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Annulation d'enregistrement d'une convention collective de travail La convention collective de travail mentionnée ci-dessous a été enregistrée par le Greffe de la Direction générale des relations collectives de travail du SPF Emploi, Travail et L'administration a cependant constaté que par erreur la même version de la convention collective de(...) Annulation d'enregistrement d'une convention collective de travail La convention collective de travail mentionnée ci-dessous a été enregistrée par le Greffe de la Direction générale des relations collectives de travail du SPF Emploi, Travail et L'administration a cependant constaté que par erreur la même version de la convention collective de(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Annulation d'enregistrement d'une convention collective de travail Annulation d'enregistrement d'une convention collective de travail
La convention collective de travail mentionnée ci-dessous a été La convention collective de travail mentionnée ci-dessous a été
enregistrée par le Greffe de la Direction générale des relations enregistrée par le Greffe de la Direction générale des relations
collectives de travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. collectives de travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
L'administration a cependant constaté que par erreur la même version L'administration a cependant constaté que par erreur la même version
de la convention collective de travail a été déposée deux fois au de la convention collective de travail a été déposée deux fois au
Greffe de la Direction générale des relations collectives de travail Greffe de la Direction générale des relations collectives de travail
du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et a été enregistrée du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et a été enregistrée
deux fois. deux fois.
Par conséquent l'enregistrement de cette convention collective de Par conséquent l'enregistrement de cette convention collective de
travail a été retiré sur décision du 19/04/2022 travail a été retiré sur décision du 19/04/2022
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 09/11/2021, déposée le
04/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022. 04/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022.
- champ d'application : - champ d'application :
- Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de
consommation immédiate à très court délai de conservation et des consommation immédiate à très court délai de conservation et des
salons de consommation annexés à une pâtisserie salons de consommation annexés à une pâtisserie
- objet : Formation permanente des ouvriers des boulangeries et - objet : Formation permanente des ouvriers des boulangeries et
pâtisseries pâtisseries
- exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972
- remplacement de la convention numéro 154469 du 05/09/2019 - remplacement de la convention numéro 154469 du 05/09/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 171548/CO/1180000. - numéro d'enregistrement : 171548/CO/1180000.
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