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Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...) Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Dépôt de conventions collectives de travail Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été
déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du
travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le
site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés
gratuitement. gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de
ces conventions. ces conventions.
Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12
heures ou sur rendez-vous. heures ou sur rendez-vous.
Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11
Télécopie : 02 233 41 45. Télécopie : 02 233 41 45.
Courriel : rct@emploi.belgique.be Courriel : rct@emploi.belgique.be
Site Internet : http://www.emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be
COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES
Convention collective de travail conclue le 16/06/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 16/06/2020, déposée le
26/06/2020 et enregistrée le 29/09/2020. 26/06/2020 et enregistrée le 29/09/2020.
- objet : Introduction d'une annexe n° 1 au règlement de solidarité - objet : Introduction d'une annexe n° 1 au règlement de solidarité
- modification de la convention numéro 145206 du 21/02/2018 - modification de la convention numéro 145206 du 21/02/2018
- durée de validité : à partir du 13/06/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 13/06/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 160969/CO/1270000. - numéro d'enregistrement : 160969/CO/1270000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION
Convention collective de travail conclue le 18/06/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/06/2020, déposée le
11/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. 11/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise (2021) - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise (2021)
- exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019
- remplacement de la convention numéro 157197 du 19/12/2019 - remplacement de la convention numéro 157197 du 19/12/2019
- remplacement de la convention numéro 158550 du 03/03/2020 - remplacement de la convention numéro 158550 du 03/03/2020
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 160970/CO/2020100. - numéro d'enregistrement : 160970/CO/2020100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT
ADMINISTRATIF DE VERVIERS ADMINISTRATIF DE VERVIERS
Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le
05/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. 05/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020.
- objet : Modification de la CCT générale du 18/11/2019 - objet : Modification de la CCT générale du 18/11/2019
- modification de la convention numéro 157049 du 18/11/2019 - modification de la convention numéro 157049 du 18/11/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 160971/CO/1200100. - numéro d'enregistrement : 160971/CO/1200100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 19/06/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 19/06/2020, déposée le
05/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. 05/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020.
- objet : Interprétation du régime de suspension totale de l'exécution - objet : Interprétation du régime de suspension totale de l'exécution
du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas
de manque de travail résultant de causes économiques de manque de travail résultant de causes économiques
- exécution de la convention numéro 110516 du 04/07/2012 - exécution de la convention numéro 110516 du 04/07/2012
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 160972/CO/3150200. - numéro d'enregistrement : 160972/CO/3150200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE
L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA
COMMUNAUTE GERMANOPHONE COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 01/07/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 01/07/2020, déposée le
14/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. 14/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020.
- champ d'application : - champ d'application :
- Etablissements d'enseignement et internats de l'enseignement libre - Etablissements d'enseignement et internats de l'enseignement libre
de la Communauté française et de la Communauté germanophone dont le de la Communauté française et de la Communauté germanophone dont le
siège social est situé en Région wallonne et en Région de siège social est situé en Région wallonne et en Région de
Bruxelles-Capitale et qui sont inscrits auprès de l'Office national de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrits auprès de l'Office national de
sécurité sociale au rôle linguistique francophone sécurité sociale au rôle linguistique francophone
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Hautes écoles - Hautes écoles
- objet : Indemnité complémentaire de chômage - objet : Indemnité complémentaire de chômage
- durée de validité : du 01/07/2020 au 31/08/2020 - durée de validité : du 01/07/2020 au 31/08/2020
- numéro d'enregistrement : 160973/CO/2250200. - numéro d'enregistrement : 160973/CO/2250200.
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES
Convention collective de travail conclue le 09/07/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 09/07/2020, déposée le
14/07/2020 et enregistrée le 29/09/2020. 14/07/2020 et enregistrée le 29/09/2020.
- objet : Statut de la délégation syndicale - objet : Statut de la délégation syndicale
- modification de la convention numéro 134422 du 09/06/2016 - modification de la convention numéro 134422 du 09/06/2016
- durée de validité : du 01/07/2020 au 31/07/2021 - durée de validité : du 01/07/2020 au 31/07/2021
- numéro d'enregistrement : 160974/CO/2000000. - numéro d'enregistrement : 160974/CO/2000000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET
DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET
DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 05/02/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 05/02/2020, déposée le
03/03/2020 et enregistrée le 29/09/2020. 03/03/2020 et enregistrée le 29/09/2020.
- champ d'application : - champ d'application :
- Employés affectés à l'aide aux familles et aux personnes âgées - Employés affectés à l'aide aux familles et aux personnes âgées
- objet : Prime de fin d'année - objet : Prime de fin d'année
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 160975/CO/3180100. - numéro d'enregistrement : 160975/CO/3180100.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 08/07/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 08/07/2020, déposée le
03/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. 03/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020.
- champ d'application : - champ d'application :
- Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de
consommation immédiate à très court délai de conservation, salons de consommation immédiate à très court délai de conservation, salons de
consommation annexés à une pâtisserie consommation annexés à une pâtisserie
- objet : formation syndicale - objet : formation syndicale
- modification de la convention numéro 133418 du 15/09/2015 - modification de la convention numéro 133418 du 15/09/2015
- durée de validité : du 01/07/2020 au 31/12/2020 - durée de validité : du 01/07/2020 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 160976/CO/1180000. - numéro d'enregistrement : 160976/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 08/07/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 08/07/2020, déposée le
03/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. 03/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de - Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits "frais" de
consommation immédiate à très court délai de conservation, salons de consommation immédiate à très court délai de conservation, salons de
consommation annexés à une pâtisserie consommation annexés à une pâtisserie
- objet : formation syndicale - objet : formation syndicale
- modification de la convention numéro 133417 du 15/09/2015 - modification de la convention numéro 133417 du 15/09/2015
- durée de validité : du 01/07/2020 au 31/12/2020 - durée de validité : du 01/07/2020 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 160977/CO/1180000. - numéro d'enregistrement : 160977/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE
Convention collective de travail conclue le 09/07/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 09/07/2020, déposée le
11/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. 11/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020.
- champ d'application : - champ d'application :
- Bateaux qui effectuent des activités de regazification - Bateaux qui effectuent des activités de regazification
- Officiers, autres que les officiers d'état-major, à savoir le 2ème - Officiers, autres que les officiers d'état-major, à savoir le 2ème
officier, le 3ème mécanicien, l'électricien, le 3ème officier, le 4ème officier, le 3ème mécanicien, l'électricien, le 3ème officier, le 4ème
mécanicien, le 4ème officier, le 5èmemécanicien et l'aspirant officier mécanicien, le 4ème officier, le 5èmemécanicien et l'aspirant officier
automatisation, inscrits au Pool belge des marins de la marine automatisation, inscrits au Pool belge des marins de la marine
marchande et occupés par une société belge sur un bateau LNGRV ou FSRU marchande et occupés par une société belge sur un bateau LNGRV ou FSRU
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Prestations stand-by et aux prestations y assimilées - Prestations stand-by et aux prestations y assimilées
- Employeurs et marins des entreprises qui exploitent des navires de - Employeurs et marins des entreprises qui exploitent des navires de
mer qui opèrent principalement sur courte distance (shortsea) et qui, mer qui opèrent principalement sur courte distance (shortsea) et qui,
pour ces navires, ont adhéré à la convention collective de travail du pour ces navires, ont adhéré à la convention collective de travail du
14 décembre 2005 concernant les marins inscrits au Pool belge des 14 décembre 2005 concernant les marins inscrits au Pool belge des
marins et occupés sur des navires courte distance qui naviguent sous marins et occupés sur des navires courte distance qui naviguent sous
pavillon belge; pavillon belge;
- Employeurs et marins des entreprises qui exploitent des remorqueurs, - Employeurs et marins des entreprises qui exploitent des remorqueurs,
dont l'activité de remorquage exercée consiste en du "transport dont l'activité de remorquage exercée consiste en du "transport
maritime"; maritime";
- Employeurs et marins des entreprises qui exploitent des navires de - Employeurs et marins des entreprises qui exploitent des navires de
mer commerciaux qui transportent exclusivement des passagers, avec un mer commerciaux qui transportent exclusivement des passagers, avec un
maximum de 12 passagers maximum de 12 passagers
- Employeurs et marins des entreprises qui exploitent des navires de - Employeurs et marins des entreprises qui exploitent des navires de
mer dont les activités consistent en des travaux de dragage. mer dont les activités consistent en des travaux de dragage.
- objet : CCT pour des officiers autres que les officiers d'état-major - objet : CCT pour des officiers autres que les officiers d'état-major
inscrits sur la liste du Pool, comme prévu à l'article 1bis, 1° de inscrits sur la liste du Pool, comme prévu à l'article 1bis, 1° de
l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés par une compagnie belge sur l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés par une compagnie belge sur
des LNGRV/FSRU des LNGRV/FSRU
- exécution de la convention numéro 130306 du 22/10/2015 - exécution de la convention numéro 130306 du 22/10/2015
- exécution de la convention numéro 130307 du 22/10/2015 - exécution de la convention numéro 130307 du 22/10/2015
- durée de validité : à partir du 09/07/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 09/07/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 160978/CO/3160000. - numéro d'enregistrement : 160978/CO/3160000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA
COMMUNAUTE FLAMANDE COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le
04/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. 04/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Employeurs établis à l'étranger et de leurs travailleurs détachés en - Employeurs établis à l'étranger et de leurs travailleurs détachés en
Belgique au sens du règlement CEE applicable en matière de sécurité Belgique au sens du règlement CEE applicable en matière de sécurité
sociale sociale
- Intérimaires - Intérimaires
- Contrat de vacances, d'étudiant ou FPI (formation professionnelle - Contrat de vacances, d'étudiant ou FPI (formation professionnelle
individuelle individuelle
- Apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est - Apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est
payée payée
- Travail assisté - Travail assisté
- Travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient - Travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient
déjà d'une pension de retraite légale déjà d'une pension de retraite légale
- Journalistes professionnels agréés - Journalistes professionnels agréés
- Coopérants des organisations non gouvernementales belges qui opèrent - Coopérants des organisations non gouvernementales belges qui opèrent
à l'étranger et pour qui il existe une affiliation à l'Office de à l'étranger et pour qui il existe une affiliation à l'Office de
Sécurité sociale d'Outre-Mer Sécurité sociale d'Outre-Mer
- Travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent - Travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent
occasionnellement du travail socioculturel occasionnellement du travail socioculturel
- objet : Engagement de pension sectoriel 2019 - objet : Engagement de pension sectoriel 2019
- exécution de la convention numéro 103969 du 01/03/2011 - exécution de la convention numéro 103969 du 01/03/2011
- exécution de la convention numéro 103968 du 01/03/2011 - exécution de la convention numéro 103968 du 01/03/2011
- exécution de la convention numéro 151286 du 21/03/2019 - exécution de la convention numéro 151286 du 21/03/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 160979/CO/3290100. - numéro d'enregistrement : 160979/CO/3290100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL
PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
Convention collective de travail conclue le 31/08/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 31/08/2020, déposée le
11/09/2020 et enregistrée le 29/09/2020. 11/09/2020 et enregistrée le 29/09/2020.
- champ d'application : - champ d'application :
- Ouvriers portuaires du contingent général - Ouvriers portuaires du contingent général
- objet : Modification de la CCT du 06/12/2004 sur les conditions de - objet : Modification de la CCT du 06/12/2004 sur les conditions de
travail et de rémunération des ouvriers portuaires du contingent travail et de rémunération des ouvriers portuaires du contingent
général général
- modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004
- abrogation de la convention numéro 159637 du 15/06/2020 - abrogation de la convention numéro 159637 du 15/06/2020
- durée de validité : du 01/09/2020 au 31/12/2020 - durée de validité : du 01/09/2020 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 160980/CO/3010100. - numéro d'enregistrement : 160980/CO/3010100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL
PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
Convention collective de travail conclue le 31/08/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 31/08/2020, déposée le
11/09/2020 et enregistrée le 29/09/2020. 11/09/2020 et enregistrée le 29/09/2020.
- champ d'application : - champ d'application :
- Ouvriers portuaires du contingent général - Ouvriers portuaires du contingent général
- Travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité - Travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité
- Gens de métier - Gens de métier
- objet : Modification des statuts du Fonds de compensation de - objet : Modification des statuts du Fonds de compensation de
sécurité d'existence sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 159638 du 27/04/2020 - modification de la convention numéro 159638 du 27/04/2020
- durée de validité : du 01/09/2020 au 31/12/2020 - durée de validité : du 01/09/2020 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 160981/CO/3010100. - numéro d'enregistrement : 160981/CO/3010100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL
ALIMENTAIRE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 02/07/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 02/07/2020, déposée le
11/09/2020 et enregistrée le 29/09/2020. 11/09/2020 et enregistrée le 29/09/2020.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises
d'alimentation d'alimentation
- objet : Statut des délégations syndicales - objet : Statut des délégations syndicales
- remplacement de la convention numéro 131918 du 21/09/2015 - remplacement de la convention numéro 131918 du 21/09/2015
- durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2023, avec clause de - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2023, avec clause de
reconduction reconduction
- numéro d'enregistrement : 160982/CO/2020000. - numéro d'enregistrement : 160982/CO/2020000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 02/07/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 02/07/2020, déposée le
11/09/2020 et enregistrée le 29/09/2020. 11/09/2020 et enregistrée le 29/09/2020.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Personnel de direction - Personnel de direction
- objet : Statut de la délégation syndicale - objet : Statut de la délégation syndicale
- abrogation de la convention numéro 154517 du 23/09/2019 - abrogation de la convention numéro 154517 du 23/09/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 160983/CO/3110000. - numéro d'enregistrement : 160983/CO/3110000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET
DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE
FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 25/11/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 25/11/2019, déposée le
26/02/2020 et enregistrée le 29/09/2020. 26/02/2020 et enregistrée le 29/09/2020.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Exploitations de sable blanc - Exploitations de sable blanc
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 59 ans - - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 59 ans -
métiers lourds - 33 ans de carrière professionnelle métiers lourds - 33 ans de carrière professionnelle
- exécution de la convention numéro 081533 du 19/12/2006 - exécution de la convention numéro 081533 du 19/12/2006
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 160984/CO/1020600. - numéro d'enregistrement : 160984/CO/1020600.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET
ELECTRIQUE ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 06/07/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 06/07/2020, déposée le
06/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. 06/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020.
- champ d'application : - champ d'application :
- Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Entreprises de fabrications métalliques - Entreprises de fabrications métalliques
- objet : Salaires horaires à partir du 01/07/2020 - objet : Salaires horaires à partir du 01/07/2020
- remplacement de la convention numéro 152870 du 05/07/2019 - remplacement de la convention numéro 152870 du 05/07/2019
- durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 160985/CO/1110000. - numéro d'enregistrement : 160985/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET
ELECTRIQUE ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 06/07/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 06/07/2020, déposée le
06/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. 06/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020.
- objet : Conséquences du report des élections syndicales pour la - objet : Conséquences du report des élections syndicales pour la
délégation syndicale délégation syndicale
- exécution de la convention numéro 001184 du 01/03/1972 - exécution de la convention numéro 001184 du 01/03/1972
- exécution de la convention numéro 001775 du 19/02/1973 - exécution de la convention numéro 001775 du 19/02/1973
- durée de validité : du 01/07/2020 au 30/06/2024 - durée de validité : du 01/07/2020 au 30/06/2024
- numéro d'enregistrement : 160986/CO/1110000. - numéro d'enregistrement : 160986/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET
ELECTRIQUE ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 06/07/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 06/07/2020, déposée le
06/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. 06/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020.
- champ d'application : - champ d'application :
- Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- Aussi firmes étrangères effectuant des travaux de montage en - Aussi firmes étrangères effectuant des travaux de montage en
Belgique avec du personnel étranger Belgique avec du personnel étranger
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Entreprises de fabrications métalliques - Entreprises de fabrications métalliques
- objet : Primes - objet : Primes
- remplacement de la convention numéro 152959 du 05/07/2019 - remplacement de la convention numéro 152959 du 05/07/2019
- durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 160987/CO/1110000. - numéro d'enregistrement : 160987/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET
ELECTRIQUE ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 06/07/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 06/07/2020, déposée le
06/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. 06/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- objet : Salaires à partir du 01/07/2020 - objet : Salaires à partir du 01/07/2020
- exécution de la convention numéro 045241 du 16/06/1997 - exécution de la convention numéro 045241 du 16/06/1997
- remplacement de la convention numéro 152957 du 05/07/2019 - remplacement de la convention numéro 152957 du 05/07/2019
- durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 160988/CO/1110000. - numéro d'enregistrement : 160988/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET
ELECTRIQUE ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 06/07/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 06/07/2020, déposée le
06/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020. 06/08/2020 et enregistrée le 29/09/2020.
- champ d'application : - champ d'application :
- Voir art.1 de la CCT n°156837 - Voir art.1 de la CCT n°156837
- objet : Engagement de solidarité pension complémentaire - Chômage - objet : Engagement de solidarité pension complémentaire - Chômage
temporaire Coronavirus temporaire Coronavirus
- exécution de la convention numéro 156837 du 16/12/2019 - exécution de la convention numéro 156837 du 16/12/2019
- modification de la convention numéro 156837 du 16/12/2019 - modification de la convention numéro 156837 du 16/12/2019
- durée de validité : du 01/07/2020 au 31/12/2020 - durée de validité : du 01/07/2020 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 160989/CO/1110000. - numéro d'enregistrement : 160989/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS
DE REMPLACEMENT DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 16/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 16/09/2020, déposée le
17/09/2020 et enregistrée le 29/09/2020. 17/09/2020 et enregistrée le 29/09/2020.
- objet : Chômage temporaire pour force majeure - objet : Chômage temporaire pour force majeure
- durée de validité : du 31/08/2020 au 31/12/2020 - durée de validité : du 31/08/2020 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 160990/CO/1280000. - numéro d'enregistrement : 160990/CO/1280000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE
SURVEILLANCE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 22/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 22/09/2020, déposée le
23/09/2020 et enregistrée le 02/10/2020. 23/09/2020 et enregistrée le 02/10/2020.
- objet : Mesures en matière de plan de pension sectoriel dans le - objet : Mesures en matière de plan de pension sectoriel dans le
cadre de la crise du coronavirus cadre de la crise du coronavirus
- exécution de la convention numéro 124772 du 13/11/2014 - exécution de la convention numéro 124772 du 13/11/2014
- durée de validité : du 15/03/2020 au 31/08/2020, avec clause de - durée de validité : du 15/03/2020 au 31/08/2020, avec clause de
dénonciation dénonciation
- numéro d'enregistrement : 161101/CO/3170000. - numéro d'enregistrement : 161101/CO/3170000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION
ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET
DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 17/03/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/03/2020, déposée le
11/06/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 11/06/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- champ d'application : - champ d'application :
- Etablissements et services agréés et/ou subsidiées par la Communauté - Etablissements et services agréés et/ou subsidiées par la Communauté
française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la
Commission communautaire française ou qui exercent les mêmes activités Commission communautaire française ou qui exercent les mêmes activités
et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité
principale est exercée en Région wallonne principale est exercée en Région wallonne
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise: travailleurs - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise: travailleurs
âgés licenciés, 20 ans dans un régime de nuit, métier lourd âgés licenciés, 20 ans dans un régime de nuit, métier lourd
- exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 161272/CO/3190200. - numéro d'enregistrement : 161272/CO/3190200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION
ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET
DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 17/03/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/03/2020, déposée le
11/06/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 11/06/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- champ d'application : - champ d'application :
- Etablissements et services agréés et/ou subsidiés par la Communauté - Etablissements et services agréés et/ou subsidiés par la Communauté
française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la
Commission communautaire française, ainsi ceux qui exercent les mêmes Commission communautaire française, ainsi ceux qui exercent les mêmes
activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité
principale est exercée en Région wallonne principale est exercée en Région wallonne
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise: travailleurs - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise: travailleurs
âgés licenciés, carrière longue âgés licenciés, carrière longue
- exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 161273/CO/3190200. - numéro d'enregistrement : 161273/CO/3190200.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET
D'HEBERGEMENT D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/12/2019, déposée le
30/01/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 30/01/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- champ d'application : - champ d'application :
- Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation
et d'hébergement de la Communauté flamande. et d'hébergement de la Communauté flamande.
- objet : Conditions de rémunération. - objet : Conditions de rémunération.
- modification de la convention numéro 035658 du 01/03/1994 - modification de la convention numéro 035658 du 01/03/1994
- modification de la convention numéro 126221 du 28/01/2015 - modification de la convention numéro 126221 du 28/01/2015
- durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/09/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161274/CO/3190000. - numéro d'enregistrement : 161274/CO/3190000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le
23/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 23/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- objet : Organisation des régimes de formation et d'emploi - objet : Organisation des régimes de formation et d'emploi
- exécution de la convention numéro 000002 du 29/09/1969 - exécution de la convention numéro 000002 du 29/09/1969
- modification de la convention numéro 154770 du 23/09/2019 - modification de la convention numéro 154770 du 23/09/2019
- prolongation de la convention numéro 154770 du 23/09/2019 - prolongation de la convention numéro 154770 du 23/09/2019
- durée de validité : du 01/09/2020 au 31/08/2021 - durée de validité : du 01/09/2020 au 31/08/2021
- numéro d'enregistrement : 161275/CO/1240000. - numéro d'enregistrement : 161275/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 15/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 15/09/2020, déposée le
24/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 24/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- objet : Indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du - objet : Indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du
contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au
coronavirus coronavirus
- modification de la convention numéro 141282 du 21/06/2017 - modification de la convention numéro 141282 du 21/06/2017
- modification de la convention numéro 154419 du 17/09/2019 - modification de la convention numéro 154419 du 17/09/2019
- durée de validité : du 01/09/2020 au 31/12/2020 - durée de validité : du 01/09/2020 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 161276/CO/1160000. - numéro d'enregistrement : 161276/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 15/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 15/09/2020, déposée le
24/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 24/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- objet : Indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du - objet : Indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du
contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au
coronavirus coronavirus
- modification de la convention numéro 141367 du 20/06/2017 - modification de la convention numéro 141367 du 20/06/2017
- modification de la convention numéro 155993 du 19/11/2019 - modification de la convention numéro 155993 du 19/11/2019
- durée de validité : du 01/09/2020 au 31/12/2020 - durée de validité : du 01/09/2020 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 161277/CO/2070000. - numéro d'enregistrement : 161277/CO/2070000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT
ADMINISTRATIF DE VERVIERS ADMINISTRATIF DE VERVIERS
Convention collective de travail conclue le 15/07/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 15/07/2020, déposée le
24/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 24/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- objet : Apprentissage à vie et fonctionnement du marché du travail - objet : Apprentissage à vie et fonctionnement du marché du travail
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 161278/CO/1200100. - numéro d'enregistrement : 161278/CO/1200100.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 24/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 24/09/2020, déposée le
28/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 28/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- champ d'application : - champ d'application :
- Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités - Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités
connexes connexes
- objet : Montants des allocations et indemnités - objet : Montants des allocations et indemnités
- modification de la convention numéro 094385 du 15/06/2009 - modification de la convention numéro 094385 du 15/06/2009
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161279/CO/1400000. - numéro d'enregistrement : 161279/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 24/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 24/09/2020, déposée le
28/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 28/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- champ d'application : - champ d'application :
- entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités
annexes annexes
- objet : Prime de fin d'année - objet : Prime de fin d'année
- modification de la convention numéro 123059 du 22/05/2014 - modification de la convention numéro 123059 du 22/05/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161280/CO/1400000. - numéro d'enregistrement : 161280/CO/1400000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS
Convention collective de travail conclue le 24/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 24/09/2020, déposée le
28/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 28/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- champ d'application : - champ d'application :
- Personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés - Personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés
- objet : Accord social - objet : Accord social
- exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009
- abrogation de la convention numéro 156073 du 21/11/2019 - abrogation de la convention numéro 156073 du 21/11/2019
- abrogation de la convention numéro 159548 du 25/06/2020 - abrogation de la convention numéro 159548 du 25/06/2020
- durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161281/CO/1400100. - numéro d'enregistrement : 161281/CO/1400100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TAXIS SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TAXIS
Convention collective de travail conclue le 24/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 24/09/2020, déposée le
28/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 28/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- objet : Paiement en espèce d'avances sur salaire - objet : Paiement en espèce d'avances sur salaire
- durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 161282/CO/1400200. - numéro d'enregistrement : 161282/CO/1400200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE
TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN'
Convention collective de travail conclue le 15/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 15/09/2020, déposée le
28/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 28/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- objet : Cotisation destinée aux groupes à risque - objet : Cotisation destinée aux groupes à risque
- exécution de la convention numéro 074060 du 02/02/2005 - exécution de la convention numéro 074060 du 02/02/2005
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 161283/CO/3270100. - numéro d'enregistrement : 161283/CO/3270100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE
TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN'
Convention collective de travail conclue le 15/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 15/09/2020, déposée le
28/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 28/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- champ d'application : - champ d'application :
- Entreprises de travail adapté - Entreprises de travail adapté
- objet : Cotisation fonds de sécurité d'existence - objet : Cotisation fonds de sécurité d'existence
- exécution de la convention numéro 074060 du 02/02/2005 - exécution de la convention numéro 074060 du 02/02/2005
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021, avec clause de - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021, avec clause de
dénonciation dénonciation
- numéro d'enregistrement : 161284/CO/3270100. - numéro d'enregistrement : 161284/CO/3270100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE
TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN'
Convention collective de travail conclue le 15/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 15/09/2020, déposée le
28/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 28/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en - Employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en
Belgique. Belgique.
- Travailleurs sous contrat intérimaire - Travailleurs sous contrat intérimaire
- Travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI - Travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI
- Apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est - Apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est
payée payée
- Collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes - Collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes
occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi organique des occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi organique des
C.P.A.S. du 8/7/1976 et occupées dans le cadre de l'article 78 de l'AR C.P.A.S. du 8/7/1976 et occupées dans le cadre de l'article 78 de l'AR
du 25/11/1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail du 25/11/1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail
- Travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient - Travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient
déjà d'une pension de retraite légale déjà d'une pension de retraite légale
- Journalistes professionnels agréés au cours de la période prise en - Journalistes professionnels agréés au cours de la période prise en
compte pour une pension légale complémentaire pour journalistes compte pour une pension légale complémentaire pour journalistes
professionnels agréés professionnels agréés
- Coopérants des organisations non gouvernementales belges qui opèrent - Coopérants des organisations non gouvernementales belges qui opèrent
à l'étranger et pour qui il existe une affiliation à l'Office de à l'étranger et pour qui il existe une affiliation à l'Office de
Sécurité sociale d'Outre-Mer Sécurité sociale d'Outre-Mer
- Travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent - Travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent
occasionnellement du travail socio-culturel occasionnellement du travail socio-culturel
- objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2019 - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2019
- exécution de la convention numéro 103901 du 15/02/2011 - exécution de la convention numéro 103901 du 15/02/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161285/CO/3270100. - numéro d'enregistrement : 161285/CO/3270100.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 10/03/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 10/03/2020, déposée le
18/03/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 18/03/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- champ d'application : - champ d'application :
- Entreprises de torréfaction de chicorée - Entreprises de torréfaction de chicorée
- objet : Classification professionnelle - objet : Classification professionnelle
- durée de validité : à partir du 10/03/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 10/03/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161286/CO/1180000. - numéro d'enregistrement : 161286/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le
01/10/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 01/10/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- champ d'application : - champ d'application :
- Association dont le siège est situé en Région wallonne - Association dont le siège est situé en Région wallonne
- Association dont le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale - Association dont le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale
et inscrite à l'ONSS au rôle linguistique francophone et inscrite à l'ONSS au rôle linguistique francophone
- objet : Cotisation supplémentaire en vue de soutenir la formation - objet : Cotisation supplémentaire en vue de soutenir la formation
2021-2022 2021-2022
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 161287/CO/3290000. - numéro d'enregistrement : 161287/CO/3290000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET
DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET
DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le
17/07/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 17/07/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- objet : Emploi et formation des groupes à risques - objet : Emploi et formation des groupes à risques
- modification de la convention numéro 154538 du 23/09/2019 - modification de la convention numéro 154538 du 23/09/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de
dénonciation dénonciation
- numéro d'enregistrement : 161288/CO/3180100. - numéro d'enregistrement : 161288/CO/3180100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 29/06/2020, déposée le
01/10/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 01/10/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- champ d'application : - champ d'application :
- Association dont le siège est situé en Région wallonne - Association dont le siège est situé en Région wallonne
- Association dont le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale - Association dont le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale
et inscrite à l'ONSS au rôle linguistique francophone et inscrite à l'ONSS au rôle linguistique francophone
- objet : Promotion de la formation et de la mise au travail des - objet : Promotion de la formation et de la mise au travail des
groupes à risque groupes à risque
- exécution de la convention numéro 044409 du 20/03/1997 - exécution de la convention numéro 044409 du 20/03/1997
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 161289/CO/3290000. - numéro d'enregistrement : 161289/CO/3290000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES
Convention collective de travail conclue le 12/03/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 12/03/2020, déposée le
05/08/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 05/08/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- objet : Chômage avec complément d'entreprise - objet : Chômage avec complément d'entreprise
- exécution de la convention numéro 126893 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126893 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019
- remplacement de la convention numéro 156137 du 14/11/2019 - remplacement de la convention numéro 156137 du 14/11/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021
- numéro d'enregistrement : 161290/CO/3360000. - numéro d'enregistrement : 161290/CO/3360000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET
DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le
22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- objet : Groupes à risques - objet : Groupes à risques
- durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 161291/CO/3180200. - numéro d'enregistrement : 161291/CO/3180200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET
DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le
22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail de - Travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail de
travailleur titres-services de base et du personnel d'encadrement travailleur titres-services de base et du personnel d'encadrement
(personnel administratif et accompagnant)dont le contrat de travail (personnel administratif et accompagnant)dont le contrat de travail
prévoit exclusivement de l'accompagnement et de l'encadrement des prévoit exclusivement de l'accompagnement et de l'encadrement des
travailleurs titres-services de base ou du personnel d'encadrement qui travailleurs titres-services de base ou du personnel d'encadrement qui
a été engagé en fonction de la croissance chez les travailleurs a été engagé en fonction de la croissance chez les travailleurs
titres-services de titres-services de
- objet : Accord-cadre pour la prévention et la réduction du stress, - objet : Accord-cadre pour la prévention et la réduction du stress,
du burn-out, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au du burn-out, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au
travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive
du travail après maladie ou accident du travail après maladie ou accident
- durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161292/CO/3180200. - numéro d'enregistrement : 161292/CO/3180200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE
SURVEILLANCE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 22/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 22/09/2020, déposée le
23/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 23/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- objet : Assurance soins ambulatoires - objet : Assurance soins ambulatoires
- exécution de la convention numéro 135595 du 15/09/2016 - exécution de la convention numéro 135595 du 15/09/2016
- durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161293/CO/3170000. - numéro d'enregistrement : 161293/CO/3170000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES
TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 24/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 24/09/2020, déposée le
25/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 25/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- champ d'application : - champ d'application :
- Travailleurs qui ont été liés pendant les deux années précédant leur - Travailleurs qui ont été liés pendant les deux années précédant leur
RCC par un contrat de travail avec leur employeur RCC par un contrat de travail avec leur employeur
- objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise
- exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019
- remplacement de la convention numéro 158306 du 22/04/2020 - remplacement de la convention numéro 158306 du 22/04/2020
- durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021
- numéro d'enregistrement : 161294/CO/3220100. - numéro d'enregistrement : 161294/CO/3220100.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 23/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 23/09/2020, déposée le
25/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 25/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise (2021) - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise (2021)
- exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019
- remplacement de la convention numéro 157181 du 03/12/2019 - remplacement de la convention numéro 157181 du 03/12/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 161295/CO/1190000. - numéro d'enregistrement : 161295/CO/1190000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET
DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le
22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- champ d'application : - champ d'application :
- Travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail de - Travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail de
travailleur titres-services de base et du personnel d'encadrement travailleur titres-services de base et du personnel d'encadrement
(personnel administratif et accompagnant) dont le contrat de travail (personnel administratif et accompagnant) dont le contrat de travail
prévoit exclusivement de l'accompagnement et de l'encadrement des prévoit exclusivement de l'accompagnement et de l'encadrement des
travailleurs titres-services de base ou du personnel d'encadrement qui travailleurs titres-services de base ou du personnel d'encadrement qui
a été engagé enfonction de la croissance chez les travailleurs a été engagé enfonction de la croissance chez les travailleurs
titres-services de titres-services de
- objet : Accord-cadre pour la prévention et la réduction du stress, - objet : Accord-cadre pour la prévention et la réduction du stress,
du burn-out, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au du burn-out, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au
travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive
du travail après maladie ou accident - titres-services du travail après maladie ou accident - titres-services
- durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161296/CO/3180200. - numéro d'enregistrement : 161296/CO/3180200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET
DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le
22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail de - Travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail de
travailleur titres-services de base et du personnel d'encadrement travailleur titres-services de base et du personnel d'encadrement
(personnel administratif et accompagnant) dont le contrat de travail (personnel administratif et accompagnant) dont le contrat de travail
prévoit exclusivement de l'accompagnement et de l'encadrement des prévoit exclusivement de l'accompagnement et de l'encadrement des
travailleurs titres-services de base ou du personnel d'encadrement qui travailleurs titres-services de base ou du personnel d'encadrement qui
a été engagé en fonction de la croissance chez les travailleurs a été engagé en fonction de la croissance chez les travailleurs
titres-services de titres-services de
- objet : Vacances annuelles - objet : Vacances annuelles
- durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161297/CO/3180200. - numéro d'enregistrement : 161297/CO/3180200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET
DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le
22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- champ d'application : - champ d'application :
- Travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail de - Travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail de
travailleur titres-services de base et du personnel d'encadrement travailleur titres-services de base et du personnel d'encadrement
(personnel administratif et accompagnant) dont le contrat de travail (personnel administratif et accompagnant) dont le contrat de travail
prévoit exclusivement de l'accompagnement et de l'encadrement des prévoit exclusivement de l'accompagnement et de l'encadrement des
travailleurs titres-services de base ou du personnel d'encadrement qui travailleurs titres-services de base ou du personnel d'encadrement qui
a été engagé en fonction de la croissance chez les travailleurs a été engagé en fonction de la croissance chez les travailleurs
titres-services de bas titres-services de bas
- objet : Vacances annuelles - titres-services - objet : Vacances annuelles - titres-services
- durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161298/CO/3180200. - numéro d'enregistrement : 161298/CO/3180200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET
DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le
22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail de - Travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail de
travailleur titres-services de base et du personnel d'encadrement travailleur titres-services de base et du personnel d'encadrement
(personnel administratif et accompagnant) dont le contrat de travail (personnel administratif et accompagnant) dont le contrat de travail
prévoit exclusivement de l'accompagnement et de l'encadrement des prévoit exclusivement de l'accompagnement et de l'encadrement des
travailleurs titres-services de base ou du personnel d'encadrement qui travailleurs titres-services de base ou du personnel d'encadrement qui
a été engagé en fonction de la croissance chez les travailleurs a été engagé en fonction de la croissance chez les travailleurs
titres-services de bas titres-services de bas
- objet : Stabilité des contrats de travail - objet : Stabilité des contrats de travail
- exécution de la convention numéro 007280 du 27/02/1981 - exécution de la convention numéro 007280 du 27/02/1981
- exécution de la convention numéro 054014 du 09/02/2000 - exécution de la convention numéro 054014 du 09/02/2000
- durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161299/CO/3180200. - numéro d'enregistrement : 161299/CO/3180200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET
DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 10/09/2020, déposée le
22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- champ d'application : - champ d'application :
- Travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail de - Travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail de
travailleur titres-services de base et du personnel d'encadrement travailleur titres-services de base et du personnel d'encadrement
(personnel administratif et accompagnant) dont le contrat de travail (personnel administratif et accompagnant) dont le contrat de travail
prévoit exclusivement de l'accompagnement et de l'encadrement des prévoit exclusivement de l'accompagnement et de l'encadrement des
travailleurs titres-services de base ou du personnel d'encadrement qui travailleurs titres-services de base ou du personnel d'encadrement qui
a été engagé en fonction de la croissance chez les travailleurs a été engagé en fonction de la croissance chez les travailleurs
titres-services de bas titres-services de bas
- objet : Stabilité des contrats de travail - Titres-services - objet : Stabilité des contrats de travail - Titres-services
- exécution de la convention numéro 007280 du 27/02/1981 - exécution de la convention numéro 007280 du 27/02/1981
- exécution de la convention numéro 054014 du 09/02/2000 - exécution de la convention numéro 054014 du 09/02/2000
- durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/09/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161300/CO/3180200. - numéro d'enregistrement : 161300/CO/3180200.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 31/08/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 31/08/2020, déposée le
24/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 24/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- objet : Chômage temporaire 'Coronavirus' - objet : Chômage temporaire 'Coronavirus'
- prolongation de la convention numéro 158166 du 27/03/2020 - prolongation de la convention numéro 158166 du 27/03/2020
- durée de validité : du 31/08/2020 au 31/12/2020 - durée de validité : du 31/08/2020 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 161301/CO/2090000. - numéro d'enregistrement : 161301/CO/2090000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 23/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 23/09/2020, déposée le
23/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 23/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- SCP 120.01: Textile de Verviers - SCP 120.01: Textile de Verviers
- SCP 120.03: Jute - SCP 120.03: Jute
- Pour l'article 4: S.P.R.L. Celanese Production Belgium et S.P.R.L. - Pour l'article 4: S.P.R.L. Celanese Production Belgium et S.P.R.L.
Celanese Celanese
- objet : Modification des statuts coordonnés du fonds social et de - objet : Modification des statuts coordonnés du fonds social et de
garantie de l'industrie textile garantie de l'industrie textile
- modification de la convention numéro 078213 du 19/12/2005 - modification de la convention numéro 078213 du 19/12/2005
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161302/CO/1200000. - numéro d'enregistrement : 161302/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 23/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 23/09/2020, déposée le
23/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 23/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- SCP 120.01: Textile de Verviers - SCP 120.01: Textile de Verviers
- SCP 120.03: Jute - SCP 120.03: Jute
- Pour l'article 5: S.P.R.L. Celanese Production Belgium et S.P.R.L. - Pour l'article 5: S.P.R.L. Celanese Production Belgium et S.P.R.L.
Celanese Celanese
- objet : Modification des statuts coordonnés du fonds de sécurité - objet : Modification des statuts coordonnés du fonds de sécurité
d'existence de l'industrie textile d'existence de l'industrie textile
- modification de la convention numéro 055949 du 08/09/2000 - modification de la convention numéro 055949 du 08/09/2000
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161303/CO/1200000. - numéro d'enregistrement : 161303/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 23/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 23/09/2020, déposée le
23/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 23/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- Pour l'article 8: Celanese Production Belgium SPRL et Celanese SPRL - Pour l'article 8: Celanese Production Belgium SPRL et Celanese SPRL
- objet : Modification des statuts du fonds de sécurité d'existence - objet : Modification des statuts du fonds de sécurité d'existence
pour les employés de l'industrie textile pour les employés de l'industrie textile
- modification de la convention numéro 055843 du 13/10/2000 - modification de la convention numéro 055843 du 13/10/2000
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée
indéterminée, sauf dispositions contraires indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 161304/CO/2140000. - numéro d'enregistrement : 161304/CO/2140000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
Convention collective de travail conclue le 16/09/2020, déposée le Convention collective de travail conclue le 16/09/2020, déposée le
22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020. 22/09/2020 et enregistrée le 08/10/2020.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 40 années - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 40 années
de carrière de carrière
- exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019
- remplacement de la convention numéro 156427 du 02/12/2019 - remplacement de la convention numéro 156427 du 02/12/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021
- numéro d'enregistrement : 161305/CO/3060000. - numéro d'enregistrement : 161305/CO/3060000.
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