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dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives
de travailleurs et d'employeurs que le mandat d Seules les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs qui répondent
aux critères(...)"
Renouvellement du mandat des membres d'une sous-commission paritaire Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs que le mandat d Seules les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs qui répondent aux critères(...) | Renouvellement du mandat des membres d'une sous-commission paritaire Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs que le mandat d Seules les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs qui répondent aux critères(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
Renouvellement du mandat des membres d'une sous-commission paritaire | Renouvellement du mandat des membres d'une sous-commission paritaire |
Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 | Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 |
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travailleurs et d'employeurs que le mandat des membres de la | travailleurs et d'employeurs que le mandat des membres de la |
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal | Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal |
Paritair Comité der haven van Antwerpen" (n° 301.01) expire le 12 | Paritair Comité der haven van Antwerpen" (n° 301.01) expire le 12 |
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Seules les organisations représentatives d'employeurs et de | Seules les organisations représentatives d'employeurs et de |
travailleurs qui répondent aux critères de l'article 3 de la loi du 5 | travailleurs qui répondent aux critères de l'article 3 de la loi du 5 |
décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les | décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les |
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une commission ou une sous-commission paritaire. | une commission ou une sous-commission paritaire. |
Les organisations professionnelles d'employeurs qui ne répondent pas à | Les organisations professionnelles d'employeurs qui ne répondent pas à |
ces critères peuvent demander à être reconnues représentatives dans | ces critères peuvent demander à être reconnues représentatives dans |
une branche d'activité déterminée (article 3, alinéa 1er, 3). | une branche d'activité déterminée (article 3, alinéa 1er, 3). |
Les organisations intéressées sont invitées, dans le mois qui suit la | Les organisations intéressées sont invitées, dans le mois qui suit la |
publication au Moniteur belge du présent avis, à faire savoir si elles | publication au Moniteur belge du présent avis, à faire savoir si elles |
désirent être représentées et à faire preuve de leur représentativité. | désirent être représentées et à faire preuve de leur représentativité. |
Ces candidatures doivent être adressées à Monsieur le directeur | Ces candidatures doivent être adressées à Monsieur le directeur |
général de la Direction générale Relations collectives de travail du | général de la Direction générale Relations collectives de travail du |
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue |
Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles. | Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles. |
Pour de plus amples renseignements, les organisations peuvent | Pour de plus amples renseignements, les organisations peuvent |
s'adresser à l'administration (tél. 02-233 41 88). | s'adresser à l'administration (tél. 02-233 41 88). |