← Retour vers "Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois
a décidé, en sa réunion du 30 avril 2019, d'apporter diverses modifications au statut du personnel des
services permanents du Parlement. Ces mod
"
| Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 30 avril 2019, d'apporter diverses modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement. Ces mod | Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 30 avril 2019, d'apporter diverses modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement. Ces mod |
|---|---|
| PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Modifications au statut du personnel des services permanents du | Modifications au statut du personnel des services permanents du |
| Parlement | Parlement |
| Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 30 avril 2019, | Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 30 avril 2019, |
| d'apporter diverses modifications au statut du personnel des services | d'apporter diverses modifications au statut du personnel des services |
| permanents du Parlement. | permanents du Parlement. |
| Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés | Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés |
| se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée | se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée |
| ci-avant. | ci-avant. |