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Accord Nationale Dento-Mutualiste 2024-2025 Conseil des Ministres du 26 JANVIER 2024. - Notification point 28 CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Approbation de l'accord national dento-mutualiste, en exécution de l'article 51, § 1 er Accord Nationale Dento-Mutualiste 2024-2025 Conseil des Ministres du 26 JANVIER 2024. - Notification point 28 CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Approbation de l'accord national dento-mutualiste, en exécution de l'article 51, § 1 er
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Accord Nationale Dento-Mutualiste 2024-2025 Conseil des Ministres du Accord Nationale Dento-Mutualiste 2024-2025 Conseil des Ministres du
26 JANVIER 2024. - Notification point 28 26 JANVIER 2024. - Notification point 28
CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES
Approbation de l'accord national dento-mutualiste, en exécution de Approbation de l'accord national dento-mutualiste, en exécution de
l'article 51, § 1er, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance l'article 51, § 1er, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet
1994. 1994.
NOTIFICATION NOTIFICATION
1. Etant entendu que l'on tiendra compte de la lettre du 26 janvier 1. Etant entendu que l'on tiendra compte de la lettre du 26 janvier
2024 de la Secrétaire d'Etat au Budget, la proposition, contenue au 2024 de la Secrétaire d'Etat au Budget, la proposition, contenue au
point 9 de la note du 26 janvier 2024, est approuvée. point 9 de la note du 26 janvier 2024, est approuvée.
2. En conséquence, le Conseil approuve l'avenant. 2. En conséquence, le Conseil approuve l'avenant.
Le Secrétaire du Conseil, Le Secrétaire du Conseil,
R. LECOK R. LECOK
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