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médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres
et nomination de membres Par a 1°au titre de représentants des Universités
belges : Mmes RODRIGUS Inez, STREEL Sophie, SUENEN(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par a 1°au titre de représentants des Universités belges : Mmes RODRIGUS Inez, STREEL Sophie, SUENEN(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par a 1°au titre de représentants des Universités belges : Mmes RODRIGUS Inez, STREEL Sophie, SUENEN(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de |
| remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée | remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée |
| auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de | auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de |
| membres et nomination de membres | membres et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 29 mai 2022, sont renouvelés pour un terme de six | Par arrêté royal du 29 mai 2022, sont renouvelés pour un terme de six |
| ans, prenant cours le 25 janvier 2022, en qualité de membres de la | ans, prenant cours le 25 janvier 2022, en qualité de membres de la |
| Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux | Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux |
| invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut | invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : | national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : |
| 1°au titre de représentants des Universités belges : | 1°au titre de représentants des Universités belges : |
| Mmes RODRIGUS Inez, STREEL Sophie, SUENENS Mieke et WOUTERS | Mmes RODRIGUS Inez, STREEL Sophie, SUENENS Mieke et WOUTERS |
| Dominique-Marie et MM. DUBOIS Christophe, ILLES Sandor et POFFYN Bart, | Dominique-Marie et MM. DUBOIS Christophe, ILLES Sandor et POFFYN Bart, |
| en qualité de membres effectifs et Mmes LAMBAUX Bénédicte, PHILIPSEN | en qualité de membres effectifs et Mmes LAMBAUX Bénédicte, PHILIPSEN |
| Tine et SCHOLTES Sophie et MM. HEUSDENS Christiaan, MEYNS Bart, MORHET | Tine et SCHOLTES Sophie et MM. HEUSDENS Christiaan, MEYNS Bart, MORHET |
| David et VANDELOO Bert, en qualité de membres suppléants; | David et VANDELOO Bert, en qualité de membres suppléants; |
| 2° au titre de représentants des organismes assureurs : | 2° au titre de représentants des organismes assureurs : |
| Mme DIAS DE CARVALHO VAN WOENSEL Renata et MM. BERKEIN Philiep et | Mme DIAS DE CARVALHO VAN WOENSEL Renata et MM. BERKEIN Philiep et |
| LUYTEN Steven, en qualité de membres effectifs et Mmes BONNEWYN | LUYTEN Steven, en qualité de membres effectifs et Mmes BONNEWYN |
| Carina, HENDRICKX Anne et PROFILI Francine et MM. DEMYTTENAERE Bart et | Carina, HENDRICKX Anne et PROFILI Francine et MM. DEMYTTENAERE Bart et |
| KESTENS Wies, en qualité de membres suppléants; | KESTENS Wies, en qualité de membres suppléants; |
| 3° au titre de représentants des organisations professionnelles | 3° au titre de représentants des organisations professionnelles |
| représentatives des pharmaciens hospitaliers : | représentatives des pharmaciens hospitaliers : |
| Mmes JANSSENS Dominique et VERBIEST Annick et M. EVRARD Jean-Michel, | Mmes JANSSENS Dominique et VERBIEST Annick et M. EVRARD Jean-Michel, |
| en qualité de membres effectifs et Mme VERCRUYSSE Karen et MM. DULIERE | en qualité de membres effectifs et Mme VERCRUYSSE Karen et MM. DULIERE |
| Benoît et LEYNEN Olivier, en qualité de membres suppléants; | Benoît et LEYNEN Olivier, en qualité de membres suppléants; |
| 4° au titre de représentants d'organisations professionnelles | 4° au titre de représentants d'organisations professionnelles |
| représentatives des gestionnaires d'hôpitaux : | représentatives des gestionnaires d'hôpitaux : |
| Mme DEVISSCHER Stephanie et M. PRAET Michel, en qualité de membres | Mme DEVISSCHER Stephanie et M. PRAET Michel, en qualité de membres |
| effectifs; | effectifs; |
| 5° au titre de représentants des organisations professionnelles | 5° au titre de représentants des organisations professionnelles |
| représentatives des fabricants, importateurs et distributeurs | représentatives des fabricants, importateurs et distributeurs |
| d'implants et de dispositifs médicaux invasifs : | d'implants et de dispositifs médicaux invasifs : |
| M. VANDENBERGHE Wim, en qualité de membre effectif et M. BRUYLANT | M. VANDENBERGHE Wim, en qualité de membre effectif et M. BRUYLANT |
| Koen, en qualité de membre suppléant; | Koen, en qualité de membre suppléant; |
| 6° au titre de représentant de la Secrétaire d'Etat ayant le Budget | 6° au titre de représentant de la Secrétaire d'Etat ayant le Budget |
| dans ses attributions | dans ses attributions |
| M. STERCKX Steven, en qualité de membre effectif. | M. STERCKX Steven, en qualité de membre effectif. |
| Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission le jour | Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission le jour |
| de la présente publication et pour un terme expirant le 24 janvier | de la présente publication et pour un terme expirant le 24 janvier |
| 2028 : | 2028 : |
| 1° Mme ANGBASEMBINA Anne, en qualité de membre effectif, au titre de | 1° Mme ANGBASEMBINA Anne, en qualité de membre effectif, au titre de |
| représentante d'un organisme assureur; | représentante d'un organisme assureur; |
| 2° MM. LACHAPELLE Vincent et RYCKAERT Jean-Didier, en qualité de | 2° MM. LACHAPELLE Vincent et RYCKAERT Jean-Didier, en qualité de |
| membres suppléants, au titre de représentants d'organisations | membres suppléants, au titre de représentants d'organisations |
| professionnelles représentatives des gestionnaires d'hôpitaux; | professionnelles représentatives des gestionnaires d'hôpitaux; |
| 3° M. MONTOISY Noël, en qualité de membre suppléant, au titre de | 3° M. MONTOISY Noël, en qualité de membre suppléant, au titre de |
| représentant de la Secrétaire d'Etat ayant le Budget dans ses | représentant de la Secrétaire d'Etat ayant le Budget dans ses |
| attributions; | attributions; |
| 4° Mme MULIER Sigrid, en qualité de membre effectif et Mme SLABBAERT | 4° Mme MULIER Sigrid, en qualité de membre effectif et Mme SLABBAERT |
| Mia, en qualité de membre suppléant, au titre de représentantes du | Mia, en qualité de membre suppléant, au titre de représentantes du |
| Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national | Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité. | d'assurance maladie-invalidité. |