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| Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers. La cour, réunie en assemblée générale le 30 août 2021, a désigné M. Vandewalle T., conseiller à la (...) | Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers. La cour, réunie en assemblée générale le 30 août 2021, a désigné M. Vandewalle T., conseiller à la (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
| Cour d'appel d'Anvers. | Cour d'appel d'Anvers. |
| La cour, réunie en assemblée générale le 30 août 2021, a désigné M. | La cour, réunie en assemblée générale le 30 août 2021, a désigné M. |
| Vandewalle T., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président | Vandewalle T., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président |
| de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours | de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours |
| le 1er septembre 2021. | le 1er septembre 2021. |
| Tribunal de première instance de Liège. | Tribunal de première instance de Liège. |
| Le tribunal réuni en assemblée générale le 23 avril 2021, a désigné M. | Le tribunal réuni en assemblée générale le 23 avril 2021, a désigné M. |
| de Maere d'Aertrycke (Ecuyer) F., juge des saisies au tribunal de | de Maere d'Aertrycke (Ecuyer) F., juge des saisies au tribunal de |
| première instance de Liège comme président de division à ce tribunal, | première instance de Liège comme président de division à ce tribunal, |
| pour une période de trois ans prenant cours le 7 septembre 2021. | pour une période de trois ans prenant cours le 7 septembre 2021. |
| Tribunal de l'entreprise d'Anvers. | Tribunal de l'entreprise d'Anvers. |
| Par ordonnance du 31 août 2021, M. Hermans G., juge honoraire au | Par ordonnance du 31 août 2021, M. Hermans G., juge honoraire au |
| tribunal de l'entreprise d'Anvers, a été désigné par le président du | tribunal de l'entreprise d'Anvers, a été désigné par le président du |
| tribunal de l'entreprise d'Anvers pour exercer, à partir du 1er | tribunal de l'entreprise d'Anvers pour exercer, à partir du 1er |
| septembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, | septembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, |
| division de Tongres, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | division de Tongres, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |
| Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire | Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire |
| de Namur. | de Namur. |
| Par ordonnance du 3 septembre 2021 Mme Selleslagh A.-M., juge de paix | Par ordonnance du 3 septembre 2021 Mme Selleslagh A.-M., juge de paix |
| émérite du canton de Dinant, a été désignée par le président des juges | émérite du canton de Dinant, a été désignée par le président des juges |
| de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement | de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement |
| judiciaire de Namur pour continuer à exercer, pour une période d'un | judiciaire de Namur pour continuer à exercer, pour une période d'un |
| an, à partir du 3 septembre 2021, les fonctions de magistrat | an, à partir du 3 septembre 2021, les fonctions de magistrat |
| suppléant. | suppléant. |