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suit, pour ce qui concerne les notaires-membres: * Membre effectif : M. Clercx Y., notaire à
la résidence de Genk. * Membre suppléant : M. Dema *
Membre effectif : M. Van Den Haute D., notaire à la résidence de Lennik. * Membre suppléant
:(...)"
| Notariat La commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat est composée comme suit, pour ce qui concerne les notaires-membres: * Membre effectif : M. Clercx Y., notaire à la résidence de Genk. * Membre suppléant : M. Dema * Membre effectif : M. Van Den Haute D., notaire à la résidence de Lennik. * Membre suppléant :(...) | Notariat La commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat est composée comme suit, pour ce qui concerne les notaires-membres: * Membre effectif : M. Clercx Y., notaire à la résidence de Genk. * Membre suppléant : M. Dema * Membre effectif : M. Van Den Haute D., notaire à la résidence de Lennik. * Membre suppléant :(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| La commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat | La commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat |
| est composée comme suit, pour ce qui concerne les notaires-membres: | est composée comme suit, pour ce qui concerne les notaires-membres: |
| * Membre effectif : M. Clercx Y., notaire à la résidence de Genk. | * Membre effectif : M. Clercx Y., notaire à la résidence de Genk. |
| * Membre suppléant : M. Demaeght M., notaire à la résidence de | * Membre suppléant : M. Demaeght M., notaire à la résidence de |
| Laakdal. | Laakdal. |
| * Membre effectif : M. Van Den Haute D., notaire à la résidence de | * Membre effectif : M. Van Den Haute D., notaire à la résidence de |
| Lennik. | Lennik. |
| * Membre suppléant : Mme Gillardin C., notaire à la résidence de | * Membre suppléant : Mme Gillardin C., notaire à la résidence de |
| Bruxelles (territoire du deuxième canton). | Bruxelles (territoire du deuxième canton). |
| * Membre effectif: Mme Verguts M., notaire à la résidence de | * Membre effectif: Mme Verguts M., notaire à la résidence de |
| Saint-Nicolas. | Saint-Nicolas. |
| * Membre suppléant : M. Adriaens M., notaire à la résidence de Louvain | * Membre suppléant : M. Adriaens M., notaire à la résidence de Louvain |
| (territoire du deuxième canton). | (territoire du deuxième canton). |
| * Membre effectif en remplacement de M. Verhamme S., notaire à la | * Membre effectif en remplacement de M. Verhamme S., notaire à la |
| résidence de Tielt : M. Tack F., notaire à la résidence de Wachtebeke. | résidence de Tielt : M. Tack F., notaire à la résidence de Wachtebeke. |
| Il est désigné pour un terme terminant le 30 juin 2023. | Il est désigné pour un terme terminant le 30 juin 2023. |
| * Membre suppléant en remplacement de M. Tack F., notaire à la | * Membre suppléant en remplacement de M. Tack F., notaire à la |
| résidence de Wachtebeke : Mme Parmentier S., notaire à la résidence de | résidence de Wachtebeke : Mme Parmentier S., notaire à la résidence de |
| Bruges ( territoire du premier canton). | Bruges ( territoire du premier canton). |
| Elle est désignée pour un terme terminant le 30 juin 2021. | Elle est désignée pour un terme terminant le 30 juin 2021. |