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Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté du président du comité de direction du 14 décembre 2017, Mme BURY Vanessa, conseiller gé(...) | Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté du président du comité de direction du 14 décembre 2017, Mme BURY Vanessa, conseiller gé(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Direction générale EPI | Direction générale EPI |
Etablissements pénitentiaires. - Service P&O | Etablissements pénitentiaires. - Service P&O |
Par arrêté du président du comité de direction du 14 décembre 2017, | Par arrêté du président du comité de direction du 14 décembre 2017, |
Mme BURY Vanessa, conseiller général adjoint Direction Régionale Nord, | Mme BURY Vanessa, conseiller général adjoint Direction Régionale Nord, |
est affectée à la fonction de conseiller général directeur de prison | est affectée à la fonction de conseiller général directeur de prison |
dans l'établissement pénitentiaire de Termonde à partir du 1er janvier | dans l'établissement pénitentiaire de Termonde à partir du 1er janvier |
2017. | 2017. |
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |