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| Personnel Par arrêté de la Directrice générale de la Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et(...) | Personnel Par arrêté de la Directrice générale de la Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et(...) |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| Personnel | Personnel |
| Par arrêté de la Directrice générale de la Direction générale | Par arrêté de la Directrice générale de la Direction générale |
| Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du 7 mars 2021, la | Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du 7 mars 2021, la |
| fonction de fonctionnaire sanctionnateur délégué est exercée par M. | fonction de fonctionnaire sanctionnateur délégué est exercée par M. |
| Jérôme Guilmot, gradué juriste, pour les procès-verbaux rédigés par | Jérôme Guilmot, gradué juriste, pour les procès-verbaux rédigés par |
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| l'Environnement et par les zones de police, en langue française, et | l'Environnement et par les zones de police, en langue française, et |
| constatant une infraction à l'article 7, §§ 1er et 2, du décret du 27 | constatant une infraction à l'article 7, §§ 1er et 2, du décret du 27 |
| juin 1996 relatif aux déchets. | juin 1996 relatif aux déchets. |