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Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...) Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Dépôt de conventions collectives de travail Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été
déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du
travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le
site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés
gratuitement. gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de
ces conventions. ces conventions.
Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à
12 h ou sur rendez-vous. 12 h ou sur rendez-vous.
Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11
Télécopie : 02 233 41 45. Télécopie : 02 233 41 45.
Courriel : rct@emploi.belgique.be Courriel : rct@emploi.belgique.be
Site Internet : http://www.emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE
MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 19/12/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 19/12/2018, déposée le
31/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 31/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- objet : intervention dans les frais propres à l'employeur - objet : intervention dans les frais propres à l'employeur
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 150601/CO/1020800. - numéro d'enregistrement : 150601/CO/1020800.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE
MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 19/12/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 19/12/2018, déposée le
31/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 31/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- objet : cotisation patronale au Fonds de sécurité d'existence pour - objet : cotisation patronale au Fonds de sécurité d'existence pour
les carrières et scieries de marbre les carrières et scieries de marbre
- exécution de la convention numéro 006757 du 30/09/1980 - exécution de la convention numéro 006757 du 30/09/1980
- durée de validité : à partir du 01/04/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/04/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150602/CO/1020800. - numéro d'enregistrement : 150602/CO/1020800.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE
MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 19/12/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 19/12/2018, déposée le
31/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 31/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- objet : intervention du Fonds de Sécurité d'Existence en cas de - objet : intervention du Fonds de Sécurité d'Existence en cas de
maladie de longue durée maladie de longue durée
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 150603/CO/1020800. - numéro d'enregistrement : 150603/CO/1020800.
COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 12/12/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 12/12/2018, déposée le
23/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 23/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- objet : formation et emploi - objet : formation et emploi
- remplacement de la convention numéro 142284 du 29/08/2017 - remplacement de la convention numéro 142284 du 29/08/2017
- durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019
- numéro d'enregistrement : 150604/CO/1100000. - numéro d'enregistrement : 150604/CO/1100000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN
Convention collective de travail conclue le 14/11/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 14/11/2018, déposée le
25/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 25/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- objet : modification des statuts coordonnés du Fonds social et de - objet : modification des statuts coordonnés du Fonds social et de
garantie de la préparation du lin garantie de la préparation du lin
- modification de la convention numéro 148624 du 02/10/2018 - modification de la convention numéro 148624 du 02/10/2018
- prolongation de la convention numéro 148624 du 02/10/2018 - prolongation de la convention numéro 148624 du 02/10/2018
- durée de validité : du 03/10/2018 au 30/06/2019, avec clause de - durée de validité : du 03/10/2018 au 30/06/2019, avec clause de
dénonciation dénonciation
- numéro d'enregistrement : 150605/CO/1200200. - numéro d'enregistrement : 150605/CO/1200200.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 17/01/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/01/2019, déposée le
25/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 25/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- Sous-commission paritaire de l'assistance en escale dans les - Sous-commission paritaire de l'assistance en escale dans les
aéroports aéroports
- travailleurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code - travailleurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code
travailleur 015 ou 027 travailleur 015 ou 027
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- les entreprises d'assistance en escale qui relèvent de la compétence - les entreprises d'assistance en escale qui relèvent de la compétence
de la CP de l'industrie et du commerce du pétrole, de la CP pour le de la CP de l'industrie et du commerce du pétrole, de la CP pour le
nettoyage, de la CP pour le commerce de combustibles, de la CP de nettoyage, de la CP pour le commerce de combustibles, de la CP de
l'industrie hôtelière ou de la CP de l'aviation commerciale, à l'industrie hôtelière ou de la CP de l'aviation commerciale, à
l'exception des entreprises qui exploitent des aéroports l'exception des entreprises qui exploitent des aéroports
- apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code - apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code
travailleur 035 / apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au travailleur 035 / apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au
cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code
travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme
déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat
d'apprentissage' d'apprentissage'
- objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds Social - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds Social
pour l'assistance en escale dans les aéroports pour l'assistance en escale dans les aéroports
- exécution de la convention numéro 123036 du 19/06/2014 - exécution de la convention numéro 123036 du 19/06/2014
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 150606/CO/1400000. - numéro d'enregistrement : 150606/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 17/01/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/01/2019, déposée le
25/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 25/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les - Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les
aéroports aéroports
- travailleurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code - travailleurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code
travailleur 015 ou 027 travailleur 015 ou 027
- objet : financement de mesures visant à l'emploi des groupes à - objet : financement de mesures visant à l'emploi des groupes à
risque risque
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 150607/CO/1400000. - numéro d'enregistrement : 150607/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 17/01/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/01/2019, déposée le
25/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 25/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les - Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les
aéroports aéroports
- travailleurs déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code - travailleurs déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code
travailleur 015 ou 27 travailleur 015 ou 27
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- entreprises d'assistance en escale qui relèvent de la compétence de - entreprises d'assistance en escale qui relèvent de la compétence de
la CP de l'industrie et du commerce du pétrole, de la CP pour le la CP de l'industrie et du commerce du pétrole, de la CP pour le
nettoyage, de la CP pour le commerce de combustibles, de la CP de nettoyage, de la CP pour le commerce de combustibles, de la CP de
l'industrie hôtelière ou de la CP de l'aviation commerciale, à l'industrie hôtelière ou de la CP de l'aviation commerciale, à
l'exception des entreprises qui exploitent des aéroports l'exception des entreprises qui exploitent des aéroports
- apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code - apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code
travailleur 035 / apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au travailleur 035 / apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au
cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code
travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme
déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat
d'apprentissage' d'apprentissage'
- objet : formation continue des travailleurs - intervention - objet : formation continue des travailleurs - intervention
financière FSAA financière FSAA
- remplacement de la convention numéro 145674 du 15/03/2018 - remplacement de la convention numéro 145674 du 15/03/2018
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150608/CO/1400000. - numéro d'enregistrement : 150608/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
Convention collective de travail conclue le 04/12/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 04/12/2018, déposée le
31/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 31/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- armateurs et travailleurs tombant dans le champ d'application de la - armateurs et travailleurs tombant dans le champ d'application de la
loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement
maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du
marin pêcheur marin pêcheur
- objet : fixation du pourcentage minimum pour le calcul du salaire - objet : fixation du pourcentage minimum pour le calcul du salaire
variable variable
- remplacement de la convention numéro 116311 du 04/07/2013 - remplacement de la convention numéro 116311 du 04/07/2013
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150609/CO/1430000. - numéro d'enregistrement : 150609/CO/1430000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES,
D'OSTENDE ET DE NIEUPORT D'OSTENDE ET DE NIEUPORT
Convention collective de travail conclue le 21/12/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/12/2018, déposée le
24/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 24/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- ouvriers portuaires reconnus et repris dans le pool - ouvriers portuaires reconnus et repris dans le pool
- objet : l'information et la concertation au sujet des conséquences - objet : l'information et la concertation au sujet des conséquences
sociales de l'introduction des nouvelles technologies sociales de l'introduction des nouvelles technologies
- durée de validité : à partir du 21/12/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 21/12/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150610/CO/3010500. - numéro d'enregistrement : 150610/CO/3010500.
COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE
Convention collective de travail conclue le 16/01/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 16/01/2019, déposée le
22/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 22/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- personne morale ayant son siège social en Région flamande - personne morale ayant son siège social en Région flamande
- personne morale ayant son siège social en Région de - personne morale ayant son siège social en Région de
Bruxelles-Capitale et inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique Bruxelles-Capitale et inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique
néerlandophone néerlandophone
- voyez les articles 1er et 2, 1er alinéa - voyez les articles 1er et 2, 1er alinéa
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- les travailleurs et employeurs ressortissant aux CP 223-227-302 et - les travailleurs et employeurs ressortissant aux CP 223-227-302 et
303 (voyez l'article 2, second alinéa) 303 (voyez l'article 2, second alinéa)
- objet : conditions de travail et de rémunération - objet : conditions de travail et de rémunération
- modification de la convention numéro 138114 du 19/12/2016 - modification de la convention numéro 138114 du 19/12/2016
- durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150611/CO/3040000. - numéro d'enregistrement : 150611/CO/3040000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET
DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 10/01/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 10/01/2019, déposée le
31/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 31/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- travailleurs des groupes cibles, tels que définis à l'article 6 du - travailleurs des groupes cibles, tels que définis à l'article 6 du
décret de 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux (MB décret de 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux (MB
du 7 janvier 2014) qui fournissent des prestations dans une division du 7 janvier 2014) qui fournissent des prestations dans une division
sui generis des services des aides familiales et des aides seniors de sui generis des services des aides familiales et des aides seniors de
la Communauté flamande ayant obtenu un agrément en tant qu'économie de la Communauté flamande ayant obtenu un agrément en tant qu'économie de
services locaux services locaux
- travailleurs fournissant des prestations dans le cadre de programme - travailleurs fournissant des prestations dans le cadre de programme
pour l'emploi ou de transition professionnelle régis par l'Autorité pour l'emploi ou de transition professionnelle régis par l'Autorité
flamande flamande
- objet : conditions de travail et de rémunération des travailleurs - objet : conditions de travail et de rémunération des travailleurs
des groupes cibles dans l'économie de services locaux des groupes cibles dans l'économie de services locaux
- remplacement de la convention numéro 148354 du 06/09/2018 - remplacement de la convention numéro 148354 du 06/09/2018
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150612/CO/3180200. - numéro d'enregistrement : 150612/CO/3180200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET
DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 10/01/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 10/01/2019, déposée le
31/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 31/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires - services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires
de la Communauté flamande, y compris travailleurs rémunérés grâce à de la Communauté flamande, y compris travailleurs rémunérés grâce à
des moyens Maribel social et travailleurs occupés sous statut ACS des moyens Maribel social et travailleurs occupés sous statut ACS
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- titres-services, y compris le personnel d'encadrement (personnel - titres-services, y compris le personnel d'encadrement (personnel
administratif et accompagnant), qui sont rémunérés sur la base des administratif et accompagnant), qui sont rémunérés sur la base des
conditions de rémunération et de travail prévues dans la CCT du 5 juin conditions de rémunération et de travail prévues dans la CCT du 5 juin
2014 2014
- objet : treizième mois - objet : treizième mois
- remplacement de la convention numéro 120312 du 06/12/2012 - remplacement de la convention numéro 120312 du 06/12/2012
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150613/CO/3180200. - numéro d'enregistrement : 150613/CO/3180200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET
DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 10/01/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 10/01/2019, déposée le
31/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 31/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- objet : fixation pour l'année 2019 du pourcentage des cotisations au - objet : fixation pour l'année 2019 du pourcentage des cotisations au
Fonds social 31802 de financement du second pilier de pension et Fonds social 31802 de financement du second pilier de pension et
fixation de la date de la demande d'exonération des cotisations fixation de la date de la demande d'exonération des cotisations
- exécution de la convention numéro 104453 du 23/02/2011 - exécution de la convention numéro 104453 du 23/02/2011
- durée de validité : à partir du 10/01/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 10/01/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150614/CO/3180200. - numéro d'enregistrement : 150614/CO/3180200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION
ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET
DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 24/01/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 24/01/2019, déposée le
29/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 29/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou
subventionnés par la Commission communautaire française -COCOF- de la subventionnés par la Commission communautaire française -COCOF- de la
Région de Bruxelles-Capitale Région de Bruxelles-Capitale
- objet : prime syndicale - objet : prime syndicale
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150615/CO/3190200. - numéro d'enregistrement : 150615/CO/3190200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES
AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 21/01/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/01/2019, déposée le
21/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 21/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de
la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail
intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du
24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail
intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le - objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le
secteur de l'industrie chimique (CP 116) secteur de l'industrie chimique (CP 116)
- exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019, avec clause de - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019, avec clause de
dénonciation dénonciation
- numéro d'enregistrement : 150616/CO/3220000. - numéro d'enregistrement : 150616/CO/3220000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES
AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 21/01/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/01/2019, déposée le
21/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 21/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de
la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail
intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du
24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail
intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- objet : Prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés - objet : Prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés
dans le secteur des employés de de l'industrie chimique (CP 207) dans le secteur des employés de de l'industrie chimique (CP 207)
- exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019, avec clause de - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019, avec clause de
dénonciation dénonciation
- numéro d'enregistrement : 150617/CO/3220000. - numéro d'enregistrement : 150617/CO/3220000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE
L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 18/01/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/01/2019, déposée le
30/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 30/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services organisant de manière régulière la garde - établissements et services organisant de manière régulière la garde
d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les
pré-gardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les pré-gardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les
maisons d'enfants, les halte-garderies - halte-accueil d'urgence et en maisons d'enfants, les halte-garderies - halte-accueil d'urgence et en
accueil flexible-, les services d'accueil extra-scolaire,... accueil flexible-, les services d'accueil extra-scolaire,...
-...les services de gardiennes encadrées à domicile et les services de -...les services de gardiennes encadrées à domicile et les services de
garde à domicile d'enfants malades garde à domicile d'enfants malades
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- établissements relevant de la compétence de la Communauté - établissements relevant de la compétence de la Communauté
germanophone germanophone
- objet : prime syndicale - objet : prime syndicale
- modification de la convention numéro 099211 du 27/01/2010 - modification de la convention numéro 099211 du 27/01/2010
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150618/CO/3320000. - numéro d'enregistrement : 150618/CO/3320000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE
L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 18/01/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/01/2019, déposée le
30/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 30/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- les centres de promotion de la santé à l'école, les équipes SOS - les centres de promotion de la santé à l'école, les équipes SOS
enfants et les services d'aide sociale aux justiciables ressortissant enfants et les services d'aide sociale aux justiciables ressortissant
à laCommunauté française Wallonie-Bruxelles à laCommunauté française Wallonie-Bruxelles
- objet : prime syndicale - objet : prime syndicale
- modification de la convention numéro 106661 du 05/10/2011 - modification de la convention numéro 106661 du 05/10/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150619/CO/3320000. - numéro d'enregistrement : 150619/CO/3320000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE
L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 18/01/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/01/2019, déposée le
30/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 30/01/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services subsidiés par la Région wallonne et - établissements et services subsidiés par la Région wallonne et
appartenant aux secteurs repris dans l'accord cadre tripartite 2007 appartenant aux secteurs repris dans l'accord cadre tripartite 2007
2009 du 28/02/2007 dans le secteur non marchand privé wallon 2009 du 28/02/2007 dans le secteur non marchand privé wallon
- objet : prime syndicale - objet : prime syndicale
- modification de la convention numéro 098618 du 25/11/2009 - modification de la convention numéro 098618 du 25/11/2009
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150620/CO/3320000. - numéro d'enregistrement : 150620/CO/3320000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES
Convention collective de travail conclue le 24/01/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 24/01/2019, déposée le
11/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 11/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- objet : innovation - objet : innovation
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150621/CO/1130400. - numéro d'enregistrement : 150621/CO/1130400.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 16/01/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 16/01/2019, déposée le
11/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 11/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- objet : remplacement de l'annexe de la CCT du 21 février 2018, - objet : remplacement de l'annexe de la CCT du 21 février 2018,
concernant le transport des ouvriers concernant le transport des ouvriers
- modification de la convention numéro 145188 du 21/02/2018 - modification de la convention numéro 145188 du 21/02/2018
- durée de validité : à partir du 01/02/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/02/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150622/CO/1160000. - numéro d'enregistrement : 150622/CO/1160000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET
DISTRIBUTION DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 30/01/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 30/01/2019, déposée le
05/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 05/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- objet : modification du régime de pension sectorielle et règlement - objet : modification du régime de pension sectorielle et règlement
de pension y afférent de pension y afférent
- modification de la convention numéro 144689 du 13/12/2017 - modification de la convention numéro 144689 du 13/12/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150623/CO/1490100. - numéro d'enregistrement : 150623/CO/1490100.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 16/01/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 16/01/2019, déposée le
11/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 11/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- objet : remplacement de l'annexe de la CCT du 20 février 2018, - objet : remplacement de l'annexe de la CCT du 20 février 2018,
concernant le transport des employés concernant le transport des employés
- modification de la convention numéro 144987 du 20/02/2018 - modification de la convention numéro 144987 du 20/02/2018
- durée de validité : à partir du 01/02/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/02/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150624/CO/2070000. - numéro d'enregistrement : 150624/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE
SURVEILLANCE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 07/02/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 07/02/2019, déposée le
11/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 11/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- transporteur de fonds - transporteur de fonds
- objet : travail du week-end - transport de fonds - objet : travail du week-end - transport de fonds
- exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012
- durée de validité : à partir du 01/08/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/08/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150625/CO/3170000. - numéro d'enregistrement : 150625/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE
SURVEILLANCE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 07/02/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 07/02/2019, déposée le
11/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 11/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- objet : modification de la cct du 30 mars 2016 relative aux frais de - objet : modification de la cct du 30 mars 2016 relative aux frais de
transport transport
- modification de la convention numéro 133125 du 30/03/2016 - modification de la convention numéro 133125 du 30/03/2016
- durée de validité : à partir du 01/02/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/02/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150626/CO/3170000. - numéro d'enregistrement : 150626/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE
SURVEILLANCE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 07/02/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 07/02/2019, déposée le
11/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 11/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- personnel roulant du transport de fonds - personnel roulant du transport de fonds
- objet : chèque-repas - transport de fonds personnel roulant - objet : chèque-repas - transport de fonds personnel roulant
- remplacement de la convention numéro 136767 du 17/11/2016 - remplacement de la convention numéro 136767 du 17/11/2016
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150627/CO/3170000. - numéro d'enregistrement : 150627/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE
SURVEILLANCE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 07/02/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 07/02/2019, déposée le
11/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 11/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- personnel roulant du transport de fonds - personnel roulant du transport de fonds
- objet : éco-chèques - personnel roulant du transport de fonds - objet : éco-chèques - personnel roulant du transport de fonds
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150628/CO/3170000. - numéro d'enregistrement : 150628/CO/3170000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION
ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 29/01/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 29/01/2019, déposée le
06/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 06/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- entreprises ressortissant à la SCP 31901 depuis le 13/12/2000 - entreprises ressortissant à la SCP 31901 depuis le 13/12/2000
subsidiées par la Communauté flamande: en tant que syndicat des subsidiées par la Communauté flamande: en tant que syndicat des
locataires, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du locataires, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du
30/11/1994 et/ou entant qu'agence sociale de location, conformément à 30/11/1994 et/ou entant qu'agence sociale de location, conformément à
l'arrêté du Gouvernement flamand du 21/10/1997 l'arrêté du Gouvernement flamand du 21/10/1997
- objet : modification de la cct particulière du 9/12/2003 relative - objet : modification de la cct particulière du 9/12/2003 relative
aux conditions de travail dans les syndicats des locataires et les aux conditions de travail dans les syndicats des locataires et les
agences sociales de location subsidiés agences sociales de location subsidiés
- modification de la convention numéro 073566 du 09/12/2003 - modification de la convention numéro 073566 du 09/12/2003
- durée de validité : à partir du 01/02/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/02/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150629/CO/3190100. - numéro d'enregistrement : 150629/CO/3190100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION
ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 29/01/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 29/01/2019, déposée le
06/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 06/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- agences sociales de location qui ne sont pas subsidiées par la - agences sociales de location qui ne sont pas subsidiées par la
Communauté flamande Communauté flamande
- objet : modification de la cct particulière du 9/12/2003 relative - objet : modification de la cct particulière du 9/12/2003 relative
aux conditions de travail dans les agences sociales de location non aux conditions de travail dans les agences sociales de location non
subsidiées subsidiées
- modification de la convention numéro 073567 du 09/12/2003 - modification de la convention numéro 073567 du 09/12/2003
- durée de validité : à partir du 01/02/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/02/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150630/CO/3190100. - numéro d'enregistrement : 150630/CO/3190100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION
ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 29/01/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 29/01/2019, déposée le
06/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 06/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- objet : fixation, pour l'année 2019, du pourcentage des cotisations - objet : fixation, pour l'année 2019, du pourcentage des cotisations
au 'Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension' et au 'Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension' et
la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2019 la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2019
- exécution de la convention numéro 103830 du 07/02/2011 - exécution de la convention numéro 103830 du 07/02/2011
- durée de validité : à partir du 29/01/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 29/01/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150631/CO/3190100. - numéro d'enregistrement : 150631/CO/3190100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS
IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES
Convention collective de travail conclue le 29/01/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 29/01/2019, déposée le
01/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 01/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- objet : prime syndicale - objet : prime syndicale
- remplacement de la convention numéro 119541 du 11/12/2013 - remplacement de la convention numéro 119541 du 11/12/2013
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150632/CO/3230000. - numéro d'enregistrement : 150632/CO/3230000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION
WALLONNE WALLONNE
Convention collective de travail conclue le 01/02/2010, déposée le Convention collective de travail conclue le 01/02/2010, déposée le
01/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 01/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- allocataires des caisses sociales : voyez l'article 1er - allocataires des caisses sociales : voyez l'article 1er
- objet : facilités de circulation octroyées aux travailleurs, aux - objet : facilités de circulation octroyées aux travailleurs, aux
allocataires des caisses sociales ainsi qu'à leurs ayants-droits allocataires des caisses sociales ainsi qu'à leurs ayants-droits
- remplacement de la convention numéro 085888 du 01/10/2007 - remplacement de la convention numéro 085888 du 01/10/2007
- durée de validité : à partir du 01/02/2010, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/02/2010, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150633/CO/3280200. - numéro d'enregistrement : 150633/CO/3280200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION
WALLONNE WALLONNE
Convention collective de travail conclue le 12/11/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 12/11/2018, déposée le
01/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 01/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- y compris le personnel de Direction - y compris le personnel de Direction
- objet : facilités de circulation octroyées aux travailleurs, aux - objet : facilités de circulation octroyées aux travailleurs, aux
allocataires des caisses sociales ainsi qu'à leurs ayants-droits allocataires des caisses sociales ainsi qu'à leurs ayants-droits
- modification de la convention numéro 150633 du 01/02/2010 - modification de la convention numéro 150633 du 01/02/2010
- durée de validité : à partir du 12/11/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 12/11/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150634/CO/3280200. - numéro d'enregistrement : 150634/CO/3280200.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 12/11/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 12/11/2018, déposée le
23/11/2018 et enregistrée le 20/02/2019. 23/11/2018 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services de santé relevant de la compétence de la - établissements et services de santé relevant de la compétence de la
Communauté flamande ou de la Commission communautaire flamande de la Communauté flamande ou de la Commission communautaire flamande de la
Région de Bruxelles-Capitale : Région de Bruxelles-Capitale :
- hôpitaux catégoriels (art. 5, § 1er, 1, 1er alinéa, 3° et 4° de la - hôpitaux catégoriels (art. 5, § 1er, 1, 1er alinéa, 3° et 4° de la
loi spéciale de réformes institutionnelles du 08/08/1980) loi spéciale de réformes institutionnelles du 08/08/1980)
- maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins,
centres de soins de jour, logements à assistance, centres de centres de soins de jour, logements à assistance, centres de
court-séjour pour personnes âgées court-séjour pour personnes âgées
- maisons de soins psychiatriques - initiatives d'habitation protégée - maisons de soins psychiatriques - initiatives d'habitation protégée
- centres de revalidation - centres de revalidation
- objet : prime de fin d'année - objet : prime de fin d'année
- modification de la convention numéro 085666 du 10/09/2007 - modification de la convention numéro 085666 du 10/09/2007
- modification de la convention numéro 105845 du 13/07/2011 - modification de la convention numéro 105845 du 13/07/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150635/CO/3300000. - numéro d'enregistrement : 150635/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 12/11/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 12/11/2018, déposée le
23/11/2018 et enregistrée le 20/02/2019. 23/11/2018 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services de santé relevant de la compétence de la - établissements et services de santé relevant de la compétence de la
Communauté flamande ou de la Commission communautaire flamande de la Communauté flamande ou de la Commission communautaire flamande de la
Région de Bruxelles-Capitale Région de Bruxelles-Capitale
- hôpitaux catégoriels (art. 5, § 1er, 1, 1er alinéa, 3° et 4° de la - hôpitaux catégoriels (art. 5, § 1er, 1, 1er alinéa, 3° et 4° de la
loi spéciale de réformes institutionnelles du 08/08/1980) loi spéciale de réformes institutionnelles du 08/08/1980)
- maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins,
centres de soins de jour, logements à assistance, centres de centres de soins de jour, logements à assistance, centres de
court-séjour pour personnes âgées court-séjour pour personnes âgées
- maisons de soins psychiatriques - initiatives d'habitation protégée - maisons de soins psychiatriques - initiatives d'habitation protégée
- centres de revalidation (à l'exclusion des institutions mentionnées - centres de revalidation (à l'exclusion des institutions mentionnées
au 5ème tiret) au 5ème tiret)
- objet : crédit de base pour la formation et les mandats structurels - objet : crédit de base pour la formation et les mandats structurels
des représentants des travailleurs représentatifs en concertation des représentants des travailleurs représentatifs en concertation
sociale sociale
- modification de la convention numéro 085666 du 10/09/2007 - modification de la convention numéro 085666 du 10/09/2007
- durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150636/CO/3300000. - numéro d'enregistrement : 150636/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 14/01/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 14/01/2019, déposée le
14/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 14/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- établissements et services de santé pour lesquels une cct spécifique - établissements et services de santé pour lesquels une cct spécifique
à ce sujet et pour leur champs d'application à ce sujet et pour leur champs d'application
- établissements et services de santé agréés et ou subventionnés par - établissements et services de santé agréés et ou subventionnés par
ourelevant de la compétence de la Communauté flamande ou de la ourelevant de la compétence de la Communauté flamande ou de la
Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale, Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale,
pour lesquels une cct spécifique à ce sujet sera conclue pour lesquels une cct spécifique à ce sujet sera conclue
- établissements et services de santé agréés et ou subventionnés par - établissements et services de santé agréés et ou subventionnés par
ou relevant de la compétence de la Communauté française, la Région ou relevant de la compétence de la Communauté française, la Région
wallonne, la Communauté germanophone ou la Commission communautaire wallonne, la Communauté germanophone ou la Commission communautaire
française et la Commission communautaire commune de la Région de française et la Commission communautaire commune de la Région de
Bruxelles-Capitale Bruxelles-Capitale
- entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire
- objet : accord cadre général pour la prévention et réduction du - objet : accord cadre général pour la prévention et réduction du
stress, du burnout, de l'agression et d'autres risques psychosociaux stress, du burnout, de l'agression et d'autres risques psychosociaux
au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise
progressive du travail après maladie et accident progressive du travail après maladie et accident
- durée de validité : à partir du 14/01/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 14/01/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150637/CO/3300000. - numéro d'enregistrement : 150637/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 10/12/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 10/12/2018, déposée le
14/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 14/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des - établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des
hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des
initiatives d'habitation protégée initiatives d'habitation protégée
- centres de psychiatrie légale - centres de psychiatrie légale
- centres de revalidation (voyez le 3ème tiret de l'article 1er) - centres de revalidation (voyez le 3ème tiret de l'article 1er)
- soins infirmiers à domicile - soins infirmiers à domicile
- services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - services du sang de la Croix-Rouge de Belgique
- centres médico-pédiatriques - maisons médicales - centres médico-pédiatriques - maisons médicales
- objet : accord cadre général pour la prévention et réduction du - objet : accord cadre général pour la prévention et réduction du
stress, du burnout, de l'agression et d'autres risques psychosociaux stress, du burnout, de l'agression et d'autres risques psychosociaux
au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise
progressive du travail après maladie et accident progressive du travail après maladie et accident
- durée de validité : à partir du 10/12/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 10/12/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150638/CO/3300000. - numéro d'enregistrement : 150638/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 14/01/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 14/01/2019, déposée le
14/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 14/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services de santé relevant de la compétence de la - établissements et services de santé relevant de la compétence de la
Communauté flamande ou de la Commission communautaire flamande de la Communauté flamande ou de la Commission communautaire flamande de la
Région de Bruxelles-Capitale Région de Bruxelles-Capitale
- hôpitaux catégoriels (art. 5, § 1er, 1, 1er alinéa, 3° et 4° de la - hôpitaux catégoriels (art. 5, § 1er, 1, 1er alinéa, 3° et 4° de la
loi spéciale de réformes institutionnelles du 08/08/1980) loi spéciale de réformes institutionnelles du 08/08/1980)
- maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins,
centres de soins de jour, logements à assistance, centres de centres de soins de jour, logements à assistance, centres de
court-séjour pour personnes âgées court-séjour pour personnes âgées
- maisons de soins psychiatriques - initiatives d'habitation protégée - maisons de soins psychiatriques - initiatives d'habitation protégée
- centres de revalidation (à l'exclusion des institutions mentionnées - centres de revalidation (à l'exclusion des institutions mentionnées
au 5ème tiret de l'article 1er) au 5ème tiret de l'article 1er)
- objet : pourcentage des cotisations au financement complémentaire du - objet : pourcentage des cotisations au financement complémentaire du
deuxième pilier de pension pour l'année 2019 deuxième pilier de pension pour l'année 2019
- exécution de la convention numéro 149441 du 12/11/2018 - exécution de la convention numéro 149441 du 12/11/2018
- durée de validité : à partir du 14/01/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 14/01/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150639/CO/3300000. - numéro d'enregistrement : 150639/CO/3300000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 11/02/2019, déposée le Convention collective de travail conclue le 11/02/2019, déposée le
14/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019. 14/02/2019 et enregistrée le 20/02/2019.
- objet : reprise de la clause de non-discrimination dans le règlement - objet : reprise de la clause de non-discrimination dans le règlement
du travail du travail
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 150640/CO/1490300. - numéro d'enregistrement : 150640/CO/1490300.
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