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| Cession de portefeuille de Navillus Insurance Company dac à Pharma International Insurance dac La Haute Cour d'Irlande a autorisé le 1 er décembre 2022 l'entreprise d'assurance de droi(...) | Cession de portefeuille de Navillus Insurance Company dac à Pharma International Insurance dac La Haute Cour d'Irlande a autorisé le 1 er décembre 2022 l'entreprise d'assurance de droi(...) |
|---|---|
| BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE | BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE |
| Cession de portefeuille de Navillus Insurance Company dac à Pharma | Cession de portefeuille de Navillus Insurance Company dac à Pharma |
| International Insurance dac | International Insurance dac |
| La Haute Cour d'Irlande a autorisé le 1er décembre 2022 l'entreprise | La Haute Cour d'Irlande a autorisé le 1er décembre 2022 l'entreprise |
| d'assurance de droit irlandais Navillus Insurance Company dac à céder | d'assurance de droit irlandais Navillus Insurance Company dac à céder |
| les droits et obligations résultant de contrats d'assurance non vie | les droits et obligations résultant de contrats d'assurance non vie |
| dans les branches 7, 8, 9, 13 et 16 à l'entreprise d'assurance de | dans les branches 7, 8, 9, 13 et 16 à l'entreprise d'assurance de |
| droit irlandais Pharma International Insurance dac. Cette cession a | droit irlandais Pharma International Insurance dac. Cette cession a |
| pris effet le 1er décembre 2022. | pris effet le 1er décembre 2022. |
| Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux | Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux |
| assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux | assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux |
| preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers | preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers |
| ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui | ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui |
| concerne les risques ou engagements situés en Belgique. | concerne les risques ou engagements situés en Belgique. |
| Bruxelles, le 11 janvier 2023. | Bruxelles, le 11 janvier 2023. |
| Le Gouverneur, | Le Gouverneur, |
| P. WUNSCH | P. WUNSCH |