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Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...) Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Dépôt de conventions collectives de travail Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été
déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du
travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le
site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés
gratuitement. gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de
ces conventions. ces conventions.
Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12
heures ou sur rendez-vous. heures ou sur rendez-vous.
Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11
Télécopie : 02 233 41 45. Télécopie : 02 233 41 45.
Courriel : rct@emploi.belgique.be Courriel : rct@emploi.belgique.be
Site Internet : http://www.emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 19/01/2021, déposée le
11/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 11/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- objet : Indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du - objet : Indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du
contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au
coronavirus coronavirus
- exécution de la convention numéro 141282 du 21/06/2017 - exécution de la convention numéro 141282 du 21/06/2017
- exécution de la convention numéro 154419 du 17/09/2019 - exécution de la convention numéro 154419 du 17/09/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2021
- numéro d'enregistrement : 163520/CO/1160000. - numéro d'enregistrement : 163520/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 19/01/2021, déposée le
11/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 11/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- objet : Transport des travailleurs - objet : Transport des travailleurs
- exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019
- remplacement de la convention numéro 157047 du 19/11/2019 - remplacement de la convention numéro 157047 du 19/11/2019
- durée de validité : à partir du 01/02/2021, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/02/2021, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163521/CO/1160000. - numéro d'enregistrement : 163521/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 19/01/2021, déposée le
11/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 11/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- objet : Transport des travailleurs - objet : Transport des travailleurs
- exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019
- durée de validité : à partir du 01/02/2021, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/02/2021, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163522/CO/2070000. - numéro d'enregistrement : 163522/CO/2070000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE
POUR COMPTE DE TIERS POUR COMPTE DE TIERS
Convention collective de travail conclue le 21/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/01/2021, déposée le
11/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 11/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021, avec clause de - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021, avec clause de
dénonciation dénonciation
- numéro d'enregistrement : 163523/CO/1400300. - numéro d'enregistrement : 163523/CO/1400300.
COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE
Convention collective de travail conclue le 29/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 29/01/2021, déposée le
08/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 08/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- objet : Amélioration du complément de chômage temporaire dans le - objet : Amélioration du complément de chômage temporaire dans le
cadre de la pandémie du coronavirus cadre de la pandémie du coronavirus
- modification de la convention numéro 096980 du 03/12/2009 - modification de la convention numéro 096980 du 03/12/2009
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2021
- numéro d'enregistrement : 163524/CO/3140000. - numéro d'enregistrement : 163524/CO/3140000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 11/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 11/01/2021, déposée le
15/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 15/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application : - champ d'application :
- Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à - Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à
l'exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins l'exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins
psychiatriques et des initiatives d'habitation protégée,... psychiatriques et des initiatives d'habitation protégée,...
-... centres de psychiatrie légale, soins infirmiers à domicile, -... centres de psychiatrie légale, soins infirmiers à domicile,
services du sang de la Croix-Rouge de Belgique, centres services du sang de la Croix-Rouge de Belgique, centres
médico-pédiatriques, maisons médicales,... médico-pédiatriques, maisons médicales,...
-... centres de revalidation pour lesquels le Comité de l'assurance de -... centres de revalidation pour lesquels le Comité de l'assurance de
l'Inami, sur proposition du Collège des médecins directeurs, en l'Inami, sur proposition du Collège des médecins directeurs, en
application de l'art 22, 6°, de la loi concernant l'assurance application de l'art 22, 6°, de la loi concernant l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités coordonnées du 14/7/1994, a obligatoire soins de santé et indemnités coordonnées du 14/7/1994, a
conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de
l'art 5, § 1er, I, 5°, de la loi spéciale du 8/8/1980 de réformes l'art 5, § 1er, I, 5°, de la loi spéciale du 8/8/1980 de réformes
institutionnelles institutionnelles
- objet : Chèques consommation - objet : Chèques consommation
- durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021, avec clause de - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021, avec clause de
dénonciation dénonciation
- numéro d'enregistrement : 163525/CO/3300000. - numéro d'enregistrement : 163525/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 11/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 11/01/2021, déposée le
15/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 15/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application : - champ d'application :
- Hôpitaux catégoriels (c'est-à-dire les hôpitaux qui disposent - Hôpitaux catégoriels (c'est-à-dire les hôpitaux qui disposent
exclusivement d'un service G (revalidation de patients gériatriques) exclusivement d'un service G (revalidation de patients gériatriques)
et/ou d'un service Sp (service spécialisé de traitement et de et/ou d'un service Sp (service spécialisé de traitement et de
revalidation) tels que mentionnés à l'art 5, § 1er, I, premier alinéa, revalidation) tels que mentionnés à l'art 5, § 1er, I, premier alinéa,
3° et 4° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 3° et 4° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août
1980),... 1980),...
-... maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de -... maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de
soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de
court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques,
initiatives d'habitation protégée,... initiatives d'habitation protégée,...
-... centres de revalidation à l'exclusion des établissements avec -... centres de revalidation à l'exclusion des établissements avec
lesquels le Comité de l'assurance de l'INAMI, sur proposition du lesquels le Comité de l'assurance de l'INAMI, sur proposition du
Collège des médecins directeurs, en application de l'art 22, 6°, de la Collège des médecins directeurs, en application de l'art 22, 6°, de la
loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
coordonnée du 14/7/94, a conclu une convention et qui ne tombent pas coordonnée du 14/7/94, a conclu une convention et qui ne tombent pas
sous l'application de l'art 5, § 1er, I, 5°, de la loi spéciale du sous l'application de l'art 5, § 1er, I, 5°, de la loi spéciale du
8/8/80 de réfor 8/8/80 de réfor
- relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la - relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la
Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale
- objet : Fixation, pour l'année 2021, du pourcentage des cotisations - objet : Fixation, pour l'année 2021, du pourcentage des cotisations
au financement complémentaire du deuxième pilier de pension au financement complémentaire du deuxième pilier de pension
- exécution de la convention numéro 149441 du 12/11/2018 - exécution de la convention numéro 149441 du 12/11/2018
- durée de validité : à partir du 11/01/2021, pour une durée - durée de validité : à partir du 11/01/2021, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163526/CO/3300000. - numéro d'enregistrement : 163526/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 11/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 11/01/2021, déposée le
15/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 15/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application : - champ d'application :
- Etablissements bruxellois bicommunautaires ressortissant à la - Etablissements bruxellois bicommunautaires ressortissant à la
compétence de la Commission paritaires pour les Etablissements et compétence de la Commission paritaires pour les Etablissements et
Services de Santé conformément aux A.R. du 09.03.2003, 15.09.2006 et Services de Santé conformément aux A.R. du 09.03.2003, 15.09.2006 et
24.10.2012 instituant la C.P. 330 24.10.2012 instituant la C.P. 330
- objet : Statut de la délégation syndicale - objet : Statut de la délégation syndicale
- modification de la convention numéro 135341 du 14/12/2015 - modification de la convention numéro 135341 du 14/12/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163527/CO/3300000. - numéro d'enregistrement : 163527/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 26/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/01/2021, déposée le
17/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 17/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement
administratif de Verviers administratif de Verviers
- Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs
en jute ou en matériaux de remplacement en jute ou en matériaux de remplacement
- objet : Crédit-temps et diminution de carrière - objet : Crédit-temps et diminution de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016
- exécution de la convention numéro 145212 du 29/01/2018 - exécution de la convention numéro 145212 du 29/01/2018
- modification de la convention numéro 151194 du 06/03/2019 - modification de la convention numéro 151194 du 06/03/2019
- exécution de la convention numéro 161360 du 07/10/2020 - exécution de la convention numéro 161360 du 07/10/2020
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 163528/CO/1200000. - numéro d'enregistrement : 163528/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 11/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 11/01/2021, déposée le
15/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 15/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application : - champ d'application :
- Employeurs organisant et/ou coordonnant les soins infirmiers à - Employeurs organisant et/ou coordonnant les soins infirmiers à
domicile domicile
- Personnel ouvrier et employé, masculin et féminin qui travaille - Personnel ouvrier et employé, masculin et féminin qui travaille
comme salarié dans le secteur Soins infirmiers à domicile comme salarié dans le secteur Soins infirmiers à domicile
- objet : Travailleur mobile dans le secteur des soins infirmiers à - objet : Travailleur mobile dans le secteur des soins infirmiers à
domicile domicile
- modification de la convention numéro 105790 du 13/07/2011 - modification de la convention numéro 105790 du 13/07/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163529/CO/3300000. - numéro d'enregistrement : 163529/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE
L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 15/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 15/01/2021, déposée le
16/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 16/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application : - champ d'application :
- Employeurs et travailleurs des secteurs repris dans le cadastre des - Employeurs et travailleurs des secteurs repris dans le cadastre des
accords non-marchand bruxellois 2018-2019 qui sont agréés et/ou accords non-marchand bruxellois 2018-2019 qui sont agréés et/ou
subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de
Bruxelles-Capitale Bruxelles-Capitale
- objet : Prime Covid - objet : Prime Covid
- durée de validité : du 01/01/2020 au 30/06/2021 - durée de validité : du 01/01/2020 au 30/06/2021
- numéro d'enregistrement : 163530/CO/3320000. - numéro d'enregistrement : 163530/CO/3320000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 19/01/2021, déposée le
16/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 16/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application : - champ d'application :
- Hôpitaux catégoriels (c'est-à-dire les hôpitaux qui disposent - Hôpitaux catégoriels (c'est-à-dire les hôpitaux qui disposent
exclusivement d'un service G (revalidation de patients gériatriques) exclusivement d'un service G (revalidation de patients gériatriques)
et/ou d'un service Sp (service spécialisé de traitement et de et/ou d'un service Sp (service spécialisé de traitement et de
revalidation) tels que mentionnés à l'article 5, § 1er, I, premier revalidation) tels que mentionnés à l'article 5, § 1er, I, premier
alinéa, 3° et 4° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 alinéa, 3° et 4° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8
août 1980),... août 1980),...
-... maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de -... maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de
soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de
courtséjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, courtséjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques,
initiatives d'habitation protégée, équipes d'accompagnement initiatives d'habitation protégée, équipes d'accompagnement
multidisciplinaire en soins palliatifs et les réseaux de soins multidisciplinaire en soins palliatifs et les réseaux de soins
palliatifs... palliatifs...
-...centres de revalidation à l'exclusion des établissements avec -...centres de revalidation à l'exclusion des établissements avec
lesquels le Comité de l'assurance de l'Inami, sur proposition du lesquels le Comité de l'assurance de l'Inami, sur proposition du
Collège des médecins directeurs, en application de l'art 22, 6°, de la Collège des médecins directeurs, en application de l'art 22, 6°, de la
loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
coordonnée du 14/7/94, a conclu une convention et qui ne tombent pas coordonnée du 14/7/94, a conclu une convention et qui ne tombent pas
sous l'application de l'art 5, § 1er, I, 5°, de la loi spéciale du sous l'application de l'art 5, § 1er, I, 5°, de la loi spéciale du
8/8/80 de réform 8/8/80 de réform
- relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la - relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la
Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale
- objet : Chèques consommation - objet : Chèques consommation
- durée de validité : du 01/04/2020 au 31/12/2021 - durée de validité : du 01/04/2020 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 163531/CO/3300000. - numéro d'enregistrement : 163531/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 21/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/01/2021, déposée le
11/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 11/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application : - champ d'application :
- Sous-secteur du transport de choses et de la manutention de choses - Sous-secteur du transport de choses et de la manutention de choses
pour compte de tiers pour compte de tiers
- objet : Groupes à risque - objet : Groupes à risque
- exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973 - exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973
- remplacement de la convention numéro 162245 du 15/10/2020 - remplacement de la convention numéro 162245 du 15/10/2020
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 163532/CO/1400000. - numéro d'enregistrement : 163532/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 14/12/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 14/12/2020, déposée le
29/01/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 29/01/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application : - champ d'application :
- Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins,
résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées,
centres d'accueil de jour pour personnes âgées et services de soins centres d'accueil de jour pour personnes âgées et services de soins
palliatifs, qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté palliatifs, qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté
germanophone germanophone
- objet : Chèques consommation - objet : Chèques consommation
- durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 163533/CO/3300000. - numéro d'enregistrement : 163533/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 14/12/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 14/12/2020, déposée le
29/01/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 29/01/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application : - champ d'application :
- Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins,
résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées,
centres d'accueil de jour pour personnes âgées et services de soins centres d'accueil de jour pour personnes âgées et services de soins
palliatifs, qui sont agréées et/ou subventionné par la communauté palliatifs, qui sont agréées et/ou subventionné par la communauté
germanophone germanophone
- objet : Prime Covid - objet : Prime Covid
- durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 163534/CO/3300000. - numéro d'enregistrement : 163534/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 20/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/01/2021, déposée le
26/01/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 26/01/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- objet : Prolongation des dispositions de durée déterminée de - objet : Prolongation des dispositions de durée déterminée de
l'accord national 2019-2020 l'accord national 2019-2020
- modification de la convention numéro 153293 du 05/07/2019 - modification de la convention numéro 153293 du 05/07/2019
- prolongation de la convention numéro 156953 du 09/12/2019 - prolongation de la convention numéro 156953 du 09/12/2019
- modification de la convention numéro 159523 du 11/05/2020 - modification de la convention numéro 159523 du 11/05/2020
- durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021
- numéro d'enregistrement : 163535/CO/2090000. - numéro d'enregistrement : 163535/CO/2090000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET
DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 04/02/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 04/02/2021, déposée le
22/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 22/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application : - champ d'application :
- Services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires - Services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail - Travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail
titres-services et personnel d'encadrement (personnel administratif et titres-services et personnel d'encadrement (personnel administratif et
accompagnant) dont le contrat de travail prévoit exclusivement de accompagnant) dont le contrat de travail prévoit exclusivement de
l'accompagnement et de l'encadrement des travailleurs de base l'accompagnement et de l'encadrement des travailleurs de base
titres-services ou au personnel d'encadrement qui a été engagé en titres-services ou au personnel d'encadrement qui a été engagé en
fonction de la croissance chez les travailleurs de base fonction de la croissance chez les travailleurs de base
titres-services titres-services
- objet : Chèques consommation - objet : Chèques consommation
- durée de validité : du 01/04/2020 au 31/12/2021 - durée de validité : du 01/04/2020 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 163536/CO/3180200. - numéro d'enregistrement : 163536/CO/3180200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE
POUR COMPTE DE TIERS POUR COMPTE DE TIERS
Convention collective de travail conclue le 21/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/01/2021, déposée le
11/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 11/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application : - champ d'application :
- Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 083 - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 083
- objet : Liaison des rémunérations et indemnités à l'index - objet : Liaison des rémunérations et indemnités à l'index
- exécution de la convention numéro 143004 du 19/10/2017 - exécution de la convention numéro 143004 du 19/10/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163537/CO/1400300. - numéro d'enregistrement : 163537/CO/1400300.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 09/11/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 09/11/2020, déposée le
22/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 22/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application : - champ d'application :
- Les hôpitaux catégoriels (c'est-à-dire les hôpitaux qui disposent - Les hôpitaux catégoriels (c'est-à-dire les hôpitaux qui disposent
exclusivement d'un service G (revalidation de patients gériatriques) exclusivement d'un service G (revalidation de patients gériatriques)
et/ou d'un service Sp (service spécialisé de traitement et de et/ou d'un service Sp (service spécialisé de traitement et de
revalidation) tels que mentionnes à l'article 5, § 1er, I, premier revalidation) tels que mentionnes à l'article 5, § 1er, I, premier
alinéa, 3° et 4°de la loi spéciale de reformes institutionnelles du alinéa, 3° et 4°de la loi spéciale de reformes institutionnelles du
8/08/1980); 8/08/1980);
- Les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et - Les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et
de soins, les centres de soins de jour, les logements à assistance, de soins, les centres de soins de jour, les logements à assistance,
les centres de court séjour pour personnes âgées, les maisons de soins les centres de court séjour pour personnes âgées, les maisons de soins
psychiatriques, les initiatives d'habitation protégées; psychiatriques, les initiatives d'habitation protégées;
- Les centres de revalidation, à 1'exclusion des établissements avec - Les centres de revalidation, à 1'exclusion des établissements avec
lesquels le Comite de l'assurance de l'INAMI, sur proposition du lesquels le Comite de l'assurance de l'INAMI, sur proposition du
Collège des médecins directeurs... a conclu une convention et qui ne Collège des médecins directeurs... a conclu une convention et qui ne
tombent pas sous l'application de l'article 5, § 1er, I, 5', de la loi tombent pas sous l'application de l'article 5, § 1er, I, 5', de la loi
spéciale de réformes institutionnelles du 8/08/1980. spéciale de réformes institutionnelles du 8/08/1980.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Personnel de direction - Personnel de direction
- Médecins - Médecins
- objet : Procédure de rapportage a I'asbl IFIC en exécution de - objet : Procédure de rapportage a I'asbl IFIC en exécution de
l'article 5 de la CCT du 5/04/2019 relative à l'introduction d'un l'article 5 de la CCT du 5/04/2019 relative à l'introduction d'un
nouveau modèle salarial pour les établissements et services qui sont nouveau modèle salarial pour les établissements et services qui sont
agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande
- exécution de la convention numéro 135642 du 28/09/2016 - exécution de la convention numéro 135642 du 28/09/2016
- exécution de la convention numéro 153516 du 05/04/2019 - exécution de la convention numéro 153516 du 05/04/2019
- durée de validité : à partir du 09/11/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 09/11/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163538/CO/3300000. - numéro d'enregistrement : 163538/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 19/01/2021, déposée le
11/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 11/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application : - champ d'application :
- Entreprises de transformation de matières plastiques de Flandre - Entreprises de transformation de matières plastiques de Flandre
occidentale occidentale
- objet : Indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du - objet : Indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du
contrat de travail pour raisons de chômage lié au coronavirus pour les contrat de travail pour raisons de chômage lié au coronavirus pour les
employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques dans la employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques dans la
province de Flandre occidentale province de Flandre occidentale
- exécution de la convention numéro 163540 du 19/01/2021 - exécution de la convention numéro 163540 du 19/01/2021
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2021
- numéro d'enregistrement : 163539/CO/2070000. - numéro d'enregistrement : 163539/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 19/01/2021, déposée le
11/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 11/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application : - champ d'application :
- Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des - Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des
fonctions fonctions
- objet : Indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du - objet : Indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du
contrat de travail pour raisons de chômage lié au coronavirus contrat de travail pour raisons de chômage lié au coronavirus
- exécution de la convention numéro 141367 du 20/06/2017 - exécution de la convention numéro 141367 du 20/06/2017
- exécution de la convention numéro 155993 du 19/11/2019 - exécution de la convention numéro 155993 du 19/11/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2021
- numéro d'enregistrement : 163540/CO/2070000. - numéro d'enregistrement : 163540/CO/2070000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET
DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 04/02/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 04/02/2021, déposée le
22/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 22/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- objet : Détermination des cotisations pour l'année 2021 pour le - objet : Détermination des cotisations pour l'année 2021 pour le
"sociaal fonds 318.02 tot financiering tweede pensioenpijler" et "sociaal fonds 318.02 tot financiering tweede pensioenpijler" et
détermination de la date de demande d'exemption de cotisations pour détermination de la date de demande d'exemption de cotisations pour
l'année 2021 l'année 2021
- exécution de la convention numéro 104453 du 23/02/2011 - exécution de la convention numéro 104453 du 23/02/2011
- durée de validité : à partir du 04/02/2021, pour une durée - durée de validité : à partir du 04/02/2021, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163541/CO/3180200. - numéro d'enregistrement : 163541/CO/3180200.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 19/01/2021, déposée le
16/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 16/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application : - champ d'application :
- Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons - Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons
de soins psychiatriques de soins psychiatriques
- objet : Développement d'équipes mobiles multidisciplinaires pour - objet : Développement d'équipes mobiles multidisciplinaires pour
pourvoir au remplacement de travailleurs absents pourvoir au remplacement de travailleurs absents
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163542/CO/3300000. - numéro d'enregistrement : 163542/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 22/12/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 22/12/2020, déposée le
12/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 12/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Employeurs et ouvriers qui sont exclus du champ d'application du - Employeurs et ouvriers qui sont exclus du champ d'application du
régime de pension complémentaire sectoriel social régime de pension complémentaire sectoriel social
- objet : Pension complémentaire sectoriel social - objet : Pension complémentaire sectoriel social
- exécution de la convention numéro 068708 du 05/11/2003 - exécution de la convention numéro 068708 du 05/11/2003
- modification de la convention numéro 068708 du 05/11/2003 - modification de la convention numéro 068708 du 05/11/2003
- exécution de la convention numéro 088257 du 09/04/2008 - exécution de la convention numéro 088257 du 09/04/2008
- modification de la convention numéro 162307 du 13/10/2020 - modification de la convention numéro 162307 du 13/10/2020
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163543/CO/1180000. - numéro d'enregistrement : 163543/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 21/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/01/2021, déposée le
11/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 11/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application : - champ d'application :
- Employeurs qui exploitent une entreprise de transports de personnes - Employeurs qui exploitent une entreprise de transports de personnes
sous le couvert d'une autorisation délivrée dans le cadre du Décret sous le couvert d'une autorisation délivrée dans le cadre du Décret
flamand relatif au transport individuel rémunéré de personnes en flamand relatif au transport individuel rémunéré de personnes en
Flandre Flandre
- objet : Conditions de travail et de rémunération des chauffeurs - objet : Conditions de travail et de rémunération des chauffeurs
occupés par les entreprises de transport individuel rémunéré de occupés par les entreprises de transport individuel rémunéré de
personnes en Flandre personnes en Flandre
- exécution de la convention numéro 002557 du 01/04/1974 - exécution de la convention numéro 002557 du 01/04/1974
- exécution de la convention numéro 044837 du 15/05/1997 - exécution de la convention numéro 044837 du 15/05/1997
- exécution de la convention numéro 044838 du 15/05/1997 - exécution de la convention numéro 044838 du 15/05/1997
- exécution de la convention numéro 059011 du 12/06/2001 - exécution de la convention numéro 059011 du 12/06/2001
- exécution de la convention numéro 059217 du 19/09/2001 - exécution de la convention numéro 059217 du 19/09/2001
- exécution de la convention numéro 067700 du 20/05/2003 - exécution de la convention numéro 067700 du 20/05/2003
- exécution de la convention numéro 088096 du 10/04/2008 - exécution de la convention numéro 088096 du 10/04/2008
- exécution de la convention numéro 088097 du 10/04/2008 - exécution de la convention numéro 088097 du 10/04/2008
- exécution de la convention numéro 104955 du 16/06/2011 - exécution de la convention numéro 104955 du 16/06/2011
- exécution de la convention numéro 106714 du 15/09/2011 - exécution de la convention numéro 106714 du 15/09/2011
- exécution de la convention numéro 123055 du 22/05/2014 - exécution de la convention numéro 123055 du 22/05/2014
- exécution de la convention numéro 124994 du 20/11/2014 - exécution de la convention numéro 124994 du 20/11/2014
- exécution de la convention numéro 143056 du 19/10/2017 - exécution de la convention numéro 143056 du 19/10/2017
- exécution de la convention numéro 144855 du 21/12/2017 - exécution de la convention numéro 144855 du 21/12/2017
- exécution de la convention numéro 144856 du 21/12/2017 - exécution de la convention numéro 144856 du 21/12/2017
- exécution de la convention numéro 145044 du 18/01/2018 - exécution de la convention numéro 145044 du 18/01/2018
- exécution de la convention numéro 150117 du 20/12/2018 - exécution de la convention numéro 150117 du 20/12/2018
- exécution de la convention numéro 155920 du 21/11/2019 - exécution de la convention numéro 155920 du 21/11/2019
- exécution de la convention numéro 155919 du 21/11/2019 - exécution de la convention numéro 155919 du 21/11/2019
- exécution de la convention numéro 155918 du 21/11/2019 - exécution de la convention numéro 155918 du 21/11/2019
- exécution de la convention numéro 155924 du 21/11/2019 - exécution de la convention numéro 155924 du 21/11/2019
- exécution de la convention numéro 155923 du 21/11/2019 - exécution de la convention numéro 155923 du 21/11/2019
- exécution de la convention numéro 155922 du 21/11/2019 - exécution de la convention numéro 155922 du 21/11/2019
- exécution de la convention numéro 155921 du 21/11/2019 - exécution de la convention numéro 155921 du 21/11/2019
- exécution de la convention numéro 157739 du 19/12/2019 - exécution de la convention numéro 157739 du 19/12/2019
- exécution de la convention numéro 157631 du 20/02/2020 - exécution de la convention numéro 157631 du 20/02/2020
- exécution de la convention numéro 161282 du 24/09/2020 - exécution de la convention numéro 161282 du 24/09/2020
- exécution de la convention numéro 162423 du 19/11/2020 - exécution de la convention numéro 162423 du 19/11/2020
- exécution de la convention numéro 162931 du 17/12/2020 - exécution de la convention numéro 162931 du 17/12/2020
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163544/CO/1400000. - numéro d'enregistrement : 163544/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES
AGRICOLES ET HORTICOLES AGRICOLES ET HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 10/02/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 10/02/2021, déposée le
24/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 24/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- objet : Groupes à risque - objet : Groupes à risque
- exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 163545/CO/1320000. - numéro d'enregistrement : 163545/CO/1320000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE
Convention collective de travail conclue le 20/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/01/2021, déposée le
01/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 01/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- objet : Rattachement des salaires à l'indice santé - objet : Rattachement des salaires à l'indice santé
- modification de la convention numéro 149219 du 14/11/2018 - modification de la convention numéro 149219 du 14/11/2018
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163546/CO/1210000. - numéro d'enregistrement : 163546/CO/1210000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET
DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET
DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 22/02/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 22/02/2021, déposée le
26/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 26/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application : - champ d'application :
- Services d'aide aux familles et aux personnes âgées (dont - Services d'aide aux familles et aux personnes âgées (dont
l'appellation actualisée est " services d'aide à domicile "), l'appellation actualisée est " services d'aide à domicile "),
subsidiés par les Commissions Communautaires française et commune de subsidiés par les Commissions Communautaires française et commune de
la région de Bruxelles-Capitale la région de Bruxelles-Capitale
- objet : Prime d'encouragement Covid - objet : Prime d'encouragement Covid
- durée de validité : du 01/01/2020 au 30/06/2021 - durée de validité : du 01/01/2020 au 30/06/2021
- numéro d'enregistrement : 163547/CO/3180100. - numéro d'enregistrement : 163547/CO/3180100.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET
ELECTRIQUE ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/10/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 19/10/2020, déposée le
26/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021. 26/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application : - champ d'application :
- Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques
- Aussi firmes étrangères effectuant des travaux de montage en - Aussi firmes étrangères effectuant des travaux de montage en
Belgique avec du personnel étranger Belgique avec du personnel étranger
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques
appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques
- objet : Primes - objet : Primes
- remplacement de la convention numéro 152959 du 05/07/2019 - remplacement de la convention numéro 152959 du 05/07/2019
- remplacement de la convention numéro 160987 du 06/07/2020 - remplacement de la convention numéro 160987 du 06/07/2020
- durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163548/CO/1110000. - numéro d'enregistrement : 163548/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES
Convention collective de travail conclue le 20/11/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/11/2020, déposée le
23/12/2020 et enregistrée le 04/03/2021. 23/12/2020 et enregistrée le 04/03/2021.
- objet : Régime de pension sectoriel - objet : Régime de pension sectoriel
- exécution de la convention numéro 158715 du 12/05/2020 - exécution de la convention numéro 158715 du 12/05/2020
- exécution de la convention numéro 159645 du 09/06/2020 - exécution de la convention numéro 159645 du 09/06/2020
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163549/CO/3200000. - numéro d'enregistrement : 163549/CO/3200000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 03/03/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 03/03/2021, déposée le
05/03/2021 et enregistrée le 11/03/2021. 05/03/2021 et enregistrée le 11/03/2021.
- objet : CCT n° 98/7 modifiant la convention collective de travail n° - objet : CCT n° 98/7 modifiant la convention collective de travail n°
98 du 20février 2009 concernant les écochèques 98 du 20février 2009 concernant les écochèques
- modification de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - modification de la convention numéro 092235 du 20/02/2009
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163667/CO/3000000. - numéro d'enregistrement : 163667/CO/3000000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION
DE BRUXELLES-CAPITALE DE BRUXELLES-CAPITALE
Convention collective de travail conclue le 15/12/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 15/12/2020, déposée le
26/01/2021 et enregistrée le 18/03/2021. 26/01/2021 et enregistrée le 18/03/2021.
- objet : Assurance de groupe n°5802 de type "contributions définies" - objet : Assurance de groupe n°5802 de type "contributions définies"
- abrogation de la convention numéro 081579 du 24/10/2006 - abrogation de la convention numéro 081579 du 24/10/2006
- abrogation de la convention numéro 137216 du 26/10/2016 - abrogation de la convention numéro 137216 du 26/10/2016
- modification de la convention numéro 143071 du 26/10/2017 - modification de la convention numéro 143071 du 26/10/2017
- abrogation de la convention numéro 150280 du 17/12/2018 - abrogation de la convention numéro 150280 du 17/12/2018
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163731/CO/3280300. - numéro d'enregistrement : 163731/CO/3280300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION
DE BRUXELLES-CAPITALE DE BRUXELLES-CAPITALE
Convention collective de travail conclue le 15/12/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 15/12/2020, déposée le
26/01/2021 et enregistrée le 18/03/2021. 26/01/2021 et enregistrée le 18/03/2021.
- objet : Assurance de groupe n°807 de type "prestations définies" - objet : Assurance de groupe n°807 de type "prestations définies"
- modification de la convention numéro 042086 du 24/03/1994 - modification de la convention numéro 042086 du 24/03/1994
- abrogation de la convention numéro 042666 du 03/09/1996 - abrogation de la convention numéro 042666 du 03/09/1996
- modification de la convention numéro 080141 du 24/06/2005 - modification de la convention numéro 080141 du 24/06/2005
- abrogation de la convention numéro 081578 du 24/10/2006 - abrogation de la convention numéro 081578 du 24/10/2006
- abrogation de la convention numéro 103323 du 15/03/2010 - abrogation de la convention numéro 103323 du 15/03/2010
- abrogation de la convention numéro 138123 du 26/10/2016 - abrogation de la convention numéro 138123 du 26/10/2016
- abrogation de la convention numéro 150279 du 17/12/2018 - abrogation de la convention numéro 150279 du 17/12/2018
- abrogation de la convention numéro 150280 du 17/12/2018 - abrogation de la convention numéro 150280 du 17/12/2018
- abrogation de la convention numéro 162705 du 30/06/2004 - abrogation de la convention numéro 162705 du 30/06/2004
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163732/CO/3280300. - numéro d'enregistrement : 163732/CO/3280300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION
Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le
29/01/2021 et enregistrée le 18/03/2021. 29/01/2021 et enregistrée le 18/03/2021.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Employés qui sont habituellement occupés au travail durant des - Employés qui sont habituellement occupés au travail durant des
périodes inférieures à un mois civil périodes inférieures à un mois civil
- Personnes occupées dans une entreprise familiale où ne travaillent - Personnes occupées dans une entreprise familiale où ne travaillent
habituellement que des parents, des alliés ou des pupilles sous habituellement que des parents, des alliés ou des pupilles sous
l'autorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur l'autorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur
- objet : Revenu minimum mensuel moyen garanti - objet : Revenu minimum mensuel moyen garanti
- exécution de la convention numéro 142303 du 04/09/2017 - exécution de la convention numéro 142303 du 04/09/2017
- remplacement de la convention numéro 157190 du 19/12/2019 - remplacement de la convention numéro 157190 du 19/12/2019
- durée de validité : à partir du 17/12/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 17/12/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163733/CO/2020100. - numéro d'enregistrement : 163733/CO/2020100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION
Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le
29/01/2021 et enregistrée le 18/03/2021. 29/01/2021 et enregistrée le 18/03/2021.
- objet : Salaires - objet : Salaires
- remplacement de la convention numéro 157189 du 19/12/2019 - remplacement de la convention numéro 157189 du 19/12/2019
- durée de validité : à partir du 23/10/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 23/10/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163734/CO/2020100. - numéro d'enregistrement : 163734/CO/2020100.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT
Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le
29/01/2021 et enregistrée le 18/03/2021. 29/01/2021 et enregistrée le 18/03/2021.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Employés qui sont habituellement occupés au travail durant des - Employés qui sont habituellement occupés au travail durant des
périodes inférieures à un mois civil périodes inférieures à un mois civil
- Personnes occupées dans une entreprise familiale où ne travaillent - Personnes occupées dans une entreprise familiale où ne travaillent
habituellement que des parents, des alliés ou des pupilles sous habituellement que des parents, des alliés ou des pupilles sous
l'autorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur l'autorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur
- objet : Minimum mensuel moyen garanti - objet : Minimum mensuel moyen garanti
- exécution de la convention numéro 142095 du 04/09/2017 - exécution de la convention numéro 142095 du 04/09/2017
- remplacement de la convention numéro 157054 du 19/12/2019 - remplacement de la convention numéro 157054 du 19/12/2019
- durée de validité : à partir du 17/12/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 17/12/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163735/CO/2010000. - numéro d'enregistrement : 163735/CO/2010000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT
Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le
29/01/2021 et enregistrée le 18/03/2021. 29/01/2021 et enregistrée le 18/03/2021.
- objet : Salaires - objet : Salaires
- remplacement de la convention numéro 157053 du 19/12/2019 - remplacement de la convention numéro 157053 du 19/12/2019
- durée de validité : à partir du 23/10/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 23/10/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163736/CO/2010000. - numéro d'enregistrement : 163736/CO/2010000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 18/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/01/2021, déposée le
26/02/2021 et enregistrée le 18/03/2021. 26/02/2021 et enregistrée le 18/03/2021.
- objet : Frais de déplacement - objet : Frais de déplacement
- remplacement de la convention numéro 156936 du 16/12/2019 - remplacement de la convention numéro 156936 du 16/12/2019
- durée de validité : à partir du 01/02/2021, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/02/2021, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163737/CO/2200000. - numéro d'enregistrement : 163737/CO/2200000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 08/02/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 08/02/2021, déposée le
02/03/2021 et enregistrée le 18/03/2021. 02/03/2021 et enregistrée le 18/03/2021.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Prothèse dentaire - Prothèse dentaire
- objet : Projet de formation en art infirmier - objet : Projet de formation en art infirmier
- exécution de la convention numéro 151116 du 11/02/2019 - exécution de la convention numéro 151116 du 11/02/2019
- remplacement de la convention numéro 157773 du 27/01/2020 - remplacement de la convention numéro 157773 du 27/01/2020
- durée de validité : du 15/01/2021 au 30/09/2025 - durée de validité : du 15/01/2021 au 30/09/2025
- numéro d'enregistrement : 163738/CO/3300000. - numéro d'enregistrement : 163738/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 08/02/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 08/02/2021, déposée le
02/03/2021 et enregistrée le 18/03/2021. 02/03/2021 et enregistrée le 18/03/2021.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Prothèse dentaire - Prothèse dentaire
- objet : Projet de formation aide-soignant - objet : Projet de formation aide-soignant
- exécution de la convention numéro 151116 du 11/02/2019 - exécution de la convention numéro 151116 du 11/02/2019
- remplacement de la convention numéro 157774 du 27/01/2020 - remplacement de la convention numéro 157774 du 27/01/2020
- durée de validité : du 15/01/2021 au 30/09/2024 - durée de validité : du 15/01/2021 au 30/09/2024
- numéro d'enregistrement : 163739/CO/3300000. - numéro d'enregistrement : 163739/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 26/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/01/2021, déposée le
17/02/2021 et enregistrée le 18/03/2021. 17/02/2021 et enregistrée le 18/03/2021.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement
administratif de Verviers administratif de Verviers
- Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs
en jute ou en matériaux de remplacement en jute ou en matériaux de remplacement
- objet : Apprentissage à vie, travail faisable et maniable, - objet : Apprentissage à vie, travail faisable et maniable,
fonctionnement du marché du travail fonctionnement du marché du travail
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions
contraires contraires
- numéro d'enregistrement : 163740/CO/1200000. - numéro d'enregistrement : 163740/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 26/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/01/2021, déposée le
17/02/2021 et enregistrée le 18/03/2021. 17/02/2021 et enregistrée le 18/03/2021.
- objet : Apprentissage à vie, travail faisable et maniable, - objet : Apprentissage à vie, travail faisable et maniable,
fonctionnement du marché du travail fonctionnement du marché du travail
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions
contraires contraires
- numéro d'enregistrement : 163741/CO/2140000. - numéro d'enregistrement : 163741/CO/2140000.
COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES
Convention collective de travail conclue le 08/12/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 08/12/2020, déposée le
03/03/2021 et enregistrée le 18/03/2021. 03/03/2021 et enregistrée le 18/03/2021.
- champ d'application : - champ d'application :
- Travailleurs occasionnels - Travailleurs occasionnels
- objet : Travailleurs occasionnels dans les entreprises de pompes - objet : Travailleurs occasionnels dans les entreprises de pompes
funèbres funèbres
- exécution de la convention numéro 156947 du 13/11/2019 - exécution de la convention numéro 156947 du 13/11/2019
- modification de la convention numéro 156947 du 13/11/2019 - modification de la convention numéro 156947 du 13/11/2019
- durée de validité : du 01/04/2020 au 31/12/2020 - durée de validité : du 01/04/2020 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 163742/CO/3200000. - numéro d'enregistrement : 163742/CO/3200000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE
SURVEILLANCE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 11/02/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 11/02/2021, déposée le
03/03/2021 et enregistrée le 18/03/2021. 03/03/2021 et enregistrée le 18/03/2021.
- objet : Mesures en matière de plan de pension sectoriel dans le - objet : Mesures en matière de plan de pension sectoriel dans le
cadre de la crise du coronavirus cadre de la crise du coronavirus
- exécution de la convention numéro 161883 du 22/09/2020 - exécution de la convention numéro 161883 du 22/09/2020
- durée de validité : du 01/09/2020 au 31/03/2021, avec clause de - durée de validité : du 01/09/2020 au 31/03/2021, avec clause de
dénonciation dénonciation
- numéro d'enregistrement : 163743/CO/3170000. - numéro d'enregistrement : 163743/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET
ELECTRIQUE ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 18/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/01/2021, déposée le
03/03/2021 et enregistrée le 18/03/2021. 03/03/2021 et enregistrée le 18/03/2021.
- champ d'application : - champ d'application :
- Entreprises qui paient une prime de fin d'année en exécution des CCT - Entreprises qui paient une prime de fin d'année en exécution des CCT
régionales sectorielles relative à la prime de fin d'année régionales sectorielles relative à la prime de fin d'année
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- Entreprises qui ont conclu des accords d'entreprise sur - Entreprises qui ont conclu des accords d'entreprise sur
l'assimilation de la période de chômage temporaire force majeure l'assimilation de la période de chômage temporaire force majeure
'Corona' pour la prime de fin d'année 'Corona' pour la prime de fin d'année
- objet : Chômage temporaire force majeure 'Corona' et supplément à la - objet : Chômage temporaire force majeure 'Corona' et supplément à la
prime de fin d'année 2021 prime de fin d'année 2021
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2021
- numéro d'enregistrement : 163744/CO/1110000. - numéro d'enregistrement : 163744/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET
ELECTRIQUE ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 18/01/2021, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/01/2021, déposée le
03/03/2021 et enregistrée le 18/03/2021. 03/03/2021 et enregistrée le 18/03/2021.
- champ d'application : - champ d'application :
- Entreprises qui entrent dans le champ d'application du régime de - Entreprises qui entrent dans le champ d'application du régime de
pension sectoriel social pension sectoriel social
- objet : Engagement de solidarité pension complémentaire chômage - objet : Engagement de solidarité pension complémentaire chômage
temporaire 'corona virus' temporaire 'corona virus'
- exécution de la convention numéro 156837 du 16/12/2019 - exécution de la convention numéro 156837 du 16/12/2019
- modification de la convention numéro 156837 du 16/12/2019 - modification de la convention numéro 156837 du 16/12/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2021
- numéro d'enregistrement : 163745/CO/1110000. - numéro d'enregistrement : 163745/CO/1110000.
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