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Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté du président du comité de direction du 14 décembre 2017, Mme BURY Vanessa, conseiller gé(...) Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté du président du comité de direction du 14 décembre 2017, Mme BURY Vanessa, conseiller gé(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale EPI Direction générale EPI
Etablissements pénitentiaires. - Service P&O Etablissements pénitentiaires. - Service P&O
Par arrêté du président du comité de direction du 14 décembre 2017, Par arrêté du président du comité de direction du 14 décembre 2017,
Mme BURY Vanessa, conseiller général adjoint Direction Régionale Nord, Mme BURY Vanessa, conseiller général adjoint Direction Régionale Nord,
est affectée à la fonction de conseiller général directeur de prison est affectée à la fonction de conseiller général directeur de prison
dans l'établissement pénitentiaire de Termonde à partir du 1er janvier dans l'établissement pénitentiaire de Termonde à partir du 1er janvier
2017. 2017.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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