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Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...) Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Dépôt de conventions collectives de travail Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été
déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du
travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le
site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés
gratuitement. gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de
ces conventions. ces conventions.
Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12
heures ou sur rendez-vous. heures ou sur rendez-vous.
Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11
Télécopie : 02-233 41 45 Télécopie : 02-233 41 45
Courriel : rct@emploi.belgique.be Courriel : rct@emploi.belgique.be
Site Internet : http://www.emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS
DE REMPLACEMENT DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 03/05/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 03/05/2018, déposée le
15/05/2018 et enregistrée le 18/05/2018. 15/05/2018 et enregistrée le 18/05/2018.
- objet : conditions de travail et de rémunération - objet : conditions de travail et de rémunération
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146057/CO/1280000. - numéro d'enregistrement : 146057/CO/1280000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
Convention collective de travail conclue le 27/04/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 27/04/2018, déposée le
14/05/2018 et enregistrée le 18/05/2018. 14/05/2018 et enregistrée le 18/05/2018.
- objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE
- modification de la convention numéro 003605 du 09/10/1975 - modification de la convention numéro 003605 du 09/10/1975
- durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146058/CO/3010200. - numéro d'enregistrement : 146058/CO/3010200.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 15/05/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 15/05/2018, déposée le
18/05/2018 et enregistrée le 18/05/2018. 18/05/2018 et enregistrée le 18/05/2018.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 146059/CO/3020000. - numéro d'enregistrement : 146059/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 15/05/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 15/05/2018, déposée le
18/05/2018 et enregistrée le 18/05/2018. 18/05/2018 et enregistrée le 18/05/2018.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans
après 40 ans de passé professionnel après 40 ans de passé professionnel
- exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017
- modification de la convention numéro 144679 du 20/12/2017 - modification de la convention numéro 144679 du 20/12/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 146060/CO/3020000. - numéro d'enregistrement : 146060/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 15/05/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 15/05/2018, déposée le
18/05/2018 et enregistrée le 18/05/2018. 18/05/2018 et enregistrée le 18/05/2018.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans -
métier et/ou travail de nuit métier et/ou travail de nuit
- exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017
- modification de la convention numéro 144678 du 20/12/2017 - modification de la convention numéro 144678 du 20/12/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 146061/CO/3020000. - numéro d'enregistrement : 146061/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE
SURVEILLANCE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 03/05/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 03/05/2018, déposée le
15/05/2018 et enregistrée le 18/05/2018. 15/05/2018 et enregistrée le 18/05/2018.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans et 35 ans de - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans et 35 ans de
carrière métiers lourds (travail de nuit) carrière métiers lourds (travail de nuit)
- modification de la convention numéro 142415 du 29/09/2017 - modification de la convention numéro 142415 du 29/09/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 146062/CO/3170000. - numéro d'enregistrement : 146062/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES
SOINS DE SANTE SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 07/05/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 07/05/2018, déposée le
18/05/2018 et enregistrée le 18/05/2018. 18/05/2018 et enregistrée le 18/05/2018.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- - les catégories prévues à l'article 3 - les employeurs établis à - - les catégories prévues à l'article 3 - les employeurs établis à
l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du
reglement CEE applicable en matière de sécurité sociale reglement CEE applicable en matière de sécurité sociale
- objet : engagement de pension sectoriel pour 2017 - objet : engagement de pension sectoriel pour 2017
- exécution de la convention numéro 103527 du 07/02/2011 - exécution de la convention numéro 103527 du 07/02/2011
- exécution de la convention numéro 134519 du 04/07/2016 - exécution de la convention numéro 134519 du 04/07/2016
- exécution de la convention numéro 138565 du 06/03/2017 - exécution de la convention numéro 138565 du 06/03/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146063/CO/3310000. - numéro d'enregistrement : 146063/CO/3310000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA
COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
Convention collective de travail conclue le 20/11/2017, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/11/2017, déposée le
04/12/2017 et enregistrée le 28/05/2018. 04/12/2017 et enregistrée le 28/05/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- ateliers de production et d'accueil (voyez l'article 1er, point 1) - ateliers de production et d'accueil (voyez l'article 1er, point 1)
- bibliothèques agréées et subventionnées en vertu du décret du - bibliothèques agréées et subventionnées en vertu du décret du
30/04/2009 relatif au développement des pratiques de lecture 30/04/2009 relatif au développement des pratiques de lecture
- centres culturels agréés et subventionnés en vertu du décret du - centres culturels agréés et subventionnés en vertu du décret du
21/11/2013 sur les centres culturels 21/11/2013 sur les centres culturels
- centres de jeunes agréés et subventionnés en vertu du décret du - centres de jeunes agréés et subventionnés en vertu du décret du
20/07/2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de 20/07/2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de
subventionnement subventionnement
- organisations d'éducation permanente réglementées par le décret du - organisations d'éducation permanente réglementées par le décret du
17/07/2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de 17/07/2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de
l'éducation permanente ainsi que les associations reconnues en vertu l'éducation permanente ainsi que les associations reconnues en vertu
de l'arrêté royal de 1921 et 1971 de l'arrêté royal de 1921 et 1971
- fédérations sportives agréées et subventionnées en vertu du décret - fédérations sportives agréées et subventionnées en vertu du décret
du 08/12/2006 visant l'organisant et le subventionnement du sport en du 08/12/2006 visant l'organisant et le subventionnement du sport en
Communauté française et le décret du 30/03/2007 Communauté française et le décret du 30/03/2007
- organisations de jeunesse agréées et subventionnées en vertu du - organisations de jeunesse agréées et subventionnées en vertu du
décret du 26/03/2009 fixant les conditions de reconnaissance et décret du 26/03/2009 fixant les conditions de reconnaissance et
d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
- Point Culture (voyez l'article 1er, point 8) - Point Culture (voyez l'article 1er, point 8)
- télévisions locales agréées et subventionnées en vertu du décret du - télévisions locales agréées et subventionnées en vertu du décret du
27/02/2003 (art 74) sur la radiodiffusion 27/02/2003 (art 74) sur la radiodiffusion
- objet : prime unique - objet : prime unique
- durée de validité : du 20/11/2017 au 30/06/2018 - durée de validité : du 20/11/2017 au 30/06/2018
- numéro d'enregistrement : 146171/CO/3290200. - numéro d'enregistrement : 146171/CO/3290200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET
DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE
FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 28/03/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 28/03/2018, déposée le
28/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. 28/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- carrières de sable blanc - carrières de sable blanc
- objet : reclassement professionnel - objet : reclassement professionnel
- exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002
- exécution de la convention numéro 083955 du 17/07/2007 - exécution de la convention numéro 083955 du 17/07/2007
- remplacement de la convention numéro 140922 du 26/06/2017 - remplacement de la convention numéro 140922 du 26/06/2017
- durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 146367/CO/1020600. - numéro d'enregistrement : 146367/CO/1020600.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET
ELECTRIQUE ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue les 28/05/2018 et 18/04/2018, Convention collective de travail conclue les 28/05/2018 et 18/04/2018,
déposée le 29/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. déposée le 29/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- province d'Anvers - province d'Anvers
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques
- objet : perception des cotisations provinciales pour la formation - objet : perception des cotisations provinciales pour la formation
des travailleurs de la province d'Anvers des travailleurs de la province d'Anvers
- durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146368/CO/1110000. - numéro d'enregistrement : 146368/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 17/05/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/05/2018, déposée le
24/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. 24/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- employeurs appartenant à la SCP pour le déménagement - employeurs appartenant à la SCP pour le déménagement
- objet : liaison les salaires et des indemnités complémentaires - objet : liaison les salaires et des indemnités complémentaires
faisant l'objet d'indexation, à la moyenne arithmétique de l'indice faisant l'objet d'indexation, à la moyenne arithmétique de l'indice
santé dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de santé dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de
garde-meubles et leurs activités connexes garde-meubles et leurs activités connexes
- modification de la convention numéro 144985 du 15/02/2018 - modification de la convention numéro 144985 du 15/02/2018
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146369/CO/1400000. - numéro d'enregistrement : 146369/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
Convention collective de travail conclue le 03/05/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 03/05/2018, déposée le
24/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. 24/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- armateurs et travailleurs qui relèvent du champ d'application de - armateurs et travailleurs qui relèvent du champ d'application de
l'AR du 17/02/2005 portant exécution des dispositions de la loi du l'AR du 17/02/2005 portant exécution des dispositions de la loi du
03/05/2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime 03/05/2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime
pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur
- objet : allocations de chômage complémentaires en faveur des marins - objet : allocations de chômage complémentaires en faveur des marins
pêcheurs agréés en cas de chômage complet pêcheurs agréés en cas de chômage complet
- durée de validité : du 01/04/2018 au 31/03/2019 - durée de validité : du 01/04/2018 au 31/03/2019
- numéro d'enregistrement : 146370/CO/1430000. - numéro d'enregistrement : 146370/CO/1430000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 14/05/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 14/05/2018, déposée le
23/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. 23/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018.
- objet : modification des statuts du 'Fonds social pour les employés - objet : modification des statuts du 'Fonds social pour les employés
du métal - Fonds de Sécurité d'Existence' Cotisation VIBAM du métal - Fonds de Sécurité d'Existence' Cotisation VIBAM
- modification de la convention numéro 145855 du 12/02/2018 - modification de la convention numéro 145855 du 12/02/2018
- durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146371/CO/2090000. - numéro d'enregistrement : 146371/CO/2090000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue les 14/05/2018 et 03/05/2018, Convention collective de travail conclue les 14/05/2018 et 03/05/2018,
déposée le 23/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. déposée le 23/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- employés des entreprises situées dans la province d'Anvers - employés des entreprises situées dans la province d'Anvers
- objet : perception cotisation provinciale pour la formation - - objet : perception cotisation provinciale pour la formation -
province d'Anvers - et modification cct du 12/05/2004 - article 2 province d'Anvers - et modification cct du 12/05/2004 - article 2
- modification de la convention numéro 072135 du 14/06/2004 - modification de la convention numéro 072135 du 14/06/2004
- durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146372/CO/2090000. - numéro d'enregistrement : 146372/CO/2090000.
COMMISSION PARITAIRE DES PORTS COMMISSION PARITAIRE DES PORTS
Convention collective de travail conclue le 28/05/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 28/05/2018, déposée le
04/06/2018 et enregistrée le 15/06/2018. 04/06/2018 et enregistrée le 15/06/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- travailleurs visés à l'article 2, § 2 de l'AR du 05/07/2004 relatif - travailleurs visés à l'article 2, § 2 de l'AR du 05/07/2004 relatif
à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires
tombant dans le champ d'application de la loi du 08/06/1972 organisant tombant dans le champ d'application de la loi du 08/06/1972 organisant
le travail portuaire le travail portuaire
- objet : occupation temporaire d'un travailleur portuaire dans une - objet : occupation temporaire d'un travailleur portuaire dans une
autre zone portuaire et reprise définitive d'un travailleur portuaire autre zone portuaire et reprise définitive d'un travailleur portuaire
dans le pool d'une autre zone portuaire dans le pool d'une autre zone portuaire
- durée de validité : à partir du 27/04/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 27/04/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146373/CO/3010000. - numéro d'enregistrement : 146373/CO/3010000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL
PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
Convention collective de travail conclue le 28/05/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 28/05/2018, déposée le
04/06/2018 et enregistrée le 15/06/2018. 04/06/2018 et enregistrée le 15/06/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- travailleurs logistiques avec certificat de sécurité - travailleurs logistiques avec certificat de sécurité
- objet : conditions de travail et de rémunération des travailleurs du - objet : conditions de travail et de rémunération des travailleurs du
contingent logistique avec certificat de sécurité - codex 'logistique' contingent logistique avec certificat de sécurité - codex 'logistique'
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- modification de la convention numéro 145932 du 12/12/2017 - modification de la convention numéro 145932 du 12/12/2017
- durée de validité : à partir du 28/05/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 28/05/2018, pour une durée
indéterminée, sauf dispositions contraires indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 146374/CO/3010100. - numéro d'enregistrement : 146374/CO/3010100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL
PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
Convention collective de travail conclue le 28/05/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 28/05/2018, déposée le
04/06/2018 et enregistrée le 15/06/2018. 04/06/2018 et enregistrée le 15/06/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- gens du métier - gens du métier
- objet : conditions du travail et de rémunération - codex 'gens du - objet : conditions du travail et de rémunération - codex 'gens du
métier' métier'
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- modification de la convention numéro 145933 du 12/12/2017 - modification de la convention numéro 145933 du 12/12/2017
- durée de validité : à partir du 28/05/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 28/05/2018, pour une durée
indéterminée, sauf dispositions contraires indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 146375/CO/3010100. - numéro d'enregistrement : 146375/CO/3010100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES
AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 17/05/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/05/2018, déposée le
23/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. 23/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de
la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail
intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du
24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail
intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- spécificités (voyez l'article 5, pts 1 et 2) - spécificités (voyez l'article 5, pts 1 et 2)
- objet : institution d'un 'Fonds de sécurité d'existence' pour les - objet : institution d'un 'Fonds de sécurité d'existence' pour les
intérimaires et la fixation des statuts intérimaires et la fixation des statuts
- remplacement de la convention numéro 140645 du 20/06/2017 - remplacement de la convention numéro 140645 du 20/06/2017
- durée de validité : à partir du 01/03/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/03/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146377/CO/3220000. - numéro d'enregistrement : 146377/CO/3220000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES
TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 02/05/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 02/05/2018, déposée le
28/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. 28/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018.
- objet : congé postnatal conventionnel sans solde - objet : congé postnatal conventionnel sans solde
- durée de validité : à partir du 01/06/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/06/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146378/CO/3220100. - numéro d'enregistrement : 146378/CO/3220100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA
REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 09/05/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 09/05/2018, déposée le
16/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. 16/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, - Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft,
anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für selbstbestimmtes anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für selbstbestimmtes
Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft - entreprises de travail Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft - entreprises de travail
adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la
'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen
Gemeinschaft' Gemeinschaft'
- objet : efforts supplémentaires de formation - zusätzliche - objet : efforts supplémentaires de formation - zusätzliche
Ausbildungsbemühungen Ausbildungsbemühungen
- modification de la convention numéro 143024 du 05/10/2017 - modification de la convention numéro 143024 du 05/10/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 146379/CO/3270300. - numéro d'enregistrement : 146379/CO/3270300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION
FLAMANDE FLAMANDE
Dénonciation du 28/05/2018, déposée le 31/05/2018 et enregistrée le Dénonciation du 28/05/2018, déposée le 31/05/2018 et enregistrée le
15/06/2018. 15/06/2018.
- partie(s) dénonçante(s) : l'Union belge des transports en commun - partie(s) dénonçante(s) : l'Union belge des transports en commun
urbains et régionaux urbains et régionaux
- numéro d'enregistrement : 146380/DO/3280100. - numéro d'enregistrement : 146380/DO/3280100.
Convention collective de travail dénoncée : Convention collective de travail dénoncée :
- conclue le 17/01/2014, - conclue le 17/01/2014,
- numéro d'enregistrement : 120652/CO/3280100. - numéro d'enregistrement : 120652/CO/3280100.
- objet : reformulation de la nouvelle structure organisationnelle - objet : reformulation de la nouvelle structure organisationnelle
ainsi que des mesures d'accompagnement dans le cadre de 'De Lijn van ainsi que des mesures d'accompagnement dans le cadre de 'De Lijn van
de toekomst' de toekomst'
- fin du délai de dénonciation : 01/09/2018 - fin du délai de dénonciation : 01/09/2018
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION
DE BRUXELLES-CAPITALE DE BRUXELLES-CAPITALE
Convention collective de travail conclue le 07/05/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 07/05/2018, déposée le
17/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. 17/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- personnel de direction (toutes les fonctions à partir de la classe - personnel de direction (toutes les fonctions à partir de la classe
10b) - article 6 non applicable 10b) - article 6 non applicable
- objet : réintégration en cas d'inaptitude médicale temporaire ou - objet : réintégration en cas d'inaptitude médicale temporaire ou
définitive définitive
- modification de la convention numéro 078431 du 02/07/2003 - modification de la convention numéro 078431 du 02/07/2003
- abrogation de la convention numéro 092152 du 28/06/2006 - abrogation de la convention numéro 092152 du 28/06/2006
- modification de la convention numéro 140190 du 26/10/2016 - modification de la convention numéro 140190 du 26/10/2016
- durée de validité : à partir du 01/09/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/09/2018, pour une durée
indéterminée, sauf dispositions contraires indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 146381/CO/3280300. - numéro d'enregistrement : 146381/CO/3280300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION
DE BRUXELLES-CAPITALE DE BRUXELLES-CAPITALE
Convention collective de travail conclue le 07/05/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 07/05/2018, déposée le
30/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. 30/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- personnel de Direction, à moins d'une autorisation expresse de la - personnel de Direction, à moins d'une autorisation expresse de la
Direction générale Direction générale
- objet : métiers lourds - objet : métiers lourds
- modification de la convention numéro 080141 du 24/06/2005 - modification de la convention numéro 080141 du 24/06/2005
- modification de la convention numéro 140911 du 26/04/2017 - modification de la convention numéro 140911 du 26/04/2017
- durée de validité : à partir du 07/05/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 07/05/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146382/CO/3280300. - numéro d'enregistrement : 146382/CO/3280300.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS
Convention collective de travail conclue le 04/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 04/06/2018, déposée le
06/06/2018 et enregistrée le 15/06/2018. 06/06/2018 et enregistrée le 15/06/2018.
- objet : le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les - objet : le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les
modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation
syndicale syndicale
- exécution de la convention numéro 056969 du 12/03/2001 - exécution de la convention numéro 056969 du 12/03/2001
- durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 146383/CO/3210000. - numéro d'enregistrement : 146383/CO/3210000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET
DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 23/05/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 23/05/2018, déposée le
23/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. 23/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- les catégories prévues dans l'article 3 de cette cct; - employeurs - les catégories prévues dans l'article 3 de cette cct; - employeurs
établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au
sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale
- objet : engagement de pension sectoriel pour 2017 - objet : engagement de pension sectoriel pour 2017
- exécution de la convention numéro 104291 du 23/02/2011 - exécution de la convention numéro 104291 du 23/02/2011
- exécution de la convention numéro 104453 du 23/02/2011 - exécution de la convention numéro 104453 du 23/02/2011
- exécution de la convention numéro 134549 du 22/06/2016 - exécution de la convention numéro 134549 du 22/06/2016
- exécution de la convention numéro 139638 du 29/03/2017 - exécution de la convention numéro 139638 du 29/03/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146384/CO/3180200. - numéro d'enregistrement : 146384/CO/3180200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE
Convention collective de travail conclue le 06/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 06/06/2018, déposée le
14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018. 14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018.
- objet : reclassement de certains travailleurs - objet : reclassement de certains travailleurs
- exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002
- remplacement de la convention numéro 081561 du 30/11/2006 - remplacement de la convention numéro 081561 du 30/11/2006
- durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146435/CO/1210000. - numéro d'enregistrement : 146435/CO/1210000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE
Convention collective de travail conclue le 06/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 06/06/2018, déposée le
14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018. 14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018.
- objet : modification des statuts du Fonds social pour les - objet : modification des statuts du Fonds social pour les
entreprises de nettoyage et de désinfection entreprises de nettoyage et de désinfection
- abrogation de la convention numéro 145673 du 01/03/2018 - abrogation de la convention numéro 145673 du 01/03/2018
- durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146436/CO/1210000. - numéro d'enregistrement : 146436/CO/1210000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE
Convention collective de travail conclue le 06/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 06/06/2018, déposée le
14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018. 14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- voyez l'article 2 - voyez l'article 2
- objet : supplément de chômage aux indemnités de de chômage des - objet : supplément de chômage aux indemnités de de chômage des
chômeurs âgés de 60 ans et plus chômeurs âgés de 60 ans et plus
- durée de validité : du 01/07/2018 au 30/06/2020 - durée de validité : du 01/07/2018 au 30/06/2020
- numéro d'enregistrement : 146437/CO/1210000. - numéro d'enregistrement : 146437/CO/1210000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE
Convention collective de travail conclue le 06/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 06/06/2018, déposée le
14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018. 14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018.
- objet : octroi et modalités de liquidation des avantages sociaux - objet : octroi et modalités de liquidation des avantages sociaux
complémentaires à charge du Fonds social pour les entreprises de complémentaires à charge du Fonds social pour les entreprises de
nettoyage et de désinfection nettoyage et de désinfection
- modification de la convention numéro 077890 du 24/11/2005 - modification de la convention numéro 077890 du 24/11/2005
- exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017
- durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146438/CO/1210000. - numéro d'enregistrement : 146438/CO/1210000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE
Convention collective de travail conclue le 06/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 06/06/2018, déposée le
14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018. 14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018.
- objet : modification des statuts du Fonds 2ième pilier de pension CP - objet : modification des statuts du Fonds 2ième pilier de pension CP
121 121
- modification de la convention numéro 081889 du 30/11/2006 - modification de la convention numéro 081889 du 30/11/2006
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146439/CO/1210000. - numéro d'enregistrement : 146439/CO/1210000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES
JOURNAUX JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 14/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 14/06/2018, déposée le
14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018. 14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- entreprises tombant sous l'application de la convention collective - entreprises tombant sous l'application de la convention collective
du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le
18/10/2007 (AR du 01/07/2008 - MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 - MB 14/10/2008), enregistrée sous le n°
85853/CO/130 (modifiée par cct du 19/11/2009...et une dernière fois 85853/CO/130 (modifiée par cct du 19/11/2009...et une dernière fois
par la cct du 21/12/2017) par la cct du 21/12/2017)
- objet : conditions de travail - objet : conditions de travail
- modification de la convention numéro 085853 du 18/10/2007 - modification de la convention numéro 085853 du 18/10/2007
- remplacement de la convention numéro 144997 du 01/02/2018 - remplacement de la convention numéro 144997 du 01/02/2018
- durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146440/CO/1300000. - numéro d'enregistrement : 146440/CO/1300000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS
Convention collective de travail conclue le 04/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 04/06/2018, déposée le
14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018. 14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018.
- objet : dérogations à la durée du travail - objet : dérogations à la durée du travail
- remplacement de la convention numéro 140769 du 27/06/2017 - remplacement de la convention numéro 140769 du 27/06/2017
- durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146441/CO/1420400. - numéro d'enregistrement : 146441/CO/1420400.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
Convention collective de travail conclue le 03/05/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 03/05/2018, déposée le
24/05/2018 et enregistrée le 19/06/2018. 24/05/2018 et enregistrée le 19/06/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- armateurs et travailleurs qui sont connus sous l'indice 019 de - armateurs et travailleurs qui sont connus sous l'indice 019 de
l'ONSS et qui relèvent du champ d'application de l'AR du 17/02/2005 l'ONSS et qui relèvent du champ d'application de l'AR du 17/02/2005
portant exécution des dispositions de la loi du 03/05/2003 portant portant exécution des dispositions de la loi du 03/05/2003 portant
réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime
et améliorant le statut social du marin pêcheur et améliorant le statut social du marin pêcheur
- objet : politique préventive en matière d'alcool et de drogues - objet : politique préventive en matière d'alcool et de drogues
- exécution de la convention numéro 091788 du 01/04/2009 - exécution de la convention numéro 091788 du 01/04/2009
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146442/CO/1430000. - numéro d'enregistrement : 146442/CO/1430000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 06/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 06/06/2018, déposée le
11/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018. 11/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins
- objet : durée du travail hebdomadaire et travail du samedi - objet : durée du travail hebdomadaire et travail du samedi
- remplacement de la convention numéro 134333 du 16/06/2016 - remplacement de la convention numéro 134333 du 16/06/2016
- durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146443/CO/1450000. - numéro d'enregistrement : 146443/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE
TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE
Convention collective de travail conclue le 07/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 07/06/2018, déposée le
14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018. 14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018.
- objet : reprise d'ancienneté constituée lors de contrats temporaires - objet : reprise d'ancienneté constituée lors de contrats temporaires
- modification de la convention numéro 084222 du 25/06/2007 - modification de la convention numéro 084222 du 25/06/2007
- durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146444/CO/2190000. - numéro d'enregistrement : 146444/CO/2190000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA
REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 09/05/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 09/05/2018, déposée le
16/05/2018 et enregistrée le 19/06/2018. 16/05/2018 et enregistrée le 19/06/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, - Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft,
anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für selbstbestimmtes anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für selbstbestimmtes
Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft - entreprises de travail Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft - entreprises de travail
adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la
'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen
Gemeinschaft' Gemeinschaft'
- objet : statut de la délégation syndicale - objet : statut de la délégation syndicale
- durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146445/CO/3270300. - numéro d'enregistrement : 146445/CO/3270300.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 14/05/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 14/05/2018, déposée le
11/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018. 11/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018.
- champ d'application : - champ d'application :
- les hôpitaux généraux et psychiatriques définis par la loi sur les - les hôpitaux généraux et psychiatriques définis par la loi sur les
hôpitaux, les maisons de soins psychiatriques, les associations pour hôpitaux, les maisons de soins psychiatriques, les associations pour
l'instauration et la gestion d'initiatives d'habitation protégée, les l'instauration et la gestion d'initiatives d'habitation protégée, les
maisons de repos, les maison de repos et de soins, les centres de maisons de repos, les maison de repos et de soins, les centres de
revalidation et les maisons de santé revalidation et les maisons de santé
- les services de soins infirmiers à domicile, les services de - les services de soins infirmiers à domicile, les services de
transfusion sanguine et de traitement du sang et les centres transfusion sanguine et de traitement du sang et les centres
médico-pédiatriques médico-pédiatriques
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances,
d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI) d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI)
- apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est
payée (voyez l'article 3, 3ème tiret) payée (voyez l'article 3, 3ème tiret)
- collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes
occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976
organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le
cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il soit cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il soit
question d'un contrat du travail question d'un contrat du travail
- travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà
d'une pension de retraite légale d'une pension de retraite légale
- médecins employés qui suivent une formation de médecin spécialiste - médecins employés qui suivent une formation de médecin spécialiste
et sont partiellement assujettis par l'intermédiaire d'hôpitaux et sont partiellement assujettis par l'intermédiaire d'hôpitaux
employeurs du secteur privé (indice ONSS 072) employeurs du secteur privé (indice ONSS 072)
- objet : engagement sectoriel de pension - objet : engagement sectoriel de pension
- exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146446/CO/3300000. - numéro d'enregistrement : 146446/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 11/06/2018, déposée le Convention collective de travail conclue le 11/06/2018, déposée le
11/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018. 11/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018.
- objet : confirmation de certaines conventions collectives du travail - objet : confirmation de certaines conventions collectives du travail
- durée de validité : à partir du 11/06/2018, pour une durée - durée de validité : à partir du 11/06/2018, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 146447/CO/3300000. - numéro d'enregistrement : 146447/CO/3300000.
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