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du jour de sa publ(...)"
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| Environnement | Environnement |
| Un arrêté du directeur général du 16 mars 2017 qui entre en vigueur le | Un arrêté du directeur général du 16 mars 2017 qui entre en vigueur le |
| lendemain du jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, | lendemain du jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, |
| désigne Mme Sylvie Hilgers, attachée, pour exercer les fonctions de | désigne Mme Sylvie Hilgers, attachée, pour exercer les fonctions de |
| fonctionnaire sanctionnateur délégué pour les procès-verbaux rédigés | fonctionnaire sanctionnateur délégué pour les procès-verbaux rédigés |
| en français ou en allemand par les agents visés à l'article D.140 du | en français ou en allemand par les agents visés à l'article D.140 du |
| Livre Ier du Code de l'Environnement, autres que les agents du | Livre Ier du Code de l'Environnement, autres que les agents du |
| Département de la Police et des Contrôles de la Direction de Liège, | Département de la Police et des Contrôles de la Direction de Liège, |
| ainsi que ceux rédigés par les zones de police locale. | ainsi que ceux rédigés par les zones de police locale. |