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Renouvellement du mandat des membres d'une sous-commission paritaire Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs que le mandat d Seules les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs qui répondent aux critères(...) Renouvellement du mandat des membres d'une sous-commission paritaire Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs que le mandat d Seules les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs qui répondent aux critères(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Renouvellement du mandat des membres d'une sous-commission paritaire Renouvellement du mandat des membres d'une sous-commission paritaire
Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000
Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de
travailleurs et d'employeurs que le mandat des membres de la travailleurs et d'employeurs que le mandat des membres de la
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal
Paritair Comité der haven van Antwerpen" (n° 301.01) expire le 12 Paritair Comité der haven van Antwerpen" (n° 301.01) expire le 12
janvier 2020. janvier 2020.
Seules les organisations représentatives d'employeurs et de Seules les organisations représentatives d'employeurs et de
travailleurs qui répondent aux critères de l'article 3 de la loi du 5 travailleurs qui répondent aux critères de l'article 3 de la loi du 5
décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les
commissions paritaires peuvent poser leur candidature pour siéger dans commissions paritaires peuvent poser leur candidature pour siéger dans
une commission ou une sous-commission paritaire. une commission ou une sous-commission paritaire.
Les organisations professionnelles d'employeurs qui ne répondent pas à Les organisations professionnelles d'employeurs qui ne répondent pas à
ces critères peuvent demander à être reconnues représentatives dans ces critères peuvent demander à être reconnues représentatives dans
une branche d'activité déterminée (article 3, alinéa 1er, 3). une branche d'activité déterminée (article 3, alinéa 1er, 3).
Les organisations intéressées sont invitées, dans le mois qui suit la Les organisations intéressées sont invitées, dans le mois qui suit la
publication au Moniteur belge du présent avis, à faire savoir si elles publication au Moniteur belge du présent avis, à faire savoir si elles
désirent être représentées et à faire preuve de leur représentativité. désirent être représentées et à faire preuve de leur représentativité.
Ces candidatures doivent être adressées à Monsieur le directeur Ces candidatures doivent être adressées à Monsieur le directeur
général de la Direction générale Relations collectives de travail du général de la Direction générale Relations collectives de travail du
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue
Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles. Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles.
Pour de plus amples renseignements, les organisations peuvent Pour de plus amples renseignements, les organisations peuvent
s'adresser à l'administration (tél. 02-233 41 88). s'adresser à l'administration (tél. 02-233 41 88).
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