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de Louvain, au mandat adjoint de vice-président de ce tr Tribunal de première instance de la Flandre occidentale Le
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| Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Louvain Le tribunal, réuni en assemblée générale le 26 octobre 2023, a désigné M. De Dapper A., juge au tribunal de première instance de Louvain, au mandat adjoint de vice-président de ce tr Tribunal de première instance de la Flandre occidentale Le tribunal, réuni en assemblée générale(...) | Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Louvain Le tribunal, réuni en assemblée générale le 26 octobre 2023, a désigné M. De Dapper A., juge au tribunal de première instance de Louvain, au mandat adjoint de vice-président de ce tr Tribunal de première instance de la Flandre occidentale Le tribunal, réuni en assemblée générale(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
| Tribunal de première instance de Louvain | Tribunal de première instance de Louvain |
| Le tribunal, réuni en assemblée générale le 26 octobre 2023, a désigné | Le tribunal, réuni en assemblée générale le 26 octobre 2023, a désigné |
| M. De Dapper A., juge au tribunal de première instance de Louvain, au | M. De Dapper A., juge au tribunal de première instance de Louvain, au |
| mandat adjoint de vice-président de ce tribunal, pour une période de | mandat adjoint de vice-président de ce tribunal, pour une période de |
| trois ans prenant cours le 20 novembre 2023. | trois ans prenant cours le 20 novembre 2023. |
| Tribunal de première instance de la Flandre occidentale | Tribunal de première instance de la Flandre occidentale |
| Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 novembre 2023, a désigné | Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 novembre 2023, a désigné |
| Mme Vandenbroucke I., juge au tribunal de première instance de la | Mme Vandenbroucke I., juge au tribunal de première instance de la |
| Flandre occidentale, au mandat adjoint de vice-président de ce | Flandre occidentale, au mandat adjoint de vice-président de ce |
| tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 23 novembre | tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 23 novembre |
| 2023. | 2023. |
| Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 novembre 2023, a désigné | Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 novembre 2023, a désigné |
| Mme Wittouck K., juge au tribunal de première instance de la Flandre | Mme Wittouck K., juge au tribunal de première instance de la Flandre |
| occidentale, au mandat adjoint de vice-président de ce tribunal, pour | occidentale, au mandat adjoint de vice-président de ce tribunal, pour |
| une période de trois ans prenant cours le 23 novembre 2023. | une période de trois ans prenant cours le 23 novembre 2023. |
| Tribunal de l'entreprise de Liège | Tribunal de l'entreprise de Liège |
| Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 novembre 2023, a | Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 novembre 2023, a |
| désigné Mme Gol D., juge au tribunal de l'entreprise de Liège, au | désigné Mme Gol D., juge au tribunal de l'entreprise de Liège, au |
| mandat adjoint de président de division à ce tribunal, pour une | mandat adjoint de président de division à ce tribunal, pour une |
| période de trois ans prenant cours le 24 novembre 2023. | période de trois ans prenant cours le 24 novembre 2023. |