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de travail mentionnée ci-dessous a été enregistrée par le Greffe de la Direction générale des relations
collectives de travail du SPF Emploi, Travail et L'administration a cependant
constaté que par erreur la même version de la convention collective de(...)"
Annulation d'enregistrement d'une convention collective de travail La convention collective de travail mentionnée ci-dessous a été enregistrée par le Greffe de la Direction générale des relations collectives de travail du SPF Emploi, Travail et L'administration a cependant constaté que par erreur la même version de la convention collective de(...) | Annulation d'enregistrement d'une convention collective de travail La convention collective de travail mentionnée ci-dessous a été enregistrée par le Greffe de la Direction générale des relations collectives de travail du SPF Emploi, Travail et L'administration a cependant constaté que par erreur la même version de la convention collective de(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
Annulation d'enregistrement d'une convention collective de travail | Annulation d'enregistrement d'une convention collective de travail |
La convention collective de travail mentionnée ci-dessous a été | La convention collective de travail mentionnée ci-dessous a été |
enregistrée par le Greffe de la Direction générale des relations | enregistrée par le Greffe de la Direction générale des relations |
collectives de travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. | collectives de travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. |
L'administration a cependant constaté que par erreur la même version | L'administration a cependant constaté que par erreur la même version |
de la convention collective de travail a été déposée deux fois au | de la convention collective de travail a été déposée deux fois au |
Greffe de la Direction générale des relations collectives de travail | Greffe de la Direction générale des relations collectives de travail |
du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et a été enregistrée | du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et a été enregistrée |
deux fois. | deux fois. |
Par conséquent l'enregistrement de cette convention collective de | Par conséquent l'enregistrement de cette convention collective de |
travail a été retiré sur décision du 19/04/2022 | travail a été retiré sur décision du 19/04/2022 |
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE |
Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le |
04/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. | 04/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. |
- champ d'application : | - champ d'application : |
- Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de | - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de |
consommation immédiate à très court délai de conservation et des | consommation immédiate à très court délai de conservation et des |
salons de consommation annexés à une pâtisserie | salons de consommation annexés à une pâtisserie |
- objet : Formation permanente des ouvriers des boulangeries et | - objet : Formation permanente des ouvriers des boulangeries et |
pâtisseries | pâtisseries |
- exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 | - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 |
- remplacement de la convention numéro 154469 du 05/09/2019 | - remplacement de la convention numéro 154469 du 05/09/2019 |
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée |
indéterminée | indéterminée |
- numéro d'enregistrement : 171548/CO/1180000. | - numéro d'enregistrement : 171548/CO/1180000. |