : Indemnisations pour déplacements
- modification de la convention numéro 184669 du 29/11/2023 - modification de la convention numéro 184669 du 29/11/2023
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 187017/CO/1210000. - numéro d'enregistrement : 187017/CO/1210000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE
Convention collective de travail conclue le 21/02/2024, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/02/2024, déposée le
28/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. 28/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024.
- champ d'application : - champ d'application :
- Petites et moyennes entreprises et autres - Petites et moyennes entreprises et autres
- Egalement d'application aux ouvriers ou ouvrières salariés, sous - Egalement d'application aux ouvriers ou ouvrières salariés, sous
contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués
en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur
- objet : Salaires, sursalaires et primes - objet : Salaires, sursalaires et primes
- modification de la convention numéro 184670 du 29/11/2023 - modification de la convention numéro 184670 du 29/11/2023
- durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025 - durée de validité : du 01/01/2024 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 187018/CO/1210000. - numéro d'enregistrement : 187018/CO/1210000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE
Convention collective de travail conclue le 21/02/2024, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/02/2024, déposée le
28/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. 28/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024.
- champ d'application : - champ d'application :
- Employeurs et travailleurs appartenant aux catégories 8 de la - Employeurs et travailleurs appartenant aux catégories 8 de la
classification des fonctions classification des fonctions
- objet : Fixation des paramètres pour un calcul uniforme du temps de - objet : Fixation des paramètres pour un calcul uniforme du temps de
déplacement de l'établissement de l'employeur au 1er chantier et le déplacement de l'établissement de l'employeur au 1er chantier et le
retour du dernier chantier retour du dernier chantier
- modification de la convention numéro 082423 du 05/03/2007 - modification de la convention numéro 082423 du 05/03/2007
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 187019/CO/1210000. - numéro d'enregistrement : 187019/CO/1210000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA
REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le
28/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024. 28/03/2024 et enregistrée le 29/03/2024.
- objet : Remplacement de la CCT du 28/02/2022 relative aux mesures - objet : Remplacement de la CCT du 28/02/2022 relative aux mesures
visant à promouvoir l'emploi visant à promouvoir l'emploi
- remplacement de la convention numéro 173471 du 28/02/2022 - remplacement de la convention numéro 173471 du 28/02/2022
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 187020/CO/3270300. - numéro d'enregistrement : 187020/CO/3270300.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le Convention collective de travail conclue le 06/12/2023, déposée le
21/12/2023 et enregistrée le 29/03/2024. 21/12/2023 et enregistrée le 29/03/2024.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Personnel de direction - Personnel de direction
- objet : Statut de la délégation syndicale - objet : Statut de la délégation syndicale
- abrogation de la convention numéro 173241 du 23/11/2021 - abrogation de la convention numéro 173241 du 23/11/2021
- durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée - durée de validité : à partir du 06/12/2023, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 187021/CO/3110000. - numéro d'enregistrement : 187021/CO/3110000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le
21/12/2023 et enregistrée le 29/03/2024. 21/12/2023 et enregistrée le 29/03/2024.
- champ d'application : - champ d'application :
- floriculture - floriculture
- objet : Pécule supplémentaire de vacances (floriculture sauf - objet : Pécule supplémentaire de vacances (floriculture sauf
employés) employés)
- modification de la convention numéro 055846 du 09/10/2000 - modification de la convention numéro 055846 du 09/10/2000
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 187022/CO/1450000. - numéro d'enregistrement : 187022/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le Convention collective de travail conclue le 15/12/2023, déposée le
21/12/2023 et enregistrée le 04/04/2024. 21/12/2023 et enregistrée le 04/04/2024.
- objet : Liaison des salaires à l'évolution de l'indice santé lissé - objet : Liaison des salaires à l'évolution de l'indice santé lissé
- remplacement de la convention numéro 180776 du 24/05/2023 - remplacement de la convention numéro 180776 du 24/05/2023
- durée de validité : à partir du 02/01/2024, pour une durée - durée de validité : à partir du 02/01/2024, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 187058/CO/1450000. - numéro d'enregistrement : 187058/CO/1450000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT
ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT
Convention collective de travail conclue le 20/03/2024, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/03/2024, déposée le
02/04/2024 et enregistrée le 04/04/2024. 02/04/2024 et enregistrée le 04/04/2024.
- objet : Classification professionnelle et conditions de travail - objet : Classification professionnelle et conditions de travail
- remplacement de la convention numéro 184855 du 28/11/2023 - remplacement de la convention numéro 184855 du 28/11/2023
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 187059/CO/1020100. - numéro d'enregistrement : 187059/CO/1020100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE
Convention collective de travail conclue le 21/02/2024, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/02/2024, déposée le
28/03/2024 et enregistrée le 04/04/2024. 28/03/2024 et enregistrée le 04/04/2024.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - raisons - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - raisons
médicales médicales
- remplacement de la convention numéro 184688 du 29/11/2023 - remplacement de la convention numéro 184688 du 29/11/2023
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 187060/CO/1210000. - numéro d'enregistrement : 187060/CO/1210000.
^