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Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations
représentatives de travaille Commission paritaire Date 1.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scierie(...)"
| Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travaille Commission paritaire Date 1. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scierie(...) | Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travaille Commission paritaire Date 1. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scierie(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions | Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions |
| paritaires et sous-commissions paritaires | paritaires et sous-commissions paritaires |
| Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 | Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 |
| Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de | Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de |
| travailleurs et d'employeurs que le mandat des membres des commissions | travailleurs et d'employeurs que le mandat des membres des commissions |
| paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après expire au: | paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après expire au: |
| Commission paritaire Date | Commission paritaire Date |
| 1. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries | 1. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries |
| de marbres de tout le territoire du Royaume (n° 102.08) 20.01.2017 | de marbres de tout le territoire du Royaume (n° 102.08) 20.01.2017 |
| 2. Sous-commission paritaire des électriciens: installation et | 2. Sous-commission paritaire des électriciens: installation et |
| distribution (n° 149.01) 21.01.2017 | distribution (n° 149.01) 21.01.2017 |
| 3. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier | 3. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier |
| et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de | et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de |
| Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant | Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant |
| flamand (n° 102.06) 27.02.2017 | flamand (n° 102.06) 27.02.2017 |
| 4. Commission paritaire des industries du ciment (n° 106) 03.03.2017 | 4. Commission paritaire des industries du ciment (n° 106) 03.03.2017 |
| 5. Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (n° 314) | 5. Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (n° 314) |
| 06.03.2017 | 06.03.2017 |
| 6. Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (n° 149.04) | 6. Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (n° 149.04) |
| 17.03.2017 | 17.03.2017 |
| 7. Commission paritaire pour les entreprises horticoles (n° 145) | 7. Commission paritaire pour les entreprises horticoles (n° 145) |
| 27.03.2017 | 27.03.2017 |
| 8. Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole (n° | 8. Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole (n° |
| 117) 07.04.2017 | 117) 07.04.2017 |
| 9. Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie | 9. Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie |
| transformatrice du bois (n° 126) 08.04.2017 | transformatrice du bois (n° 126) 08.04.2017 |
| 10. Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie (n° 210) | 10. Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie (n° 210) |
| 10.04.2017 | 10.04.2017 |
| 11. Commission paritaire de l'agriculture (n° 144) 11.04.2017 | 11. Commission paritaire de l'agriculture (n° 144) 11.04.2017 |
| 12. Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la | 12. Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la |
| confection (n° 109) 14.04.2017 | confection (n° 109) 14.04.2017 |
| 13. Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la | 13. Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la |
| bonneterie (n° 214) 17.04.2017 | bonneterie (n° 214) 17.04.2017 |
| 14. Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de | 14. Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de |
| surveillance (n° 317) 18.04.2017 | surveillance (n° 317) 18.04.2017 |
| 15. Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie | 15. Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie |
| (n° 120) 21.04.2017 | (n° 120) 21.04.2017 |
| Seules les organisations représentatives d'employeurs et de | Seules les organisations représentatives d'employeurs et de |
| travailleurs qui répondent aux critères de l'article 3 de la loi du 5 | travailleurs qui répondent aux critères de l'article 3 de la loi du 5 |
| décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les | décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les |
| commissions paritaires peuvent poser leur candidature pour siéger dans | commissions paritaires peuvent poser leur candidature pour siéger dans |
| une commission ou une sous-commission paritaire. | une commission ou une sous-commission paritaire. |
| Les organisations professionnelles d'employeurs qui ne répondent pas à | Les organisations professionnelles d'employeurs qui ne répondent pas à |
| ces critères peuvent demander à être reconnues représentatives dans | ces critères peuvent demander à être reconnues représentatives dans |
| une branche d'activité déterminée (article 3, alinéa 1er, 3). | une branche d'activité déterminée (article 3, alinéa 1er, 3). |
| Les organisations intéressées sont invitées, dans le mois qui suit la | Les organisations intéressées sont invitées, dans le mois qui suit la |
| publication au Moniteur belge du présent avis, à faire savoir si elles | publication au Moniteur belge du présent avis, à faire savoir si elles |
| désirent être représentées et à faire preuve de leur représentativité. | désirent être représentées et à faire preuve de leur représentativité. |
| Ces candidatures doivent être adressées à Monsieur le directeur | Ces candidatures doivent être adressées à Monsieur le directeur |
| général de la Direction générale Relations collectives de travail du | général de la Direction générale Relations collectives de travail du |
| Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue |
| Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles. | Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles. |
| Pour de plus amples renseignements, les organisations peuvent | Pour de plus amples renseignements, les organisations peuvent |
| s'adresser à l'administration (tél. 02/233.41.88). | s'adresser à l'administration (tél. 02/233.41.88). |