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ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF
Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On
peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)"
| Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...) | Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Dépôt de conventions collectives de travail | Dépôt de conventions collectives de travail |
| Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été | Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été |
| déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du | déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du |
| travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. | travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. |
| Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le | Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le |
| site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés | site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés |
| gratuitement. | gratuitement. |
| On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de | On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de |
| ces conventions. | ces conventions. |
| Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à | Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à |
| 12 h ou sur rendez-vous. | 12 h ou sur rendez-vous. |
| Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 | Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 |
| Fax : 02 233 41 45. | Fax : 02 233 41 45. |
| Courriel : rct@emploi.belgique.be | Courriel : rct@emploi.belgique.be |
| Site Internet : http://www.emploi.belgique.be | Site Internet : http://www.emploi.belgique.be |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE | COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE |
| TRANSFORMATRICE DU BOIS | TRANSFORMATRICE DU BOIS |
| Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le |
| 14/09/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 14/09/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - Travailleurs détachés en Belgique par un employeur établi à | - Travailleurs détachés en Belgique par un employeur établi à |
| l'étranger | l'étranger |
| - Travailleurs liés par un contrat d'étudiant | - Travailleurs liés par un contrat d'étudiant |
| - Travailleurs liés par un contrat de travail intérimaire ou de mise à | - Travailleurs liés par un contrat de travail intérimaire ou de mise à |
| disposition par un autre employeur | disposition par un autre employeur |
| - Travailleurs liés par un contrat dans le cadre d'un plan de | - Travailleurs liés par un contrat dans le cadre d'un plan de |
| formation, de recyclage ou d'insertion dans le monde du travail | formation, de recyclage ou d'insertion dans le monde du travail |
| - objet : Pension sectorielle complémentaire | - objet : Pension sectorielle complémentaire |
| - exécution de la convention numéro 107031 du 15/06/2011 | - exécution de la convention numéro 107031 du 15/06/2011 |
| - remplacement de la convention numéro 128826 du 06/07/2015 | - remplacement de la convention numéro 128826 du 06/07/2015 |
| - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - numéro d'enregistrement : 168164/CO/1260000. | - numéro d'enregistrement : 168164/CO/1260000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES | COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES |
| SOINS DE SANTE | SOINS DE SANTE |
| Convention collective de travail conclue le 20/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 20/10/2021, déposée le |
| 29/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 29/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Organisateurs de l'accueil familial de bébés et bambins: disposant | - Organisateurs de l'accueil familial de bébés et bambins: disposant |
| d'une autorisation émanant de l'organisme de la Communauté flamande et | d'une autorisation émanant de l'organisme de la Communauté flamande et |
| subventionnés en application de l'art 8 du décret du 20/04/2012 et des | subventionnés en application de l'art 8 du décret du 20/04/2012 et des |
| articles 17 ou 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22/11/2013 | articles 17 ou 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22/11/2013 |
| - Services de gardiennat à domicile de la Communauté flamande | - Services de gardiennat à domicile de la Communauté flamande |
| - objet : Conditions de rémunération en exécution du sixième 'Vlaams | - objet : Conditions de rémunération en exécution du sixième 'Vlaams |
| intersectoraal akkoord' | intersectoraal akkoord' |
| - modification de la convention numéro 085879 du 16/10/2007 | - modification de la convention numéro 085879 du 16/10/2007 |
| - durée de validité : à partir du 01/05/2021, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/05/2021, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - numéro d'enregistrement : 168165/CO/3310000. | - numéro d'enregistrement : 168165/CO/3310000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES | COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES |
| SOINS DE SANTE | SOINS DE SANTE |
| Convention collective de travail conclue le 20/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 20/10/2021, déposée le |
| 29/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 29/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Organisateurs de l'accueil familial de bébés et bambins disposant | - Organisateurs de l'accueil familial de bébés et bambins disposant |
| d'une autorisation émanant de l'organisme compétent de la Communauté | d'une autorisation émanant de l'organisme compétent de la Communauté |
| flamande | flamande |
| - objet : Modification de la CCT particulière du 22/12/2014 relative | - objet : Modification de la CCT particulière du 22/12/2014 relative |
| aux conditions de travail et de rémunération dans l'accueil autorisé | aux conditions de travail et de rémunération dans l'accueil autorisé |
| de bébés et bambins | de bébés et bambins |
| - modification de la convention numéro 127324 du 22/12/2014 | - modification de la convention numéro 127324 du 22/12/2014 |
| - durée de validité : à partir du 01/05/2021, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/05/2021, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - numéro d'enregistrement : 168166/CO/3310000. | - numéro d'enregistrement : 168166/CO/3310000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES | COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES |
| SOINS DE SANTE | SOINS DE SANTE |
| Convention collective de travail conclue le 20/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 20/10/2021, déposée le |
| 29/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 29/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires agréées | - Initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires agréées |
| et subventionnées | et subventionnées |
| - Accompagnateurs d'enfants | - Accompagnateurs d'enfants |
| - objet : Conditions de rémunération des accompagnateurs d'enfants des | - objet : Conditions de rémunération des accompagnateurs d'enfants des |
| initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires | initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - numéro d'enregistrement : 168167/CO/3310000. | - numéro d'enregistrement : 168167/CO/3310000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES | COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES |
| SOINS DE SANTE | SOINS DE SANTE |
| Convention collective de travail conclue le 20/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 20/10/2021, déposée le |
| 29/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 29/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaire agréées | - Initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaire agréées |
| et subventionnées | et subventionnées |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - Accompagnateurs d'enfants | - Accompagnateurs d'enfants |
| - objet : Augmentation des salaires des travailleurs des initiatives | - objet : Augmentation des salaires des travailleurs des initiatives |
| d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires agréées et | d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires agréées et |
| subventionnées | subventionnées |
| - durée de validité : à partir du 01/05/2021, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/05/2021, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - numéro d'enregistrement : 168168/CO/3310000. | - numéro d'enregistrement : 168168/CO/3310000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS | COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS |
| Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le |
| 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - objet : Emploi et formation des groupes à risques | - objet : Emploi et formation des groupes à risques |
| - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 | - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 |
| - numéro d'enregistrement : 168169/CO/1290000. | - numéro d'enregistrement : 168169/CO/1290000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS | COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS |
| Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le |
| 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - objet : Conditions de travail et de rémunération | - objet : Conditions de travail et de rémunération |
| - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 | - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 |
| - numéro d'enregistrement : 168170/CO/1290000. | - numéro d'enregistrement : 168170/CO/1290000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS | COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS |
| Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le |
| 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - objet : Sécurité d'existence | - objet : Sécurité d'existence |
| - remplacement de la convention numéro 140585 du 22/06/2017 | - remplacement de la convention numéro 140585 du 22/06/2017 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - numéro d'enregistrement : 168171/CO/1290000. | - numéro d'enregistrement : 168171/CO/1290000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS | COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS |
| Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le |
| 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière 2021-2022 | - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière 2021-2022 |
| - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 | - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 |
| - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 | - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 |
| - numéro d'enregistrement : 168172/CO/1290000. | - numéro d'enregistrement : 168172/CO/1290000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE | COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE |
| Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le |
| 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - objet : Conditions de travail et de rémunération | - objet : Conditions de travail et de rémunération |
| - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 | - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 |
| - numéro d'enregistrement : 168173/CO/2210000. | - numéro d'enregistrement : 168173/CO/2210000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE | COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE |
| Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le |
| 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Entreprises en difficultés | - Entreprises en difficultés |
| - objet : Prolongation des mesures de crise | - objet : Prolongation des mesures de crise |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - numéro d'enregistrement : 168174/CO/2210000. | - numéro d'enregistrement : 168174/CO/2210000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE | COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE |
| Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le |
| 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - objet : Emploi et formation des groupes à risques | - objet : Emploi et formation des groupes à risques |
| - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 | - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 |
| - numéro d'enregistrement : 168175/CO/2210000. | - numéro d'enregistrement : 168175/CO/2210000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE | COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE |
| Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le |
| 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière 2021-2022 | - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière 2021-2022 |
| - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 | - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 |
| - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 | - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 |
| - numéro d'enregistrement : 168176/CO/2210000. | - numéro d'enregistrement : 168176/CO/2210000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés | - Entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés |
| et de services occasionnels | et de services occasionnels |
| - objet : Régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs | - objet : Régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs |
| âgés licenciés, ayant une carrière longue - 140.01 | âgés licenciés, ayant une carrière longue - 140.01 |
| - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 | - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 |
| - numéro d'enregistrement : 168177/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 168177/CO/1400000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés | - Entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés |
| et de services occasionnels | et de services occasionnels |
| - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise général à | - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise général à |
| partir de 62 ans - 140.01 | partir de 62 ans - 140.01 |
| - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 | - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023 |
| - numéro d'enregistrement : 168178/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 168178/CO/1400000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés | - Entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés |
| et de services occasionnels | et de services occasionnels |
| - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée | - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée |
| (2021-2022) - 140.01 | (2021-2022) - 140.01 |
| - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 | - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 |
| - numéro d'enregistrement : 168179/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 168179/CO/1400000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés | - Entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés |
| et de services occasionnels | et de services occasionnels |
| - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée | - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée |
| (2023-2024) - 140.01 | (2023-2024) - 140.01 |
| - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 | - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 |
| - numéro d'enregistrement : 168180/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 168180/CO/1400000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés | - Entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés |
| et de services occasionnels | et de services occasionnels |
| - objet : Emplois de fin de carrière (2021-2022) - 140.01 | - objet : Emplois de fin de carrière (2021-2022) - 140.01 |
| - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 | - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 |
| - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 | - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 |
| - numéro d'enregistrement : 168181/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 168181/CO/1400000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés | - Entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés |
| et de services occasionnels | et de services occasionnels |
| - objet : Emplois de fin de carrière (2023-2024) - 140.01 | - objet : Emplois de fin de carrière (2023-2024) - 140.01 |
| - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 | - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 |
| - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 | - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 |
| - numéro d'enregistrement : 168182/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 168182/CO/1400000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Entreprise de taxis ou service de location de voitures avec | - Entreprise de taxis ou service de location de voitures avec |
| chauffeur | chauffeur |
| - Travailleurs déclarés dans la catégorie ONSS 068 | - Travailleurs déclarés dans la catégorie ONSS 068 |
| - objet : Droit au crédit-temps, instauration du droit à l'emploi de | - objet : Droit au crédit-temps, instauration du droit à l'emploi de |
| fin de carrière et à l'élargissement du crédit-temps avec motif | fin de carrière et à l'élargissement du crédit-temps avec motif |
| (2021-2022) - 140.02 | (2021-2022) - 140.02 |
| - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 | - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 |
| - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de | - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de |
| dénonciation | dénonciation |
| - numéro d'enregistrement : 168183/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 168183/CO/1400000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Entreprise de taxis ou service de location de voitures avec | - Entreprise de taxis ou service de location de voitures avec |
| chauffeur | chauffeur |
| - Travailleurs déclarés dans la catégorie ONSS 068 | - Travailleurs déclarés dans la catégorie ONSS 068 |
| - objet : Droit au crédit-temps, instauration du droit à l'emploi de | - objet : Droit au crédit-temps, instauration du droit à l'emploi de |
| fin de carrière et à l'élargissement du crédit-temps avec motif | fin de carrière et à l'élargissement du crédit-temps avec motif |
| (janvierjuin 2023) - 140.02 | (janvierjuin 2023) - 140.02 |
| - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 | - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 |
| - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023, avec clause de | - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023, avec clause de |
| dénonciation | dénonciation |
| - numéro d'enregistrement : 168184/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 168184/CO/1400000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Taxis | - Taxis |
| - objet : Garantie d'un revenu minimum moyen aux chauffeurs occupés | - objet : Garantie d'un revenu minimum moyen aux chauffeurs occupés |
| dans les entreprises de taxis - 140.02 | dans les entreprises de taxis - 140.02 |
| - remplacement de la convention numéro 155921 du 21/11/2019 | - remplacement de la convention numéro 155921 du 21/11/2019 |
| - durée de validité : à partir du 01/11/2021, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/11/2021, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - numéro d'enregistrement : 168185/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 168185/CO/1400000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Taxis | - Taxis |
| - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 068 | - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 068 |
| - objet : Intervention patronale dans les frais de déplacement | - objet : Intervention patronale dans les frais de déplacement |
| domicile-lieu de travail - 140.02 | domicile-lieu de travail - 140.02 |
| - remplacement de la convention numéro 157739 du 19/12/2019 | - remplacement de la convention numéro 157739 du 19/12/2019 |
| - durée de validité : à partir du 01/11/2021, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/11/2021, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - numéro d'enregistrement : 168186/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 168186/CO/1400000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique | - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique |
| pour compte de tiers | pour compte de tiers |
| - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code | - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code |
| travailleur 015 ou 027 | travailleur 015 ou 027 |
| - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée | - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée |
| (2021-2022) - 140.03 | (2021-2022) - 140.03 |
| - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022, avec clause de | - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022, avec clause de |
| dénonciation | dénonciation |
| - numéro d'enregistrement : 168187/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 168187/CO/1400000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique | - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique |
| pour compte de tiers | pour compte de tiers |
| - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code | - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code |
| travailleur 015 ou 027 | travailleur 015 ou 027 |
| - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée | - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée |
| (2023-2024) - 140.03 | (2023-2024) - 140.03 |
| - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, avec clause de | - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, avec clause de |
| dénonciation | dénonciation |
| - numéro d'enregistrement : 168188/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 168188/CO/1400000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique | - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique |
| pour compte de tiers | pour compte de tiers |
| - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code | - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code |
| travailleur 015 ou 027 | travailleur 015 ou 027 |
| - objet : Régime " longue carrière " (40 ans) de chômage avec | - objet : Régime " longue carrière " (40 ans) de chômage avec |
| complément d'entreprise - 140.03 | complément d'entreprise - 140.03 |
| - exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973 | - exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973 |
| - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de | - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de |
| dénonciation | dénonciation |
| - numéro d'enregistrement : 168189/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 168189/CO/1400000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique | - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique |
| pour compte de tiers | pour compte de tiers |
| - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code | - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code |
| travailleur 015 ou 027 | travailleur 015 ou 027 |
| - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise général à | - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise général à |
| partir de 62ans - 140.03 | partir de 62ans - 140.03 |
| - exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973 | - exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973 |
| - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de | - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de |
| dénonciation | dénonciation |
| - numéro d'enregistrement : 168190/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 168190/CO/1400000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique | - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique |
| pour compte de tiers | pour compte de tiers |
| - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code | - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code |
| travailleur 015 ou 027 | travailleur 015 ou 027 |
| - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de | - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de |
| 60 ans, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit ou | 60 ans, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit ou |
| qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, et qui peuvent | qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, et qui peuvent |
| justifier d'une carrière de 33 ans - 140.03 | justifier d'une carrière de 33 ans - 140.03 |
| - exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973 | - exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973 |
| - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de | - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de |
| dénonciation | dénonciation |
| - numéro d'enregistrement : 168191/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 168191/CO/1400000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique | - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique |
| pour compte de tiers | pour compte de tiers |
| - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code | - Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 083 sous le code |
| travailleur 015 ou 027 | travailleur 015 ou 027 |
| - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de | - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de |
| 60 ans, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et qui | 60 ans, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et qui |
| peuvent justifier d'une carrière de 35 ans - 140.03 | peuvent justifier d'une carrière de 35 ans - 140.03 |
| - exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973 | - exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973 |
| - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 | - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 |
| - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de | - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de |
| dénonciation | dénonciation |
| - numéro d'enregistrement : 168192/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 168192/CO/1400000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE |
| POUR COMPTE DE TIERS | POUR COMPTE DE TIERS |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - objet : Applicabilité des nouveaux régimes de travail sur les | - objet : Applicabilité des nouveaux régimes de travail sur les |
| contrats de travail à durée déterminée | contrats de travail à durée déterminée |
| - exécution de la convention numéro 053852 du 28/09/1999 | - exécution de la convention numéro 053852 du 28/09/1999 |
| - exécution de la convention numéro 053854 du 28/09/1999 | - exécution de la convention numéro 053854 du 28/09/1999 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - numéro d'enregistrement : 168193/CO/1400300. | - numéro d'enregistrement : 168193/CO/1400300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE |
| POUR COMPTE DE TIERS | POUR COMPTE DE TIERS |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - objet : Droit au crédit-temps, instauration du droit à l'emploi de | - objet : Droit au crédit-temps, instauration du droit à l'emploi de |
| fin de carrière et élargissement complémentaire du crédit-temps avec | fin de carrière et élargissement complémentaire du crédit-temps avec |
| motif (2021-2022) | motif (2021-2022) |
| - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 | - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 |
| - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 | - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 |
| - numéro d'enregistrement : 168194/CO/1400300. | - numéro d'enregistrement : 168194/CO/1400300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE |
| POUR COMPTE DE TIERS | POUR COMPTE DE TIERS |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - objet : Droit au crédit-temps, instauration du droit à l'emploi de | - objet : Droit au crédit-temps, instauration du droit à l'emploi de |
| fin de carrière et élargissement complémentaire du crédit-temps avec | fin de carrière et élargissement complémentaire du crédit-temps avec |
| motif (janvier-juin 2023) | motif (janvier-juin 2023) |
| - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 | - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 |
| - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 | - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 |
| - numéro d'enregistrement : 168195/CO/1400300. | - numéro d'enregistrement : 168195/CO/1400300. |
| COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les | - Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les |
| aéroports | aéroports |
| - Ouvriers des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le | - Ouvriers des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le |
| code travailleur 015 ou 027 | code travailleur 015 ou 027 |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code | - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code |
| travailleur 035 | travailleur 035 |
| - Apprentis, qui à partie du 1er janvier de l'année au cours de | - Apprentis, qui à partie du 1er janvier de l'année au cours de |
| laquelle ils atteignent leur 19 ans; sont déclarés sous le code | laquelle ils atteignent leur 19 ans; sont déclarés sous le code |
| travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme | travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme |
| déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone « type | déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone « type |
| contrat d'apprentissage » | contrat d'apprentissage » |
| - objet : Emplois de fin de carrière (2021-2022) - 140.04 | - objet : Emplois de fin de carrière (2021-2022) - 140.04 |
| - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 | - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 |
| - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 | - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 |
| - numéro d'enregistrement : 168196/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 168196/CO/1400000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE | COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les | - Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les |
| aéroports | aéroports |
| - Ouvriers des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le | - Ouvriers des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le |
| code travailleur 015 ou 027 | code travailleur 015 ou 027 |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code | - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code |
| travailleur 035 | travailleur 035 |
| - Apprentis, qui à partie du 1er janvier de l'année au cours de | - Apprentis, qui à partie du 1er janvier de l'année au cours de |
| laquelle ils atteignent leur 19 ans; sont déclarés sous le code | laquelle ils atteignent leur 19 ans; sont déclarés sous le code |
| travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme | travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme |
| déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone « type | déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone « type |
| contrat d'apprentissage » | contrat d'apprentissage » |
| - objet : Emplois de fin de carrière (janvier-juin 2023) - 140.04 | - objet : Emplois de fin de carrière (janvier-juin 2023) - 140.04 |
| - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 | - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 |
| - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 | - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 |
| - numéro d'enregistrement : 168197/CO/1400000. | - numéro d'enregistrement : 168197/CO/1400000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES | COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES |
| Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - objet : Adaptation des salaires horaires | - objet : Adaptation des salaires horaires |
| - exécution de la convention numéro 154082 du 18/09/2019 | - exécution de la convention numéro 154082 du 18/09/2019 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - numéro d'enregistrement : 168198/CO/1270000. | - numéro d'enregistrement : 168198/CO/1270000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES | COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES |
| Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - objet : Prime corona | - objet : Prime corona |
| - durée de validité : du 03/11/2021 au 31/12/2021 | - durée de validité : du 03/11/2021 au 31/12/2021 |
| - numéro d'enregistrement : 168199/CO/1270000. | - numéro d'enregistrement : 168199/CO/1270000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES | COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES |
| Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le |
| 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 03/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - objet : Prime brut unique | - objet : Prime brut unique |
| - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de | - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de |
| dénonciation | dénonciation |
| - numéro d'enregistrement : 168200/CO/1270000. | - numéro d'enregistrement : 168200/CO/1270000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, |
| D'OSTENDE ET DE NIEUPORT | D'OSTENDE ET DE NIEUPORT |
| Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le |
| 08/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 08/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de | - Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de |
| sécurité, gens de métier | sécurité, gens de métier |
| - objet : Emplois de fin de carrière | - objet : Emplois de fin de carrière |
| - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 | - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 |
| - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 | - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 |
| - numéro d'enregistrement : 168201/CO/3010500. | - numéro d'enregistrement : 168201/CO/3010500. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, |
| D'OSTENDE ET DE NIEUPORT | D'OSTENDE ET DE NIEUPORT |
| Convention collective de travail conclue le 05/11/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/11/2021, déposée le |
| 08/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 08/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Ouvriers portuaires | - Ouvriers portuaires |
| - objet : Codex pour les ouvriers portuaires | - objet : Codex pour les ouvriers portuaires |
| - abrogation de la convention numéro 145680 du 15/03/2018 | - abrogation de la convention numéro 145680 du 15/03/2018 |
| - durée de validité : à partir du 05/11/2021, pour une durée | - durée de validité : à partir du 05/11/2021, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - numéro d'enregistrement : 168202/CO/3010500. | - numéro d'enregistrement : 168202/CO/3010500. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE | COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE |
| Convention collective de travail conclue le 05/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/10/2021, déposée le |
| 08/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 08/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Régime | - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Régime |
| général - 62 ans | général - 62 ans |
| - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2024 | - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2024 |
| - numéro d'enregistrement : 168203/CO/1390000. | - numéro d'enregistrement : 168203/CO/1390000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE | COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE |
| Convention collective de travail conclue le 05/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/10/2021, déposée le |
| 08/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 08/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Régime | - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Régime |
| longue carrière - 60 ans | longue carrière - 60 ans |
| - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 | - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 |
| - numéro d'enregistrement : 168204/CO/1390000. | - numéro d'enregistrement : 168204/CO/1390000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE | COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE |
| Convention collective de travail conclue le 05/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/10/2021, déposée le |
| 08/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 08/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Régime | - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Régime |
| métier lourd 33 ans - travail de nuit - 60 ans | métier lourd 33 ans - travail de nuit - 60 ans |
| - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 | - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 |
| - numéro d'enregistrement : 168205/CO/1390000. | - numéro d'enregistrement : 168205/CO/1390000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE | COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE |
| Convention collective de travail conclue le 05/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/10/2021, déposée le |
| 08/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 08/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Régime | - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Régime |
| métier lourd 35 ans - 60 ans | métier lourd 35 ans - 60 ans |
| - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 | - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 |
| - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2024 | - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2024 |
| - numéro d'enregistrement : 168206/CO/1390000. | - numéro d'enregistrement : 168206/CO/1390000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE | COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE |
| Convention collective de travail conclue le 05/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/10/2021, déposée le |
| 08/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 08/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 | - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 |
| - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 | - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 |
| - numéro d'enregistrement : 168207/CO/1390000. | - numéro d'enregistrement : 168207/CO/1390000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE | COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE |
| Convention collective de travail conclue le 05/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/10/2021, déposée le |
| 08/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 08/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - objet : Dispense disponibilité adaptée 2023-2024 | - objet : Dispense disponibilité adaptée 2023-2024 |
| - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 | - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 |
| - numéro d'enregistrement : 168208/CO/1390000. | - numéro d'enregistrement : 168208/CO/1390000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE | COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE |
| Convention collective de travail conclue le 05/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/10/2021, déposée le |
| 08/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 08/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - objet : Emplois fin de carrière 2021-2022 | - objet : Emplois fin de carrière 2021-2022 |
| - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 | - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 |
| - numéro d'enregistrement : 168209/CO/1390000. | - numéro d'enregistrement : 168209/CO/1390000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE | COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE |
| Convention collective de travail conclue le 05/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/10/2021, déposée le |
| 08/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 08/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - objet : Emplois fin de carrière 2023 | - objet : Emplois fin de carrière 2023 |
| - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 | - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 |
| - numéro d'enregistrement : 168210/CO/1390000. | - numéro d'enregistrement : 168210/CO/1390000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE | COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE |
| Convention collective de travail conclue le 05/10/2021, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/10/2021, déposée le |
| 08/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. | 08/11/2021 et enregistrée le 16/11/2021. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Entreprises relevant du champ d'application de la loi norme | - Entreprises relevant du champ d'application de la loi norme |
| salariale | salariale |
| - objet : Concrétisation de la norme salariale 2021-2022 | - objet : Concrétisation de la norme salariale 2021-2022 |
| - durée de validité : à partir du 01/10/2021, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/10/2021, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - numéro d'enregistrement : 168211/CO/1390000. | - numéro d'enregistrement : 168211/CO/1390000. |